Bonjour à tous et bienvenue à cette matinale de l'actu social organisée par ADP. Le sujet aujourd'hui, notre 2e épisode en fait d'une série consacrée à l'évaluation des risques et plus particulièrement aux documents uniques. Alors je suis Lydia Turk, fondatrice du Cabinet Marlot, expert en santé au travail avant de commencer les petits rappels d'usage, vous pouvez échanger via le chat en haut à droite de votre écran. À la fin de la présentation, je prendrai évidemment du temps pour répondre à vos questions. Et prenez garde que nous changerons de salle pour répondre aux questions, donc je vous inviterai à changer de salle. Vous pourrez également avoir accès à la présentation en replay à l'issue de la présentation. Alors, pour ceux qui n'étaient pas là au dernier webinar, un léger rappel puisque c'était l'épisode un de notre série intitulée le document unique d'évaluation des risques professionnels et sans suspense, il y aura bien entendu un épisode 3 en décembre. Dans cet épisode, j'avais rappelé un peu l'esprit du législateur, notamment celui relevant de l'obligation d'évaluer les risques avec pour objectif d'améliorer les conditions de travail d'une manière générale et surtout. Prioriser la prévention primaire. Largement cette prévention primaire à être a largement été évoquée dans la loi santé au travail d'août 2021. J'ai eu l'occasion d'en parler longuement. Le législateur parle donc plus précisément de traçabilité collective des risques professionnels, fondée sur une exigence, les exigences d'effectivité comme base de cette prévention primaire, donc à retenir, on exige des employeurs une traçabilité collective, ça veut dire quoi ? Et bien que le document unique doit être visible de tous. Claire et compréhensif, il ne doit pas se contenter de lister des risques. Ça, c'est effectivement le sujet du jour. Il doit aussi associer le plan d'action, j'allais dire aussi et surtout associer le plan d'action ou papripact ça, ça sera notre sujet de descendre ensuite l'effectivité. C'est quoi ? Ben c'est de mettre en œuvre justement cette prévention primaire au regard des risques qu'on aura identifiés dans notre document unique. On est donc bien sur une obligation. Celle d'abord de respecter la réglementation, car bêtement et simplement, c'est dans la partie législative du code du travail, et parce qu'évidemment, évidemment, on s'expose à des sanctions de type faute inexcusable, amende, déni, voire même sanction pénale. Alors oui, l'évaluation des risques et donc la transcription dans le document unique est une obligation. Force est donc de rappeler les grands principes de l'évaluation des risques, en tout cas dans une première étape, on identifie. On analyse, on cote et on définit le niveau de priorité de nos risques. Ce sont tous ces éléments que l'on va détailler aujourd'hui. Donc on se pose souvent la question de cette rédaction, hein ? Du document unique ? En tout cas la première rédaction. Qu'elle qu'elle est, quel en est le formalisme alors autant de plus en plus de dirigeants connaissent parfaitement l'obligation relative aux aux documents unique, autant un premier problème qu'on soulève, c'est un peu le syndrome de la page blanche. Quels supports utiliser ? Qui doit compléter le DU que doit-il contenir en matière d'évaluation des risques et en plus de toutes ces questions, il faut respecter un cadre réglementaire. Un peu mouvant et en tout cas de plus en plus contraignant. Alors d'abord, concernant le support, c'est très bizarre. D'habitude le législateur a plutôt tendance à nous materner en nous servant des cerfas dans tous les sens. Mais là pour le DU on a rien. Les différents articles de loi note précisent aucun moyen ou support particulier pour procéder à la rédaction. Le plus important, c'est que le support permette sa consultation par les travailleurs, par l'inspection du travail, par le CSE, par tous les acteurs qui sont susceptibles d'en avoir connaissance. Et la loi santé au travail a nettement élargi ce principe de consultation de traçabilité. Du coup, la forme du document doit seulement répondre à certaines exigences, la cohérence, la transparence, la fiabilité. Alors d'abord la cohérence, on regroupe toutes les données issues de l'analyse des risques professionnels pour faciliter le suivi de la démarche de prévention. Ensuite, on a la traçabilité, la notion de transcription. Signifie qu'un report systématique des résultats de l'évaluation. Doit être effectuée pour que l'ensemble des éléments analysés figurent sur ce support. Dans tous les cas, l'existence de ce support doit traduire un souci de transparence et de fiabilité de nature évidemment à garantir l'authenticité de l'évaluation. On sait aussi ce que ce qu'on doit mettre dedans et que ce document devra faire l'objet de mise à jour dès lors qu'il y a des aménagements importants, modifions les modifiant les conditions de travail. Ce que ça signifie qu'il est important de garder en ligne de mire, c'est que votre évaluation des risques doit évoluer pour toujours suivre la réalité de votre entreprise. Autrement dit, dès lors que vous modifiez vos procédés de fabrication, vos processus, votre organisation du travail que vous changez d'outil de travail, de matières premières et que cela a possiblement un impact sur la santé et la sécurité de vos travailleurs, il est nécessaire de mettre à jour votre document unique. Et même s'il n'est soumis à aucun formalisme, ce support ne doit pas être figé. Il est évolutif. Dernière point, dernier point important, depuis le 31 mars 2022, date d'entrée en vigueur de la loi santé, il est nécessaire pour toute entreprise de prévoir une version numérique hein de votre document unique concernant le portail numérique, on avait une première date officielle, alors 1 juillet 2023. Bon, ça n'a pas été respecté, on s'est a priori que les premiers dépôts seront réservés aux entreprises de plus de 150 salariés uniquement avant d'être ouverts aux autres entreprises. Et la date bon, elle est toujours inconnue si le planning final de la loi est respecté, la date du toit c'est celle du 1 juillet 2024 vu qu'on a déjà raté la première, il est fort à parier que celle du 1 juillet 2024 sera en partie respectée. La 2e question à se poser, c'est quoi doit faire ou compléter le document unique ? Alors, toujours sur le code du travail, le chef d'entreprise est le garant de l'évaluation des risques, de la mise en place des moyens de prévention, de la rédaction du document unique. Si l'employeur doit s'assurer que ce travail a bien été réalisé, c'est pas forcément à lui de faire ce travail pour une raison relativement simple, le chef d'entreprise n'a pas forcément les connaissances nécessaires pour réaliser ce travail. En tout cas pas tout seul, c'est. La raison pour laquelle le code du travail a introduit cette notion de compétence. Donc le code du travail précise quoi la personne responsable de l'évaluation des risques professionnels doit être compétente. Ça peut être un salarié si et seulement si il est formé à l'évaluation des risques professionnels professionnels. Ça peut aussi être le chef d'entreprise, hein ? S'il est lui-même formé ou compétent, ça peut aussi être à défaut un organisme extérieur reconnu comme les IPRP, les intervenants en prévention des risques professionnels. Alors ce besoin de compétences. C'est important et ça s'explique d'autant plus facilement que le but du document unique. Et de mener des actions de prévention pertinentes et efficaces si ces actions sont inefficaces ou proviennent d'une évaluation aléatoire ou incorrecte, tout ce qui va en découler va se résumer du coup à un coût d'épée dans l'eau et possiblement possiblement des sanctions pour non-conformité de l'évaluation. Enfin, dernière question, que doit contenir le document unique ? En fait, faut pas perdre de vue. Là encore, les exigences réglementaires, c'est sûr, mais surtout la pertinence du document. Et donc on doit retrouver 3 éléments essentiels pour faire l'inventaire de ces risques, hein ? Un recueil de toutes les situations à risque pour chaque salarié. C'est ce qu'on va appeler le danger. Il s'agit de tout ce qui peut provoquer des dommages chez nos salariés. Ce recueil va avant toute chose refléter la réalité de l'entreprise et plus largement la réalité du métier. Par exemple, les postures, les agents chimiques, les matières dangereuses auxquelles le métier votre métier expose au quotidien. Au regard de ces situations, il va falloir ensuite faire un recueil de tous les dommages susceptibles de toucher les salariés en question. C'est ce qu'on va appeler le risque, c'est identifier par exemple les maladies professionnelles reconnues ou la répartition des accidents du travail dans votre secteur d'activité. Et enfin, on va faire un recueil de tous les moyens de prévention permettant de diminuer ce risque. Ça va constituer la dernière et la plus importante des étapes de la rédaction. C'est à dire déterminer quels sont les moyens utiles qui vont permettre d'améliorer le quotidien de vos salariés en réduisant les risques intrinsèques. Donc on va détailler étape par étape la démarche de rédaction du document unique. Alors j'essayais de faire un petit schéma en 4 5 étapes. La dernière étape, vous le verrez, mais elle sera abordée la prochaine fois. Le but, c'est de clarifier le plus simplement possible. Première étape, construire un état des lieux. Alors c'est une étape indispensable à cette étape, il faut faire intervenir tous les acteurs de l'évaluation des risques et tous les documents internes, obligatoires ou non obligatoires, que l'entreprise doit avoir à disposition. Une fois que vous avez tous ces éléments de base, il faut passer. Création des unités de travail qui est aussi un point incontournable. On va le voir, ça va vous permettre d'orienter votre évaluation des risques et de simplifier la démarche. On va détailler comment définir les unités de travail une fois qu'on les a définies et qu'on a les ressources à notre disposition, on peut commencer à identifier les dangers, les risques. On va voir comment faire la différence entre le danger et risque et comment combiner les 2 pour l'appliquer justement à notre évaluation. Il va, il va s'agir donc de déterminer les sources de danger, les tâches de travail, les situations dangereuses et au final les moyens de prévention et de protection individuelle ou collectif qui sont déjà existants. Le, le but étant de de de prendre ces éléments là pour pondérer le rapport danger risque. On pourra ensuite du coup passer à la la phase évaluation de du risque. À ce stade, vous allez trouver certainement une quantité de formules de calcul toutes plus compliquées les unes des autres pour quantifier et évaluer. Je vous rappelle quand même l'exigence du du du document unique. Pardon, c'est qu'il soit accessible alors pas que physiquement, intellectuellement aussi à toutes les personnes susceptibles de le consulter. Donc il va falloir être simple et efficace. On va juste retenir que pour évaluer un risque il faut un danger. Une exposition ensuite, on prendra en compte la maîtrise du risque qui nous permettra de pondérer notre résultat en fonction de de l'existant. Ces ces éléments-là vont nous permettre de coter de prioriser les différents risques dans l'entreprise, ce qui permettra en fin de course d'établir le plan d'action. Notre étape 5 que qu'on qu'on verra la prochaine fois le schéma, ça présente une démarche initiale, hein ? Il faudra évidemment la renouveler, je vous le rappelle, c'est très important de mettre à jour régulièrement votre document unique, en tout cas, à chaque fois que nécessaire, conformément à la réglementation et surtout pour. Savoir si les actions qu'on va mettre en œuvre. Ou celles qui sont déjà en place ont bien les effets escomptés et s'il faut continuer dans ce sens ou ou changer ou rajouter des dangers et des risques et du coup les réévaluer, alors on va zoomer sur chacune de ces étapes et tout d'abord construire un état des lieux, ça signifie quoi ? On va faire intervenir l'ensemble des acteurs de la prévention des risques et l'ensemble des ressources. Donc. Commençons par l'étape préalable. Ça consiste, comme je vous l'ai dit, à construire un état des lieux. Alors oui, c'est l'employeur qui porte à lui seul la responsabilité de la rédaction et de la mise à jour, et ce, à compter du premier salarié. Donc même avec un seul salarié, vous pouvez vous devez faire l'évaluation des risques associés. Mais quand bien même la structure est petite, la démarche s'envisage toujours autour d'une approche collective de la prévention des risques. Et pour être cohérente et pertinente, il faut qu'elle qu'elle associe les acteurs internes à l'entreprise en premier lieu, mais également les potentiels des acteurs externes si besoin. Si vous avez besoin d'une aide externe extérieure et cette démarche, elle peut bah elle peut s'appréhender qu'avec et à partir des ressources disponibles en interne. Alors, qui pilote qui va contribuer à la réalisation et à la mise à jour du Dé ? Alors comme je vous l'ai dit, le code du travail désigne en premier lieu le chef d'entreprise uniquement. Mais le législateur souligne quand même que l'élaboration du DU résulte avant tout d'une approche collective de la prévention, d'abord dans le cadre du dialogue social. Donc oui, en pratique. Concrètement, l'élaboration et la mise à jour du document unique ne peut être que le fruit. D'un travail collectif faisant moins intervenir nos acteurs internes. Alors on a qui ? En interne on a le CSE, éventuellement la la Commission santé, sécurité et conditions de travail si elle existe, la loi santé a apporté des petites nouveautés. D'ailleurs le CSE peut et j'ai envie de dire doit apporter sa contribution à l'évaluation des risques professionnels dans l'entreprise. Depuis 2022, il doit être consulté sur le DU et sur ses mises à jour et du coup, il peut proposer des mesures supplémentaires. Ou une priorisation des actions peut-être un peu différente. C'est des consultations récurrentes. Enfin, sur la politique sociale de l'employeur et ça doit s'organiser. Chaque année. On A quoi en interne ? On a aussi le ou les salariés désignés. Référence santé, sécurité, le salarié compétent, c'est intéressant, on parle encore de compétences hein dans le code du travail, il est désigné par l'employeur pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l'entreprise. Et dans ce cadre-là, il peut évidemment contribuer. À l'évaluation, à l'évaluation des risques professionnels. C'est quoi son rôle ? Ce salarié compétent ? Bah c'est d'abord un appui à l'employeur pour la gestion de la santé au travail, de la sécurité au travail. L'employeur va mettre en œuvre la démarche de prévention et du coup, dans cet objectif, il peut s'appuyer sur des la sur la compétence des acteurs de la prévention et notamment celle de son salarié compétent. En interne et un peu externe, on a aussi les SPST, les services de prévention et de santé au travail. Alors c'est l'un des principaux acteurs de la prévention des risques professionnels. On a tendance à l'oublier, à oublier l'associé. Sa mission principale est d'éviter toute altération, la santé des travailleurs, ça, c'est sa mission principale, mais il peut aider l'employeur à l'évaluation des risques et à la rédaction du document unique. Ça fait partie aussi de sa mission. Plus individuellement, on a le médecin du travail. Son rôle est expressément prévu puisque l'employeur, lorsqu'il évalue les risques dans l'entreprise, il doit prendre en compte en compte les conclusions du. Sur le suivi de l'état de santé des travailleurs, on a également bah en en acteur externe alors c'est pas obligatoire hein, mais vous pouvez solliciter nos organismes publics de prévention, les Carsat, l'anact, l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail qui fait 111 gros travail sur la sur la les mesures de prévention on a l'inrs dont je me suis inspirée et on en parlera un peu plus tard. On a les services de prévention des caisses de Sécu par par. Par activité, hein produisent pas mal de d'éléments de de fiches récapitulatives et aussi les organismes et branches professionnelles hein pour certaines sont assez proactives. Je pense particulièrement à celles du bâtiment, donc il faut s'appuyer sur sur tous ces acteurs externes. On a enfin on a les intervenants dont je vous ai parlé, les intervenants en prévention des risques professionnels. Alors l'employeur peut faire appel à eux après avis du CSE, bien. Le SPST. Auquel il adhère soit directement. Vers la dritz, puisque les IPRP sont enregistrées auprès de la D rits. On a donc nos nos acteurs. On va ensuite voir les ressources disponibles. Alors pourquoi c'est important de disposer de ressources en interne et surtout de les exploiter parce que normalement vous les avez ? Eh Ben parce que les risques vont se déduire, entre autres, d'indicateurs ou d'informations disponibles qu'il va falloir collecter. Donc je dis bien que les risques vont se déduire, donc ça va pondérer. On A quoi à notre disposition ? On a nos données RH, ce sont les historiques des accidents de travail, maladie professionnelle, des accidents de trajet, on a le registre des accidents Bénin, parfois pas toujours, mais si on l'a, il faut l'utiliser, on a la liste des salariés soumis à une surveillance médicale renforcée. Bien sûr que c'est un indicateur. On a notre donnée de maintenance, on a les rapports de vérification des machines et des équipements, le contrôle, les contrôles et études spécifiques, les fiches de données de sécurité, les données de produits. Quand vous avez-vous utilisez des produits chimiques notamment. On a les données du médecin du travail. Son plan d'activité, hein ? Vous devez être associé au plan d'activité. Bien sûr, les fiches d'entreprises réalisées et mises à jour conformément au code du travail. Cette fiche consigne notamment les risques professionnels et les effectifs de des salariés exposés à CESI. Ça, c'est la mission du médecin du travail, hein ? Et les données que j'ai appelé globalement aux conditions de travail, c'est les fiches de poste, les comptes rendus du CSE, le registre des observations des représentants du personnel, les enquêtes après accident du travail, voilà ça, ce sont toutes les informations. Toutes les informations globalement relatives au contrôle et aux vérifications périodiques obligatoires qui sont dans l'entreprise, qui doivent être dans l'entreprise. Je vous rappelle du coup dans mon petit encart qu'on a l'article L 41 61- un du code du travail. Qui impose à l'employeur de consigner en annexe de notre document les données collectives utiles à l'évaluation, non pas des risques, mais bel et bien des expositions individuelles aux factures de risque, ainsi que le nombre de salariés concernés par ce risque. C'est ce qu'on appelle la déclaration annuelle individuelle à faire auprès des auprès des caisses de Sécu et qui concerne uniquement l'exposition à des facteurs de risques professionnels liés à des contraintes physiques marquées. À un environnement physique agressif, à certains rythmes de travail et qui sont susceptibles de générer des droits au titre du C 2P. Le compte personnel de prévention pour les salariés exposés au-delà de certains seuils, vous devez annexer obligatoirement ce document à votre document unique et les et les 2 doivent évidemment être en cohérence. On peut pas avoir d'un côté le DU et de l'autre côté le le la déclaration annuelle sans que il y a un lien entre les 2 bien entendu. Donc notre état des lieux est fait, on va pouvoir s'attaquer à la définition des unités de travail. C'est l'étape préliminaire à l'action d'identification des risques. D'après la loi, le code du travail, l'évaluation doit comporter un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise, y compris ceux liés aux ambiances thermiques. Ce sont les termes du code du travail. Alors la notion d'unité de travail ne doit pas vous conduire à développer une approche purement. Analytique, c'est à dire par poste de travail, c'est trop fastidieux si vous devez lister tous les postes de travail, c'est trop fastidieux et c'est trop coûteux. Et de toute façon c'est pas exploitable en termes de décision parce que c'est pas suffisamment global. La notion d'unité de travail doit trouver un intérêt si elle décrit des ensembles homogènes de situations d'exposition à des dangers sur la base d'une cartographie des conditions similaires d'exposition, ce qui va permettre du coup de constituer le cadre de l'analyse. Des risques, par exemple certains dangers ou nuisances comme le bruit dépassent le périmètre du poste de travail et peuvent du coup concerner d'autres salariés proches du poste et initialement concernés. Dans ce cas, l'unité de travail pourra être la totalité de l'atelier de production considéré. Cette notion d'unité de travail n'est pas définie, n'est pas juridiquement définie. C'est le chef d'établissement qui est libre d'appréhender l'unité de travail comme ils le souhaitent, selon un critère géographique, un critère de métier. 2 postes comme il veut-il va. Il va falloir de toute façon les identifier. Alors comment les identifier ? Et là encore, notre code du travail n'est pas très bavard. On n'a pas de définition légale comme je vous le disais, il est juste précisé que l'évaluation comporte un inventaire dans chaque unité de travail de l'entreprise. On a éventuellement à la disposition la circulaire du 18 avril 2022 dont je vous ai mis la référence, qui précise un peu plus la notion d'unité de travail qui précise surtout la notion de regroupement des situations de travail. Quoi qu'il en soit. Cette unité de travail est bien est à bien différenciée du poste de travail. Ce n'est pas un poste de travail, ça serait trop simple, c'est un ensemble, un regroupement de situations pour un groupe homogène de salariés qui serait exposé aux mêmes risques professionnels. Il s'agit donc d'identifier tous les salariés qui, à un moment donné, sont concernés par les mêmes risques, en interaction entre les locaux, les services, les métiers de l'entreprise. Cette notion doit être comprise au sens large pour recouvrir les situations très diverses. De l'organisation du travail dans notre entreprise. De la même façon d'un point de vue géographique, par exemple, l'unité de travail ne se limite pas forcément à un lieu fixe, mais peut aussi bien couvrir des lieux différents. Ce découpage là va nous permettre alors d'abord d'identifier le rapport entre salariés, risques, conditions de réalisation du travail, le tout en intégrant nos dimensions tant lieu, organisation de travail, ça va nous permettre également d'installer du coup cette prévention au plus près du travailleur. Et pour l'employeur, bah cette démarche par unité, ça va lui permettre de n'oublier aucun salarié, de tendre un inventaire exhaustif des risques professionnels, de planifier une démarche d'évaluation et de répondre aussi aux exigences réglementaires. Alors attention, hein, ces regroupements, ça doit pas occulter ce enfin ils doivent pas occulter les particularités de certaines expositions individuelles, même si les salariés partagent les mêmes risques. Une unité de travail ne se limite donc pas aux locaux de l'entreprise. Je vous ai mis un petit schéma de l'anact, hein, qui est qui est plutôt parlant, vous verrez. Y a une une infographie donc on se limite pas aux locaux, on se limite pas au service, on s'y mette pas aux différents métiers exercés. Le découpage en une ou plusieurs unités de travail est donc propre à chaque entreprise au regard de son activité propre et de sa population. Y a pas de modèle standard et on va combiner l'ensemble de tous ces éléments. Alors on va être un peu plus concret pour déterminer, pour identifier nos unités de travail. On peut commencer par les unités transverses. C'est quoi les unités transverses ? Quoi ? C'est le plus simple, ce sont des unités, des situations qui touchent tous les salariés de l'entreprise par exemple, c'est l'ensemble de l'unité transverse qui sera concernée par le risque incendie, explosion, intrusion dans tous les espaces où l'ensemble des salariés peuvent circuler, les parties communes, l'accueil, la salle de repas, les salles de pause, et cetera. Ça, c'est notre unité transverse à côté de ça, on a les unités de travail par métier, c'est à dire que les risques professionnels peuvent bien souvent s'attacher plutôt individuellement par métier. Et du coup on va pouvoir regrouper et c'est même conseillé. Par exemple, vous avez l'unité administrative, une assistante et un comptable n'aura pas le même métier pour autant, ils peuvent rencontrer et même risque professionnel. On peut retrouver des TMS, troubles musculo-squelettiques. Du coup, on va se rapprocher des maladies de la liste des maladies professionnelles. On peut retrouver les problématiques relatives au travail sur écran. Pour ce groupe, cette unité de travail, encore une fois, il s'agit de se simplifier la vie, hein ? Dans la rédaction du DU, on va pouvoir regrouper nos métiers sous des groupes pour que ça soit cohérent. Ensuite, on va opérer nos unités géographiques si besoin, parce que toutes les structures n'ont n'ont n'ont pas cette problématique là. Le risque au-delà du métier va pouvoir être attaché au lieu ou au bâtiment où on exerce son activité. On a le siège, on a l'Open Space, on a le dépôt, on a l'usine, l'atelier, voilà. On aura tous ces éléments là. Terme d'unité géographique. Dans la cohérence, naturellement, une personne peut faire partie de plusieurs unités de travail en alternance, alors cherchez pas à avoir moult unités de travail hein. Si c'est trop détaillé, on va se perdre dans les détails et du coup on perd l'esprit de la cohérence et de cette accessibilité intellectuelle prévue par le code du travail. Il faut juste que ça soit suffisamment détaillé et surtout que la prise en compte des risques soit homogène par interaction entre tous les salariés de l'entreprise. Il faudront donc trouver l'équilibre entre trop du thé, c'est ingérable et l'absence de pertinence y en a pas assez du thé. Il faut aussi penser à prendre en compte la polyvalence des salariés qui tourne sur plusieurs postes ou éventuellement l'entraide entre collègues ou la synergie entre eux et penser enfin à prendre en compte ça. On l'oublie souvent, les autres personnels, les stagiaires, les intérimaires, les agents d'entretien, la sécurité, ça doit être inclus dans votre analyse. Donc c'est tout ce travail là qui va nous permettre de relier l'unité à l'identification et du coup à l'analyse du risque. L'étape suivante, c'est donc celle de l'identification des dangers et l'inventaire des risques. C'est avant de passer à l'étape évaluation. Tout l'enjeu, c'est évidemment de recenser de manière exhaustive l'ensemble des situations dangereuses auxquelles pourraient être exposés les salariés de l'entreprise. Ce sont celles qui sont susceptibles de leur créer un dommage sans maîtrise du risque associé. Rappelez-vous que les obligations de l'employeur en matière de santé et de sécurité sont fixées. On a 9 principes généraux de prévention. Et les 3 premiers, c'est quoi ? C'est éviter les risques, combattre les risques à la source, évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités et pour les évaluer. Bah dans un premier temps, il faut les identifier. Donc, c'est notre objectif numéro un, recenser de manière exhaustive l'ensemble des situations dangereuses auxquelles pourraient être exposés les salariés de l'entreprise, c'est à dire celles qui sont susceptibles de leur créer un dommage. Et pour cela, il faut distinguer le danger du risque de l'exposition. La, la confusion est plutôt facile entre terme, danger, exposition, risque. Dommage pour nous aider, on peut s'appuyer sur les travaux de l'i. NRS hein ? Je vous en ai parlé. Ils définissent plutôt bien ces termes, alors les boards c'est d'abord c'est quoi un danger ? Bah un danger ça désigne tout acte ou objet qui a le potentiel de causer une perte, un dommage non intentionnel, autrement dit un danger est une source susceptible de causer un trauma, un traumatisme ou une pathologie. C'est donc la propriété intrinsèque intrinsèque des produits, des équipements, des procédés, voire même des organisations qui peuvent entraîner un dommage. À l'intégrité mentale ou physique. Du salarié du coup, qu'est-ce que c'est qu'un risque ? C'est une notion du coup un peu plus abstraite hein ? Et c'est pas observable directement en tout cas priori c'est une catégorie intermédiaire entre le danger et le dommage. C'est un événement à venir. Incertain. Cette incertitude est fondamentalement irréductible, mais elle est plus ou moins grande selon la qualité des informations disponibles. On va s'appuyer sur 2 caractéristiques, d'abord sur la probabilité de la survenance d'un dommage. Liées à la fréquence d'exposition ou à la durée d'exposition, et ensuite on va s'appuyer sur la gravité de ce dommage. J'aime bien pour simplifier la définition que je vous ai mis à l'écran, un risque, c'est l'éventualité de rencontrer un danger. Donc il y a un risque dès lors que il y a pardon dès lors qu'il y a exposition à un possible danger. L'enjeu étant de fait d'identifier les risques. C'est ce que je vous propose de voir à l'écran. Alors le problème, c'est que surtout, comment, comment, comment être certain de ne pas oublier de risque lorsque je vais les répertoyer ? Alors toujours pas hein ? Toujours aucune modalité réglementaire. Sauf éventuellement pour certaines activités susceptibles d'entraîner une exposition supérieure à des seuils déterminants. On verra par la suite, hein ? Ce sont les risques qui sont prévus par le code du travail et qu'on qu'on peut donc plus aisément intégrer à notre rédaction. Plus globalement, je vous les ai catégorisés, alors cette liste, encore une fois, n'est pas réglementaire hein, donc vous pouvez la la réduire, le en rajouter c'est pas exhaustif. J'ai fait 6 groupes, les risques physiques, chimiques, mécaniques, biologiques, psychologiques et radiologiques. Il faut donc checker cette liste pour chacune de nos unités de travail et se demander si cela concerne chacun des travailleurs de l'entreprise, individuellement ou collectivement. Ça va permettre d'avancer plus rapidement dans la création de notre répertoire de risques. Pour vous aider, vous pouvez aussi vous plonger dans l'historique des accidents de travail maladie professionnelle que vous avez pu avoir récemment dans l'entreprise. Je vais pas revenir sur l'utilisation des ressources que vous avez à disposition. Écran par ailleurs, je vous ai indiqué également les catégories listées par l'INRS. C'est une liste assez complète hein, ça va vraiment vous permettre d'avoir une vue d'ensemble des risques que le que l'on peut rencontrer dans les entreprises et. Sur les NRS justement pour chacun de ces risques qu'il y a une fiche très détaillée, je vais vous prendre un exemple, les risques liés au bruit. Alors c'est intéressant parce que le bruit c'est non seulement un risque, mais c'est également un facteur déterminé de pénibilité qui est listé dans le code du travail. La fiche inrs va nous indiquer que pour ce risque, nous pouvons par par par exemple avoir des accidents du travail parce que le bruit est un facteur d'accident du travail. Par exemple, il exerce un effet de masse sur les signaux d'alerte, il perturbe la communication verbale, il détourne l'attention. On a, on a les troubles cardiovasculaires, toujours liés au bruit, en particulier l'hypertension, c'est plus fréquent chez les travailleurs exposés au bruit, on a le stress, le bruit est un facteur de stress. Si il est chronique, imprévisible et incontrôlable. On a les RPS, c'est une source d'irritabilité, d'anxiété, d'agressivité et évidemment on a les maladies professionnelles. Vous pouvez donc vous inspirer de ces fiches là, vous avez la totalité à l'écran pour construire votre document unique. Alors. Disait, Parmi l'ensemble de séries, vous avez ceux qui relèvent du dispositif dit pénibilité. Dans ce cas, l'employeur va se poser 2 questions, les risques professionnels, facteurs de pénibilité, ont-ils été identifiés dans l'entreprise et sont-ils présents dans le document unique ? En ce qui concerne les 6 facteurs relevant du compte personnel de prévention, l'évaluation de ces risques met-elle en évidence, pour certains salariés, des niveaux d'exposition dépassant les seuils réglementaires. Après application des mesures de protection collective et individuelle, donc évidemment, il faut les lister et même si c'est si les seuils ne sont pas dépassés, le risque doit être identifié. Ce n'est que si les seuils sont dépassés que vous allez pouvoir annexer au début la déclaration relative aux facteurs de risque relevant du compte personnel de prévention et associés à ça la, la proportion de salariés exposés à ces facteurs. Donc à l'écran, il existe 10 facteurs de risque prévus par le code du travail dans le cadre de ce dispositif pénibilité, dont 6 facteurs que je vous ai mis en rouge qui eux ouvrent droit au compte personnel de prévention. Vous avez la première catégorie, les contraintes physiques marquées, la manutention manuelle de charge, le transport et le soutien, pardon, les opérations de transport et de soutien d'une charge qui exige un effort physique, les postures pénibles, les vibrations mécaniques. En 2e catégorie, Vous avez l'environnement physique agressif. C'est l'exposition à des agents chimiques dangereux, des activités exerçant en milieu hyperbare les activités réalisées à des températures extrêmes et l'exposition au bruit au-delà de certains seuils déterminés. Et enfin la 3e catégorie, celle relative au rythme de travail, c'est le travail de nuit, c'est le travail en équipe successives alternantes et c'est le travail répétitif caractérisé par l'exécution de mouvements répétés. Voilà pour les facteurs de risque relevant du dispositif pénibilité. Et qui doit du coup absolument figurer dans le document unique et en annexe si vous êtes concerné. Alors je vous ai illustré un peu ce qu'on vient de voir, hein ? Je vais prendre, je vais reprendre mes 2, je vais prendre 2 exemples et les 2 peuvent s'appliquer à une unité de travail transversale et ou une unité géographique ou par métier, ça restera déterminé. Le premier, toujours mon exposition au bruit. Donc on retrouve, au regard du danger pourri les nos situations dangereuses, par exemple le bruit émis de façon continue par des machines, le bruit impulsionnel, le bruit lors du travail en open Space, le. Bruit entraînant une gêne dans la communication. On a nos risques potentiels associés, l'inconfort, la gêne, le stress, la fatigue et. Enfin, on va recenser les mesures de prévention de protection déjà existantes. J'en ai listées, évaluer la pénibilité des postes selon les seuils définis, alterner les taches pour limiter le temps d'exposition au bruit, utiliser des matériaux absorbants sur les parois, réduire le bruit des machines par contrôle et entretien régulier et évidemment fournir des équipements de protection individuelle adaptés pour le danger de l'ouïe qui est un facteur de pénibilité. Il ne faudra pas se limiter à le lister, il faudra l'évaluer au regard des seuils prévus par le code du travail. Pour savoir s'ils sont dépassés ou pas. Autre exemple, les RPS, la prise en charge des des risques psycho sociaux est évidemment une obligation pour l'employeur au même titre que tous les autres risques physiques hein, même si ça peut s'avérer un peu plus compliqué. Donc on va retrouver par exemple en matière de situations dangereuses, la mise en concurrence des salariés, le management par la peur, le stress généré par une organisation spécifique, un temps de travail spécifique, la difficulté à concilier vie privée, vie professionnelle. En matière de risque résiduel, on a notre stress, la fatigue, le surmenage, l'agression physique ou voir mal et les mesures déjà en place. L'analyse des réalités du travail de chacun, proposer des alternatives en cas d'usure professionnelle, réagir dès les premiers signes de tension, d'isolement, informer le service de santé au travail, limiter le temps de travail hebdomadaire aux horaires légaux, adapter, planifier le travail, ajuster les temps de pause et récupération et limiter l'utilisation des technologies nomades en dehors des horaires de travail. Une fois ce travail fait encore une fois hein, c'est indicatif. Bien sûr, vous vous prenez les éléments qui sont propres à votre entreprise. Une fois ce travail fait, notre première partie du document est réalisée. S'agissant en tout cas du danger bruit et du danger RPS. Cette démarche d'identification des risques sera donc à renouveler pour l'ensemble des risques potentiellement présents au sein de l'entreprise par unité de travail. Et ça nous permet donc de passer à l'étape. Évaluation. Donc effectivement, on va opérer une cotation et un un une évaluation du niveau de priorité c'est le problème parce que l'appréhension du risque c'est très subjectif. Ça peut effectivement différer d'un d'un individu à l'autre, ce qui va être perçu comme majeur pour moi peut être considéré comme parfaitement dérisoire pour mon voisin et inversement. C'est pour cela qu'il est indispensable de partager ces critères là. Les impacts choisis à. Nos acteurs internes. Le but, c'est d'objectiver au maximum l'analyse. On va donc coter les risques, ça va nous permettre de passer d'un inventaire des risques qu'on vient de faire d'une photographie à la définition d'un plan d'action cohérent. Ces traits d'union. Pour simplifier, on va utiliser ce qu'on appelle des matrices type probabilité, gravité. On va quand même simplifier. Alors la cotation des risques, c'est une étape cruciale. Il va falloir définir dans un premier temps l'échelle de cotation. On va surtout éviter de comme je vous le disais, de complexifier la construction de cette échelle. D'abord, il faut une compréhension claire de nos facteurs de cotation. Ça va nous permettre de rendre plus objectif l'évaluation, la criticité de nos risques et du coup de hiérarchiser les risques entre eux en fonction de la gravité et de l'impact potentiel sur l'entreprise. Alors pour faire ce travail, on va utiliser 3 niveaux, alors il y a d'autres méthodes hein ? J'ai choisi la méthode que j'estime la plus simple, d'abord la probabilité d'occurrence, c'est à dire quelle est la probabilité qu'un incident survienne. Une autre question, à quelle fréquence le salarié est exposé à ce risque ? Ensuite, on a le facteur gravité. Quelle est la gravité en cas d'incident ? Quelle est l'importance potentielle du dommage humain ? Enfin, on aura la pondération. Quelles sont les actions déjà mises en œuvre et qui peuvent nous permettre de pondérer pardon, de pondérer la criticité de mon risque ? Pour ces 3 critères, je définis plusieurs niveaux, l'occurrence très probable, probable possible, impossible une cotation de un à 4 pour la gravité majeure critique sérieux Bénin. On va avoir là aussi une cotation de un 4 et pour la pondération aucune maîtrise partiellement maîtrisée, maîtrisée, bien maîtrisée. J'ai pris une cotation 0,20 35 051. Pour pondérer justement mon résultat, on va voir comment ça se, ça se précise une fois mon échelle déterminée, je vais pouvoir calculer mon indice de criticité. Alors là, comme je vous l'ai dit, il existe une multitude de méthodologies, on va faire simple pour que ça soit clair et compréhensif de tous, on peut utiliser la formule indice de criticité égale à la gravité multipliée par la fréquence ou la probabilité. On peut utiliser aussi une formule qui est un peu plus pertinente puisque elle va tenir compte de la pondération. C'est la gravité multipliée par la fréquence ou la probabilité multipliée par notre indice de pondération et 020 35 051. Ça va justement réduire la criticité. L'objectif, ça va être de choisir dans un premier temps le critère de probabilité et de choisir sur un chiffre de un à 4 de façon très subjective, sur un risque qui est très improbable. C'est jamais arrivé dans l'entreprise, a contrarié au cas très probable. C'est déjà arrivé dans l'entreprise où il y a des très fortes chances que ça se produise. Plus la situation dangereuse va se répéter dans le temps et en durée, plus le risque est probable et augmenté. Et ensuite vous allez choisir de la même façon la gravité. Alors, toujours subjectivement, hein ? Quelle est la gravité que cela va engendrer ? Est ce que c'est plutôt Bénin ? Y a pas d'arrêt de travail, est ce que c'est plutôt sérieux ? Ça va générer un arrêt de travail inférieur à 3 mois, est ce que c'est plutôt grave ? On a un arrêt de travail supérieur à 3 mois ou plutôt très grave, on a des situations de décès ou d'incapacité de travail alors pareil hein, plus la gravité du dommage sera importante, plus le risque sera augmenté. J'ai choisi une échelle de un à 4, vous avez-vous pouvez avoir des échelles, donc linéaires, hein. 234 binaires, 248 exponentielles comme vous voulez, c'est juste que l'échelle ne doit pas conduire à opter pour un choix médian comme dans les échelles à nombre impair de valeur en fonction de votre choix, vous allez obtenir un nouveau de risque selon la matrice que je vous ai présenté à l'écran, qui va vous orienter sur le niveau de risque et donc sur sa priorisation. L'enjeu de cette cotation, c'est de se dire. Est-ce que je mets en place des mesures de prévention des risques professionnels ? Ça va diminuer la probabilité. Une formation par exemple hein, qui va permettre de diminuer la probabilité d'apparition d'un risque ou d'une usure de protection pour diminuer la gravité du risque. Ou bien est-ce que j'ai déjà des mesures en place et donc notre ICR soit ICR pardon sera pondéré par les mesures déjà en place en fonction de l'occurrence de la gravité et de la maîtrise de chacun de ces risques. Donc la pondération je calcule. Mon score. Plus ce score est élevé, plus ce risque est important et il doit faire l'objet des mesures de prévention. Rapidement. J'ai pris la probabilité, la fréquence d'exposition et la gravité. Ce sont des indices de base et fréquemment utilisés, donc en sciences limite à 2 facteurs comme dans mon premier ma première formule, bah l'évaluation va être insuffisante hein ? Parce que à ce moment-là, on aura un risque brut, c'est à dire un risque qui se manifesterait en l'absence de tout moyen de prévention. Nous ce qu'on veut, c'est le risque résiduel. C'est. La raison pour laquelle. Pour que notre évaluation soit réaliste, il faut avoir inventé tous les moyens de prévention existants. C'est notre pondération. Vous pouvez retenir qu'il y a pas de cotation définie. L'important c'est surtout d'utiliser la même méthode du début à la fin de la démarche pour un souci de cohérence. Bien entendu. L'objectif ? L'objectif de cette constatation, ça va être de classer les risques principaux de l'entreprise, du plus important au moins important et de les prioriser pour. Prioriser les actions à l'entreprise à entreprendre. Je suis allée trop vite. Pardon ? Alors ce risque, une fois que vous l'avez évalué, bah on va reprendre les éléments précédents. On va pouvoir établir notre document. Je reprends mon exemple, le bruit, on a nos situations dangereuses, on a nos mesures existantes de prévention, de protection, on a notre risque résiduel. On va avoir cette fameuse cotation, vous allez choisir le critère de probabilité de gravité qui va déterminer la criticité et qui nous donnera le niveau de priorité donc 2. Probabilité 3, gravité, 6 2*3 criticité je. Reprends mon ma référence, mon niveau de priorité est modéré lorsqu'on a identifié de manière indépendante cette gravité, cette probabilité, on multiplie nos 2 chiffres, c'est notre niveau de criticité, alors après on peut affiner hein, pour apprécier notre niveau de priorité, faible risque acceptable, action en place efficace, action complémentaire non prioritaire. On a la priorité de modérer celle que je vous avais dans mon tableau, c'est une action à planifier dans les 6 mois. Le une vigilance est exigée. On a une priorité importante, elles sont entreprendre dans les 3 mois et on a une une priorité majeure, action, entreprendre rapidement au maximum dans les 2 mois. Alors j'ai pas détaillé le niveau de maîtrise comme je l'ai indiqué au-dessus de mon tableau. C'est notre coefficient de réduction hein, c'est à dire la prise en compte des mesures de prévention existantes. J'en ai 4, j'ai les la prévention. Intrinsèque, ce sont les mesures provoquant la suppression totale des phénomènes dangereux. On a la protection collective, le risque est maîtrisé mais l'efficacité constitutionnée par l'adaptation de la mesure à la tâche, la protection individuelle. Bah c'est des mesures qui soulignent généralement à à limiter justement le dommage potentiel. Le risque n'est pas vraiment maîtrisé. Ça nécessite quand même des mesures complémentaires comme des sensibilisations, des formations à la protection individuelle. Et enfin le les consignes, bah alors c'est la mesure de présent sur la moins efficace. Bien entendu, aucune maîtrise du risque, c'est la moins fiable puisque c'est intégralement lié au comportement du travailleur. Notre travail d'identification et de cotation des risques est fait. Il ne reste plus qu'à mettre en place un plan d'action associé au risque prioritaire rapidement au risque important. Dans un 2nd temps. Et puis tout le reste va suivre bien entendu et ça on le verra évidemment la prochaine fois. Alors pour finir. Voilà substance quand même, ce qu'on pouvait dire de notre rédaction du document utile et de l'évaluation des risques. Quelques conseils. Le premier, c'est évidemment de considérer l'évaluation comme un réel outil de performance globale, de mettre de côté la seule idée de notre obligation réglementaire. J'en ai souvent parlé, hein, on peut pas se permettre de décorer son document unique juste pour répondre à son obligation si on envisage son évaluation au regard en tout cas de la performance globale. À l'évaluation des risques va être considérée comme une vraie opportunité et pas comme une contrainte. C'est un changement de posture qui va nous permettre de rendre la notion de prévention plus prioritaire et stratégique que notre simple exigence réglementaire. Conformité réglementaire. 2e Conseil, je l'ai déjà indiqué, éviter de réaliser votre DE tout seul dans votre coin en privilégiant la concertation et la participation des salariés, des acteurs internes et externes. Ça va, ça va vous permettre d'être plus cohérent pratico-pratique alors c'est certainement en tentant, hein ? Dans les petites structures en tout cas, de dresser une liste sur un tableau Excel tout seul dans son bureau. Mais à mon sens, c'est fondamental que la transposition de l'évaluation se fasse en synergie, surtout en accord avec les premières personnes concernées. Et donc les premières personnes exposées, les travailleurs et leurs représentants, et c'est évidemment le meilleur moyen d'être le plus juste et le plus conforme à la réalité. Enfin, le dernier Conseil directement en lien avec le premier, c'est d'associer directement le plan d'action à son document unique. Trop d'entreprises négligent cette phase-là ou sous estime l'élaboration de du plan d'action associé sans plan d'action, pas de performance globale. On a juste une photo de nos risques, aucun intérêt. Et c'est du coup. La raison pour laquelle je vous parlerai plan d'action et Pap et Pat dans l'épisode 3 de notre série la semaine prochaine. Juste une petite. Petite formalité pratique, je vous propose de changer de salle en haut à droite de votre écran et de me rejoindre dans la salle. Questions, réponses pour que je puisse vous répondre à toutes vos interrogations. Voilà, on se retrouve tout de suite. _1732184411929