Bonjour, Bonjour à tous et bienvenue à ce webinar. Cette matinale de lacus social organisée par ADP le sujet aujourd'hui est consacré à la pénibilité, l'usure professionnelle à un sujet, un tout petit peu d'actualité, donc la loi, comme vous le savez, est passée a été adopté en début de de semaine. On est sur une période de de recours du Conseil constitutionnel, donc peut-être des. Des petites évolutions par la suite. En tout état de cause, on va parler de ce sujet justement de la pénibilité et de l'usure professionnelle en relation aussi avec la réforme des retraites. Je suis Lydia turc, fondatrice du cabinet de marlo, spécialisé en management et anticipation des risques. Alors, avant de commencer les petits rappels d'usage, vous pouvez échanger via le chat à l'issue de la présentation, vous pourrez cliquer en haut de votre écran sur le bouton. Il y a un bouton accéder à la session. Questions, réponses. Et là, effectivement je prends un peu de temps pour répondre à vos questions et vous pourrez également avoir accès à la représentation en replay à l'issue de la présentation. Alors voilà, le thème aujourd'hui va porter sur un ensemble de notions qui se regroupent, qui se complète mais pour lesquelles on dispose pas en réalité de beaucoup de précisions, hein, pour en définir les contours. L'illustration, vous le voyez à l'écran ? L'est temps moderne en 36, ça dénonçait déjà le travail répétitif, l'exposition en bouillie, les postures pénibles, alors tout y est hein ? Donc nous allons donc évoquer une actualité. Volante autour de la pénibilité de l'exposition des travailleurs, un risque physique, psychique, chimique, biologique. Vous aurez reconnu sans doute la définition de la maladie professionnelle et la notion d'usagers professionnels. Alors on pourrait se demander si un même travailleur peut être exposé à la pénibilité, à l'usure et aux risques professionnels indifféremment ou tout ensemble, et si l'impact pour chacun des thèmes est le même, alors c'est pas aussi simple évidemment. C'est la grande difficulté de l'approche juridique et réglementaire de la santé au travail, donc au programme de ce webinaire, nous allons évoquer dans un premier temps l'obligation de l'employeur en matière d'exposition aux risques. Ça va être le sujet central de l'année qui vient, hein ? Avec cette cette réforme ? Nous allons évoquer évidemment le C 2P, le contrat professionnel de prévention, volet central de cette réforme des retraites, même si c'est traité un peu à part au travers de cet article 9 qui a été amendé à plusieurs reprises et nous aborderons enfin le sujet du suivi médical des salariés. Déjà évoqué lors de la de la de la loi santé au travail d'août 2021. Au travers du volet PRÉVENTION et financement de la désinsertion professionnelle, prémices des débats sur le recul du départ à la. Alors voilà 3 thèmes tous différents, mais largement complémentaires, l'usure, le risque et la pénibilité. Donc, quoi qu'il en soit, le point de départ, c'est le risque. Le risque d'une exposition, le risque d'un travail pénible et au final le risque d'une usure professionnelle. Alors l'exposition au risque, c'est une notion inscrite dans la loi, hein. Tout comme la pénibilité un peu plus récente, cette notion de pénibilité date de 2014, 2015. Mais s'agissant de plusieurs professionnelles, on n'a pas de définition, pas de transfert législatif, ça reste encore très flou. On a quand même une définition émanant de l'arac, de l'agence régionale, de l'amélioration des conditions de travail. Qui considère pour sa part que l'usure professionnelle est le résultat d'une exposition prolongée à un cumul de facteurs de travail pénibles ayant du coup pour effet le vieillissement prématuré, pardon du travailleur. Et c'est cette exposition qui est susceptible de laisser des traces durables, identifiables, irréversibles sur la santé. C'est en tout cas comme cela qu'elle s'est traduit par la notion de pénibilité dans le cadre notamment, hein, de la réforme des traités, de des retraites de 2014 ? Mais l'usure, c'est plus généralement l'appréciation qu'une personne a de son environnement de travail. Les éléments déclencheurs renvoient à des des causes identifiées au travers de facteurs de pénibilité. Clairement décrit on a par exemple la Répétitivité, les rythmes de travail, mais on a d'autres facteurs qui eux ne sont pas pour autant déterminés, en tout cas pas dans la loi comme par exemple les situations non organisées, le climat social, les rps. Alors ce schéma est très bien que Ben les facteurs de pénibilité ne se limitent pas aux 10 facteurs dont je vous parlerai plus tard. D'écrit dans la réforme des retraites de 2014. Mais ils sont plus globaux, plus larges. Et pour bien comprendre ce qui se joue, hein dans l'entreprise en matière de santé au travail, il est nécessaire de prendre en considération le point de vue des salariés au travers. Dans un premier temps, de leur ressenti parce que les facteurs de pénibilité peuvent aussi être liés au contexte de l'entreprise, à l'ambiance, au climat social, à l'organisation du travail, évidemment à la présence des risques psychosociaux. Cette usure professionnelle dépendante du dépendante, pardon du cumul. Et de la combinaison de l'exposition de la personne à cette différentes contraintes de travail en présence de facteurs plus personnels d'évolution, de construction de la santé, pas seulement d'une éventuelle exposition à un risque défini ou un facteur de pénibilité, et c'est pour cela que l'employeur doit répondre à un certain nombre d'obligations. Alors l'obligation. Ben oui, c'est peut-être pénible de parler d'obligation. C'est peut-être pénible de parler de pénibilité hein justement, mais la préservation de la santé des salariés, c'est largement renforcé en France grâce notamment, hein, au principe, un principe de droit, le principe qui qui est l'obligation en général de sécurité, vous le savez sans doute, c'est le code du travail qui impose à tout employeur de prendre toutes les mesures nécessaires. Pour assurer la sécurité, protéger la santé physique et mentale des travailleurs, il doit en premier évaluer les risques professionnels, les consigner, mettre en œuvre des actions de prévention, mais prendre en considération les risques pros professionnels. Ce n'est pas prendre en compte la pénibilité, en tout cas c'est pas la même chose. On l'a vu, ça fait écho à d'autres principes, donc l'obligation de l'employeur va devoir de manière différente, porter sur les risques professionnels et porter sur les risques de pénibilité. Donc 2 choses, 2 choses, 2 démarches différentes, 2 évaluations différentes l'évaluation des risques constitue l'étape cruciale de la démarche de prévention. C'est le point de départ, l'identification, l'analyse, le classement des risques. C'est ça qui va permettre de définir les actions de prévention les plus appropriées à renouveler, hein ? Évidemment, en fonction du contexte, de l'évolution de l'activité. Alors c'est quoi, hein ? Le ? L'évaluation des risques, 2 démarches, là aussi, elles sont complémentaires. La première, c'est celle qui consiste à identifier les risques auxquels sont soumis les salariés d'un établissement en fonction des unités et situations de travail, en vue de mettre en place les actions de prévention pertinente. Cette démarche est normative et formalisée dans ce qu'on appelle le DUERP, le document unique, et elle concerne 6 catégories selon l'activité, évidemment dans l'entreprise. Et est-ce que mécanique physique, chimique, biologique, radiologique et les risques psychologiques, donc une prise en compte très large ? On doit balayer l'ensemble des risques potentiels d'exposition des travailleurs ? La 2e démarche la 2e évaluation consiste à évaluer les facteurs de pénibilité, pas seulement les risques. Ces facteurs sont aussi identifiés par le législateur depuis 2017. On en compte 6. Très spécifique, ce sont les activités qui, possiblement, vont générer une pénibilité. Donc on a, on le verra aussi dans le détail, mais on a les activités exercées en milieu hyperbare, les températures extrêmes extrêmes, le bruit, le travail de nuit, le travail en équipe successive alternante et le travail répétitif. Indépendamment donc du dtu, l'employeur va évaluer l'exposition de ces salariés à cette notion de pénibilité au-delà des seuils fixés par le législateur et à la suite de quoi il pourra déclarer ses salariés à travers de la Dsn en termes de d'une année civile de travail. Donc chaque activité est déterminée en fonction de seuil au-delà desquels on considère qu'une activité considérée comme pénible. La déclaration devient nominative, elle concerne les salariés dans l'exécution de leurs tâches d'imposte, contrairement au DU qui est basé sur les unités de travail. L'ensemble de ces évaluations permettra à terme, de parvenir à. Bah les ultimes hein, celles de la mise en place des mesures préventives. Alors rentrons un peu plus dans le détail, hein ? Comment être appréciée ? L'exposition à la pénibilité ? Eh Ben c'est l'employeur qui va évaluer la pénibilité en se référant aux accords collectifs ou au référentiel de branche. Si il n'existe pas d'accord, ou de référentiel homologué, on va évaluer l'exposition au-delà des seuils fixés par le législateur. On prend alors en compte les conditions habituelles de travail caractérisant le poste en question, le poste. B, telle qu'elle se révèle être en moyenne au cours d'une année. Si un travailleur est affecté à plusieurs postes au cours de l'année, par exemple, c'est l'ensemble de ces expositions subies sur l'ensemble de ces postes que l'employeur prend en compte pour déterminer son exposition moyenne annuelle. Quels sont-ils ces facteurs de pénibilité retenus ? Bah depuis 2017, ils sont répartis en 2 catégories, on en avait 3 précédemment. Les risques liés à un environnement physique agressif et les risques liés à certains rythmes de travail. Il faut bien comprendre que ces seuils sont déterminés d'abord par une intensité. Décibels, par exemple, la température par une et par une temporalité, la durée d'exposition en heure, en fréquence et c'est la somme des 2 qui va permettre de déterminer la traçabilité à un facteur, facteur de pénibilité. Mais surtout, c'est important, ils sont appréciés en tenant compte des moyens de protection mis à la disposition du travailleur dans l'entreprise. Évidemment, l'évaluation ne sera pas la même si on ne tient pas compte des mesures de protection qui doivent être en place car réglementées. On, on part du principe que les mesures de protection sont en place et évidemment. Alors première catégorie. Les risques liés à un environnement physique agressif, ce sont les activités exercées en milieu hyperbare. Alors c'est à dire ? La pression est supérieure à la pression atmosphérique. Par exemple, on a dans le BTP certains travaux sous-marins, des travaux pétroliers, les percements de tunnel, le travail en le travail en question, hyperbares un peu plus restreint, un peu plus précis. Ces travaux sont évidemment fortement normés, hein, c'est puisque possiblement source de de traumatisme physique et psychique. Selon le code du travail, l'activité doit comptabiliser au moins 60 interventions par an au cours desquelles l'intensité est au moins de 1200. Hectopascals. Ça, c'est la la norme fixée par le législateur. Ensuite, nous avons les activités exercées dans un environnement présentant des températures extrêmes. Là encore, on se réfère au cas du travail qui indique que les locaux de travail sont conçus de manière à permettre l'adaptation de la température à l'organisme humain pendant le temps de travail. Compte tenu des méthodes de travail et des contraintes physiques supportées par les travailleurs, le travailleur doit comptabiliser au moins 900 heures par an d'exposition à une température inférieure ou égale à 5°. Pour les températures basses ou moins égales à 30° et égal ou supérieur à 30°. Pour les températures hautes petite précision, la température s'entend. Des températures liées à l'exercice de l'activité elle-même, comme le travail dans les frigos par exemple. Il ne s'agit pas de comptabiliser les températures extérieures. Ensuite, nous avons le bruit, c'est l'ensemble de son gênant, voire dangereux pour la personne qui est exposée. Si le travailleur est exposé pendant au moins 600 heures par an, le niveau d'exposition brouille rapporté à une période de référence de 8h et d'au moins 81 décibels, ou au moins 120 fois par an. Exposition à un niveau de pression acoustique de Crète. Je vais pas entrer dans le détail au moins égal à 135 décibels, ça, ce sont les seuils. Fixé par le code du travail ? Ça, c'était la première catégorie. La 2nde catégorie est liée au aux à certains rythmes de travail, on a le travail de nuit, donc la norme, c'est au moins 120 nuits par an. 1h de travail entre minuit et 5h00 au moins 120 nuits par an pendant au moins pardon, 120 nuits, le seuil sera baissé de 120 à 100 nuits. Conformément à la réforme de 2023. Donc ça c'est c'est encore une fois, c'est le but, c'est de de d'élargir les possibilités pour un travailleur de se voir déclaré dans une activité pénible. On a ensuite le travail en équipe successive. Alternante, ça désigne tout le mode d'organisation. Les travailleurs sont occupés successivement sur les mêmes postes de travail, selon un certain rythme, à des horaires de travail irréguliers, comme les 38 par exemple. Donc on a au moins 50 nuits par an qui impliquent au moins 1h00 de travail entre minuit et 5h00 du matin et le seul selon la réforme devrait passer de 50 à 30 milles encore, le but étant d'élargir la possibilité pour les travailleurs d'accéder. À ce critère ? On a travaillé répétitif qui est caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l'exécution de mouvements répétés sollicitant tout ou partie d'un membre supérieur à une fréquence élevée. La fréquence, c'est au moins 900 heures de travail répétitif par an, selon un temps de cycle inférieur ou égal à 30 secondes. On a 15 actions techniques ou plus selon un temps de **** supérieur à 30 secondes pour 30 actions techniques ou plus par minute. Voilà les seuils pour la. La 2nde catégorie si le salarié est déclaré exposé par son son employeur au travers de la Dsn. Et. Et et conformément donc à ces à ces seuils, le, c'est de P est automatiquement créé. Alors, conformément à la, à la, à la réforme, à quoi qu'il arrive, même après la décision du Conseil constitutionnel, on a un maintien de ces 2 pays évidemment, et on aura des ajustements en fonction des des, des. Des principes ont été modifiés par la réforme. Relativement à ces facteurs, il existait aussi des des cotisations, des de, de de pénibilité destinées à financer la gestion de ce de ce compte hein ? Et elles ont été supprimées au 1 janvier 2018. Depuis, les dépenses engendrées par la gestion de ce compte sont couverts par la branche at MP. Donc ça a son importance. On le verra par la suite. Au travers d'une majoration vous l'avez sans doute vu de votre taux à TNT, votre taux de cotisation accident de travail, maladie professionnelle. Donc ça rentre dans le calcul de votre taux à hauteur de 0,02% de la masse salariale pour 2023, c'est réévalué chaque année. Par décret. Donc voilà pour les seuils fixés évidemment, par le législateur. Toujours dans l'obligation dans le cadre de l'obligation de l'employeur, il existe depuis le 1 janvier 2019 une autre obligation à la charge de certains employeurs. M'en en matière de de prévention des risques professionnels, c'est la négociation d'un accord de prévention des risques professionnels. Les entreprises d'au moins 50 salariés doivent négocier un accord de prévention des risques professionnels dans 2 situations, lorsque l'indice de sinistralité est supérieur à 0 25. Ou lorsque la proportion de salariés déclarés au titre du C 2P du compte de prévention est supérieure à 25% de l'effectif. Alors, on le voit encore, il y a complémentarité entre risques professionnels et pénibilité. L'accord ne va pas porter uniquement sur les 6 facteurs de pénibilité, hein. Déterminés par les législateurs, ça concerne l'ensemble des facteurs de risques, donc les contraintes physiques marquées qui ne font pas partie des facteurs de pénibilité et l'environnement physique agressif et certains rythmes de travail. Ça, ce sont les facteurs de pénibilité. Je vais revenir sur l'indice de sinistralité, donc c'est l'ordonnance de 2010 de du 22 septembre 2017 qui a instauré l'indice de sinistralité. Avec l'objectif de compenser la disparition de 4 facteurs de pénibilité sur les 10 initialement prévus par la réforme de 2014. Donc pardon, pas de vue quand même que l'objectif principal de ce dispositif était de supprimer ou réduire l'usure professionnelle dans un contexte déjà, donc en 2014, d'allongement de la durée de travail sur une carrière professionnelle. Travailler plus longtemps en suant moins vite et moins fort, donc c'est pas nouveau cette notion là, hein ? Pour le salarié comme pour l'employeur, l'objectif est bien de limiter le nombre de maladies professionnelles, d'inaptitude, de désinsertion professionnelle. On en parle encore plus aujourd'hui. D'absence pour raison de santé avec ce qui va ce qui ce qui ce qui en découle hein sont corollaires des organisations de l'activité report de charges sur les présents, des dégradations du climat social et accroissement de la santé X c'est une tendance qui a largement été développée par la loi santé au travail du 2 août 2021 et plus récemment du plan santé au travail numéro 4, suivant la même orientation et priorité donnée à la prévention. On est évidemment en. Plein de dents actuellement dans le contexte actuel. Donc l'obligation de négocier un accord est conditionnée non seulement par le taux de salariés exposé aux 6 facteurs de pénibilité, mais également, comme je vous le disais par l'indice de sinistralité qui est destiné à compenser la perte des 4 facteurs de pénibilité liés aux contraintes physiques marquées. Je reviens, je reviendrai un peu plus en détail. C'est la Carsat qui va calculer, qui va communiquer à l'employeur son indice de sinistralité alors le calcul est simple, hein, je vous l'ai mis à l'écran. Nombre d'accidents du travail, de maladies professionnelles imputées à l'employeur au cours des 3 dernières années connus divisé par l'effectif de l'entreprise de la dernière année connue, on prend donc les ATMP tous même ceux n'ayant généré aucun arrêt de travail, hein, je vous rappelle que même sans arrêt de travail en accident, qui a fait l'objet d'une prise en charge par la caisse primaire, fera l'objet d'une imputation. En contemplant ****** donc on prend tous les accidents, on ne va pas prendre. En revanche, les accidents de trajet hein normalement qui sont exclus. De ce calcul, si la l'indice est supérieur à 0 25, l'employeur doit négocier un accord de prévention des risques professionnels. Prenons un exemple, nous sommes en janvier 2023, l'entreprise a déclaré 111 effectif de 500 salariés pour l'exercice 2022. Dans cette entreprise, l'effectif. Exposé au C 2P de 10% donc. Le premier critère n'est pas respecté. En revanche, en 2020, on recense 41ATMP en 2021 44 et en 2022 45 donc l'indice de sinistralité sera de 132ATMP sur les 3 années, divisé par 500 salariés, on arrive à un indice de 0 26. Vous voyez qu'on arrive vite au seuil de 0 25 parce que 132 à TP sur 3 ans pour une entreprise de 500 salariés, c'est au final. Ça énorme, surtout si on prend en considération l'ensemble des autres, et notamment ceux qui ne génèrent pas d'arrêt de travail mais qui pour autant ont fait l'objet d'une prise en charge. Donc l'employeur est donc à ce moment-là, dans l'obligation d'engager une négociation permettant de conclure un accord. Cet accord est valable 3 ans. Il doit traiter au moins 2 thèmes dans le domaine de la prévention en santé et sécurité. Donc on a la réduction des Poly expositions facteurs de risque on a l'adaptation et l'aménagement des postes de travail et on a la réduction des expositions aux facteurs de risques professionnels donc il va falloir traiter un de ces 3 sujets, on va rajouter 2 autres sujets sur les 4 thèmes suivants, l'amélioration des conditions de travail notamment sur le plan organisationnel, le développement des compétences et des qualifications. L'aménagement des fins de carrière et le maintien en activité des salariés exposés aux facteurs de risques professionnels, voilà. Chaque thème retenu est accompagné évidemment de d'objectifs chiffrés et d'indicateurs de réalisation. Alors ensuite, l'accord est déposé pour madriz qui va en fermer en en en informé pardon, la Carsat. L'employeur qui ne négocie pas un accord ou une établit pas un plan d'action à défaut d'accord s'expose à une amende. Une pénalité. Ça peut être cette pénalité va atteindre 1% de la masse salariale versée au cours des périodes au titre desquelles l'entreprise n'est pas couverte par cet accord ou ce plan d'action. Donc on va passer maintenant au compte prévention. Enfin le c'est ce qu'on appelle donc le C 2P, hein ? Puisque la question des retraites est intimement liée à celle des politiques de prévention et de réparation de la pénibilité, au regard de la prise en compte de la pénibilité, à la possibilité de départ en retraite anticipée prévue par cette réforme des retraites, hein qui date ? Pas de de de de de maintenant, hein, puisque déjà en 2010 on en parlait c'est ajouté sans pour autant s'y substituer. Un 2e dispositif en 2014 ? Instaurant notamment le compte personnel de prévention de la pénibilité. Ces 3P à l'époque. Et qui poursuit toujours ce double objectif, contribuer à réduire les effets d'exposition. On va comment ? Au travers de quelle mesure et redéfinir les droits à la retraite et surtout la durée d'assurance, en prenant en compte évidemment les périodes d'exposition au risque. Alors le dispositif a un peu évolué, hein ? Mais il il a, il est toujours présent. Il s'appelle aujourd'hui donc le C 2P. Donc le C 2P il a évolué dans le temps, on a effectivement un ensemble de textes mettent en place les dispositifs de compensation liés au risque, d'abord la loi de 2010, la réforme Works, abaissement de la de l'âge de départ à la retraite à 60 ans pour tous les salariés justifiant d'une incapacité au titre d'une maladie professionnelle ou d'un accident de travail. On verra que c'est ce dispositif est toujours en place, on commence à prendre en considération le fait. Que certaines professions sont plus pénibles que d'autres. On parle pas encore en 2010 en tout cas de pénibilité, alors le dispositif était intéressant, hein, il l'est toujours, mais il n'est pas réellement satisfaisant puisqu'il ne Touche pas l'ensemble des salariés exposés. Il ne concerne que les salariés justifiant d'une incapacité, donc le risque est déjà avéré. On n'est pas sûr de la prévention, on est sur de la réparation, d'autant que les effets de la pénibilité peuvent être différés et ne se manifestaient que bien après. Le départ du salarié à la retraite, donc ? Ensuite, est venu s'ajouter la loi 2014, la réforme Touraine, 3 ans après la réforme de 2010, une nouvelle loi qui va garantir l'avenir, enfin, qui doit garantir l'avenir du système de retraite ? Les les objectifs sont les mêmes. Que la la. La précédente réforme rétablir les l'équilibre financier du système de retraite tout en s efforçant de le rendre plus solidaire. Hormis l'équilibre financier, la loi veut renforcer la solidarité du système, notamment par une meilleure, une meilleure ou une prise en compte, tout simplement de de la pénibilité. La mesure emblématique, c'est évidemment la création de ce compte pénibilité, appelle les comptes personnels de prévention de la pénibilité. C'est 3P. En 2014, ce compte vise à prendre en compte dans le calcul des droits à la retraite, la réduction de l'espérance de vie qui résulte d'une vie professionnelle exposée à des facteurs de pénibilité. Le compte pénibilité va reposer alors sur 10 facteurs de risque définis inscrits dans le cadre du travail. Donc on avait la manutention manuelle de charges, les postures pénibles, les vibrations mécaniques, les agents chimiques dangereux, les activités exercées en milieu barbare, les températures extrêmes, le bruit, le travail de nuit, le travail en équipe successive et le travail appétitif. Donc ça, c'était pour 2014. On a ensuite l'ordonnance Macron du 22 septembre 2017, qui va remplacer le C 3P par le C 2P, compte professionnel de prévention au 1 octobre 2017. On perd la notion de pénibilité au profit de celui de prévention un peu moins anxiogène. Le gouvernement n'a pas souhaité supprimer totalement ce dispositif, hein, mais le simplifier alors d'abord en supprimant les cotisations de pénibilité dont je vous parlais. Et surtout en retirant 4 des 10 facteurs du C 3P, la manutention manuelle de charges, les postures pénibles, les vibrations mécaniques, les les agents chimiques dangereux. Alors pourquoi on les a supprimés ? A priori, l'évaluation de ces risques était considérée comme trop complexe pour les petites entreprises, les TPE et les PME. Alors l'autre argument qui était avancé par à l'époque par le Conseil constitutionnel, hein, et que, dans la mesure où la gestion du compte a été assurée par la branche at MP, c'est c'est pour ça que je vous disais que le transfert à la branche at MP avait son importance. L'incitation des employeurs du coup était limitée aux risques professionnels au sein de l'entreprise. C'était de réduire et du coup le le, le risque et donc du coup ça ne garantissait pas. Le caractère incitatif du dispositif. Alors, les facteurs de pénibilité, les 4 abandonnés découlent principalement des risques liés aux accidents et maladies professionnelles. C'est pour, c'est la raison pour laquelle ils ont voulu les exclure de ce dispositif de pénibilité pour qu'ils soient privilégiés au sein de l'entreprise en termes de prévention et de et de de de prise en charge par l'employeur de de de la prévention de ces risques là. Donc, du fait de la suppression de ces 4 facteurs, les salariés exposés n'accueillent plus de points pour alimenter leur C 2P et leur compte prévention hein. Sur ces 4 facteurs, ils peuvent quand même bénéficier de la retraite anticipée pour pénibilité avérée, sous réserve de remplir certaines conditions, le verra par la s. Donc voilà pour l'évolution réglementaire de ce ces 2P. Que doit-on retenir de ce compte prévention ? Aujourd'hui, on l'a vu, le dispositif permet d'acquérir des points selon les modalités suivantes, pour une année d'exposition à un facteur, on compte 3 mois d'exposition, donc un trimestre, c'est égal à un poids, à plusieurs factures facteurs, pardon au moins 2 facteurs de risque de pénibilité on a 3 mois d'exposition et qui va et ? Et même équivalent à 2 points. Petite précision, les salariés avant juillet 56 voient ces points doublés, soit 2 points par trimestre pour un facteur et 4 points pour 2 ou plusieurs facteurs. Le plafond il y a un plafond, hein ? Du compte pénibilité, on peut-on pouvait pas en tout cas pas aller au-delà. C'était un plafond de 100 points, il correspondait à 25 années d'exposition à un facteur de risque où 12 et demi, 12 années et demie d'exposition à plusieurs facteurs. Le nombre total de points cumulables. Donc tout au long de la carrière ne pouvait donc excéder ses 100 points. Une fois ce plafond atteint, même après utilisation de tout ou partie des points existants, il n'était plus possible d'acquérir. De nouveaux points il faut savoir que le compte pénibilité est, vous le voyez à l'écran, regroupé avec d'autres comptes dans un compte unique qu'on appelle le CPA, le compte personnel d'activité. On va retrouver le C 2P. Le Cpf compte personnel de formation et le CCC le compte d'engagement citoyen. Alors le CEC si vous savez si vous ne le savez pas ça, on recense les activités de bénévolat et ça va permettre également d'acquérir des droits à la formation inscrites sur le cpf. On va permettre, ça va permettre d'abonder. Le CPF. Concernant l'évolution du compte relativement à la réforme 2023, il s'agit notamment une meilleure prise en compte de la multi-exposition. Ça c'est important. Sur le C 2P initial, l'exposition à 2 facteurs génère autant de points que l'exposition à 5 facteurs. Donc, c'était une mesure un peu injuste hein, puisque elle limitait l'octroi de points en fonction de de de la de la de l'exposition à 12 ou plusieurs risques. Donc le texte gouvernemental prévoit de multiplier l'attention de chaque point en fonction du nombre exact de facteurs de risques professionnels auxquels le salarié est exposé. 3 parties, mais d'exposition toujours, mais pour 3 facteurs, 4 points pour 4 facteurs, 5 points pour 5 facteurs, et cetera. Un même salarié peut effectivement être exposé à plusieurs facteurs. Autre mesure gouvernementale, la suppression de ce plafond de 100 points. C'est une mesure importante également. Elle va permettre d'élargir, d'élargir la possibilité d'un départ à la retraite, anticiper pour cause de pénibilité. Je vous rappelle qu'on est sur un principe de pénibilité et pas forcément de de risque avéré. D'accord donc c'est encore différent. Le salarié qui est exposé à aux facteurs de risque qu'on a évoqué va pouvoir partir de façon anticipée. À la retraite et le fait de de de supprimer ce plafond de 100 points. Eh Ben ça va élargir évidemment la possibilité de départ anticipé. Donc, suite à l'acquisition de ces points, qu'est-ce qu'on va pouvoir en faire de ces points ? Il y a plusieurs possibilités. Je vous ai parlé de la retraite anticipée. Bien sûr, c'est un des des dispositifs mais le C 2PA 2 objectifs comme je vous le disais le premier c'est de réduire l'exposition. Le 2e sera de partir à la retraite de façon anticipée, donc en premier réduire l'exposition au travers de 2 dispositifs de d'abord la formation, partir en formation pour accéder à des postes. Moins ou pas exposé à des facteurs de risques le projet de réforme prévoit une utilisation plus axée sur la reconversion professionnelle que sur la formation. Alors différence, c'est quoi la formation professionnelle ? Ça va permettre d'acquérir des compétences nécessaires dans l'exécution de son activité professionnelle. La reconversion professionnelle est plus large parce qu'elle va permettre aux salariés d'acquérir de nouvelles capacités à un nouveau métier, donc on élargit le dispositif. Le 2e dispositif, c'est bénéficier d'un temps partiel sans perte de salaire. Et enfin un 2e objet de 2e, dernier objectif, c'est évidemment le départ anticipé à la retraite. On va valider des trimestres de majoration de durée d'assurance vieillesse qui va nous permettre de partir plutôt à la retraite. Le salarié va pouvoir utiliser l'ensemble de ces points comme il le désire. Il y a des petits critères à respecter. Je vais vous en parler donc soit en cumulant ces 3 dispositifs, soit en utilisant un seul dispositif, on va les détailler. D'abord, la formation professionnelle continue. Le principe permet d'attribuer tout ou partie des points du prévention, poursuivre gratuitement une formation professionnelle continue sous condition. D'abord être salarié droit, privé ou demandeur d'emploi. Ça, effectivement c'est acté. Le solde de poids disponible doit être suffisant pour financer tout ou partie de la formation professionnelle continue souhaitée. Les points vont être utilisables un par un, un point où vos droits un montant de 375 ? L'euro d'abonnement du CPF, 2 points, 750,00€ cetera donc. Le montant peut être significatif quand même. La 2e condition, c'est que les 20 premiers points du compte du du C 2P sont obligatoirement utilisés pour la formation continue. On a une exception évidemment pour les salariés nés entre premier janvier avant pardon le premier janvier, 19 160. Il n'y a pas de limite de poids à accorder aux à la formation. On a 10 points qui seront réservés pour à la formation, pour les salariés, entre 60 et 60. S'agissant de la réforme 2023, il est prévu l'augmentation du valeur de la valeur du point à 500,01€ droit effectif à la reconversion. Comme une fois donc on passe de 375 à 500€. Le point pour obtenir une formation financée. Donc ça c'est intéressant priori. le Conseil constitutionnel ne voit pas être saisi de de cette mesure. 2e dispositif. Le travail étant partiel. Donc le principe. C'est d'attribuer à un certain nombre de points, donc les points, au-delà de ce réservé à la formation, hein. Pour le passage à temps partiel selon les dispositions suivantes, le salarié va convertir par groupe de 10 points, en baisse de temps de travail tout en gardant la totalité de sa rémunération. Évidemment, c'est tout l'intérêt. Le taux de réduction du temps de travail doit être compris entre 20 et 80% de la durée normale du temps de travail effectué par le salarié, la durée est fonction du taux de réduction du temps de travail. Du coup, on va calculer la période pendant laquelle la réduction est possible sur sur selon la. Formule suivante que je vous ai mis à l'écran, nombre de points utilisés, divisés par 10 multipliés par 45 divisé par le pourcentage de réduction de la durée de travail. Je, je vous ai mis 1111 tableau un un graphique pour voir les combinaisons possibles hein. Si, par exemple, un salarié soit utiliser 10 points pour réduire son temps de travail de 20% et pourra bénéficier de 10/10 multiplié par 45, je sais par 20% soit 225 jours. Donc vous avez une simulation hein ? Sur l'ensemble des, des réductions de temps de travail, l'employeur va assurer le maintien de salaire pendant cette période et ensuite il sera remboursé, donc d'ailleurs sera remboursé par la sécurité sociale de la différence, de l'amélioration et des charges sociales. Le maintien de salaire sur ces périodes de temps partiel n'auront aucun ne va avoir aucun impact négatif sur les droits à retraite. Le salarié continue de cotiser sur une base de salaire à 100% pendant cette période. Donc, ce dispositif peut très bien précéder un départ à la retraite anticipée. Donc ensuite le dernier dispositif. Le but ultime, partir plutôt à la retraite sous condition. Les points sont utilisables par tranches de 10 jusqu'à 80 points maximum. Puisque rappelez-vous les 20, les 20 points, sous réserve de ce plafond de sang, hein ? Qui qui va sauter ? Donc les les les les, il reste 80 points. Utilisable pour un, un départ à la retraite. Anticiper 10 points permettent d'obtenir un trimestre. Le salarié va donc pouvoir utiliser au maximum 80 points sur son compte et obtenir jusqu'à 8 trimestres de cotisations pour son départ anticipé. Compte tenu de cette suppression du plafond, on va voir dans quelle mesure on va pouvoir valider plus de de trimestres, hein, si c'est ce qui devrait être le, le cas ou pas on, on le verra par la suite. Sur cette base, il va être possible donc de réduire son activité de 2 ans et de partir à la retraite à 62 ans à ce jour hein, contre 64. Initialement si encore une fois on s'en remet au Conseil constitutionnel. Cette trimestres ont un effet triple et ils augmentent la durée d'assurance de l'assuré et lui permettre du coup d'attendre le taux plein. Ou en tout cas de réduire sa décote. Il va diminuer l'âge minimum de départ en retraite et pour les personnes qui peuvent bénéficier d'un départ anticipé pour carrière longue, ils vont compter pour des trimestres cotisés. Une fois les points du C 2P convertis en trimestre, ça va. Le montant de la pension de retraite sera calculé de la même manière qu habituellement. Je vous rappelle que ce dispositif de retraite anticipée ne concerne que les salariés exposés, aussi facteurs de pénibilité, donc en plus du dispositif de de pour pour pénibilité, on a un autre dispositif dont je vous ai parlé tout à l'heure qui vient compléter le premier, c'est la retraite anticipée pour incapacité. On compense les membres du C 2P sur ces 4 facteurs exclus sur certaines conditions que je vais développer, les 2 dispositifs ne se cumulent pas. Si théoriquement, le salarié peut prétendre aux 2, il faudra qu'il choisisse le plus avantageux, sachant que la pension de retraite pour invalidité et calculée à taux plein, quand bien même l'assuré ne justifie pas de la durée d'assurance requise contrairement au ces 2P, je vais revenir en détail sur sur sur le la retraite pour incapacité. Donc souvenez-vous la retraite pour pénibilité concerne les salariés exposés au risque de aussi facteurs de pénibilité et la retraite pour incapacité va concerner. En priorité les salariés exposés à un risque. Faisant partie des 4 facteurs qui avaient été exclus initialement du compte prévention. Donc on va voir comment ça se calcule, ça se détermine. Sur les conditions de notre 3 de dispositifs, on a donc plusieurs conditions. D'abord sont admis à la retraite anticipée de façon automatique les salariés atteints d'une maladie professionnelle et justifiant d'un taux d'incapacité d'au moins 20%. C'est le cas également pour les salariés victimes d'un accident du travail. Mais le droit est accordé à condition que les lésions indemnisées soient les mêmes que celles de la maladie professionnelle. Alors, ça signifie quoi ? Mais il y a une liste fixée par décret. On va retrouver quoi dans cette liste ? Bah celle qu'on retrouve le plus, le le, les pathologies qu'on retrouve le plus souvent, hein ? Par exemple, les lésions de l'appareil Locomoteur, la Tendinopathie, la limitation articulaire, les lombalgies. On a également les psychopathologies. Qui chante post-traumatique et troubles dépressifs il y a 16 groupes de pathologie. Vous pouvez les trouver facilement sur le décret public. Sont également admis les salariés bénéficiant d'un taux d'incapacité compris entre 10 et 19%, mais justifiant une exposition de moins 17 ans. Idem pour les lésions, mêmes critères sur les lésions indemnisables. Par contre, le taux de 20% petite précision peut être atteint. Par l'addition de plusieurs taux d'incapacité reconnus à la suite d'accidents d'une maladie professionnelle si et seulement si au moins 10% d'incapacité résultant d'un même événement soit une. Ça signifie quoi ? Ben, on peut très bien avoir un accident de travail avec une incapacité de 10%. Une maladie professionnelle avec une incapacité de 10%, la somme des 2 va générer donc un taux de 20. Enfin, le cumul des 2 va générer un taux de 20% et donc Ben le, le salarié bénéficiera d'un droit à la retraite anticipée. Automatique. Pour les salariés justifiant d'un taux inférieur à 10%, il ne peuvent pas bénéficier de ce dispositif de retraite anticipée. Autre précision à vérifier par la suite, dans le cadre de la réforme 2023, alors les sénateurs avaient inscrit dans le texte qui a été adopté, le fait de toujours pouvoir partir à la retraite à taux plein à 60 ans, soit 4 ans. Du coup avant l'âge légal, si celui-ci était et est bien reporté à 64 ans. Pour les victimes d'un accident de travail pour les victimes d'une maladie professionnelle et qui entraîne une incapacité permanente sous certaines conditions. Donc. Le le le le le gouvernement, hein voulait repousser de 2 ans ces départs. Anticiper pour les salariés bénéficiant d'un d'un taux d'incapacité pour les porter à 62 ans, il faut compter le faire par voie réglementaire la. L'amendement porté par la commission des affaires sociales du Sénat et adopté en dépit de la vue vie défavorable du gouvernement, inscrit acter les 60 ans dans la loi. Alors en fait, le gouvernement avait fait le choix d'un départ à 62 ans, mais en élargissant les critères d'éligibilité. Des des d'éligibilités par particulièrement sur la durée d'exposition qui était requise à 17 ans et qui serait passée à 5 ans. Un départ de droit aussi pour ceux dont le taux d'incapacité est égal ou supérieur à 20% sans autres critères, sans autres restrictions donc. L'amendement a été adopté. Donc ils ont maintenu l'âge à 60 ans. Mais les assouplissements du coup ont été supprimés. On reste sur les les critères d'éligibilité actuels, on verra par la suite, hein, ce que l'on peut attendre de cette mise en application. Voilà ce que l'on pouvait dire des dispositifs en place liés à la pénibilité. Alors ce qui suit logiquement, c'est évidemment la prévention, hein, et surtout le suivi médical des salariés. Compte tenu du contexte, la retraite, 64 ans, est évidemment l'obligation de sécurité. Le le, le sujet central, c'est la préservation, la, l'anticipation de la pénibilité et la prévention de la pénibilité au travers de. On a largement développé autour de la loi santé au travail, le suivi médical. Donc cet engagé depuis la loi de santé au travail de d'août 2021, dans la évidemment la lignée de la retraite via le C 2P. Une autre prise piste à été envisagée pour les métis physiques ou répétitifs, la mise en place d'un suivi médical renforcé auprès des salariés ayant un métier pénible. Donc on va voir comment cela se présente. Le législateur souhaite prévenir l'usure professionnelle plutôt que guérir. Alors pourquoi Ben avant tout évidemment, pour assurer le maintien dans l'emploi, éviter l'exposition aux risques professionnels, notamment le développement des TMS et des rps sous sujet, toujours et encore plus d'actualité, plusieurs mesures sont prévues, notamment dans le cadre du renforcement du suivi médical. Déjà, comme je vous le disais, amorcé par la loi santé au travail, on a le rendez-vous de liaison. Nouveauté hein depuis avril 2022, destinée à préparer le retour du du au travail du salarié, on a le rendez-vous de mi-carrière durant l'année des 45 ans du travailleur, sauf accord de branche que favorable et enfin la visite de fin de carrière qui jusque là était réservée aux salariés en surveillance renforcée, mais qui vise à être étendu aux aux salariés exposés à des facteurs de pénibilité. Donc on a une toute une gamme d'outils destinés à prévenir l'usure professionnelle. En détail un peu plus en détail, on va dire 3 dispositifs, le premier, le rendez-vous de liaison donc créé par la loi de 2021, entrée en vigueur en avril 2022, lorsque la durée de l'absence pour maladie ou accident est supérieure à 30 jours, le salarié peut bénéficier d'un rendez-vous liaison avec son employeur, en associant le service de prévention et de santé au travail. Ce n'est pas un rendez-vous médical, hein ? Il a lieu pendant l'arrêt et a pour objectif d'anticiper, de préparer le retour à l'emploi dans de bonnes conditions. On va informer le salarié à cette étape là. Qui peut bénéficier d'actions de prévention qui peut éventuellement bénéficier d'une reconversion ? Prévu par la réforme, mais aussi d'un examen médical de pré reprise. Le 2e rendez-vous qui est lié à l'exposition au risque, c'est la visite de mi-carrière. Normalement, elle a lieu durant l'année civile du 45e anniversaire. On a d'autres échéances bien, bien sûr hein, si c'est prévu par un accord de branche donc elle peut être réalisée de manière anticipée et du coup être couplée avec une autre visite médicale dans une période de 2 ans précédant les 45 ans du salarié. L'objectif de cette visite, contrairement au rendez-vous de lésion, c'est un examen médical. Qui est réalisé par le médecin du travail et qui doit établir un état des lieux du rapport de l'adéquation entre le poste du travail et l'état de santé du salarié. On est tout à fait dans le cadre de la prévention de la pénibilité. À ce stade là, hein ? Puisqu'elle doit sensibiliser le salarié aux enjeux du vieillissement au travail, de l'usure et du coût de la prévention de cette usure. Enfin, le 3e rendez-vous, c'est la visite de fin de carrière. Elle va concerner les salariés ayant bénéficié d'un suivi individuel renforcé. Ainsi, alors, c'est quoi le cire ? Bah c'est un dispositif qui permet aux salariés affectés à un poste. Les exposants à un risque particulier comme l'amiante, les agents cancérogènes, la chute de hauteur d'être suivie d'abord par une visite médicale d'aptitude alors entrée en poste et tout au long de leur carrière par le médecin du travail qui va préconiser cette surveillance post professionnelle à terme, qui comprend l'information. Toute information utile à la prise en charge médicale ultérieure. S'agissant toujours de cette réforme 2023, le gouvernement veut aussi renforcer le suivi médical des salariés exposés aux seuls facteurs de risque ergonomique, donc les 4 facteurs exclus du C 2P ? En créant cette visite obligatoire de fin de carrière, en plus de celle existante déjà pour les salariés en suivi, renforce individuel renforcé hein, donc on élargit la possibilité. Une visite à 61 ans réalisée par la médecine du travail, elle doit permettre de justifier médicalement et d'engager une procédure de suivi des salariés. Et de départ, anticiper à la retraite pour cause de de pénibilité plus largement, de risques professionnels d'usure professionnelle. Pas d'amendement sur cette mesure ? A vérifier sur les modalités de de mise en place. Voilà donc ce qu'on pouvait retenir des dispositifs relatifs au suivi médical dans le cadre de la prévention de la pénibilité que généralement, de l'usure évidemment professionnelle. Alors pour finir, Ben le volet financement. Alors évidemment, pour mettre en œuvre toutes ces mesures en faveur de la prévention des risques, il existe un certain nombre de de mesures de financement qui existent déjà voir. Voilà en premier lieu, il y a la Carsat, donc n'hésitez pas à faire appel à la Carsat, hein pour obtenir des financements. Pour 2023, la Carsat vient de renouveler les aides financières. Enfin, vient oui en début d'année, comme le dispositif appelé TMS action, qui aide les entreprises dans l'effectif est inférieur à 50 salariés affiner 1C, l'acquisition d'équipement de travail permettant la déduction des TMS. Je vous ai mis à l'écran, on a 11 aides spécifiques en fonction de l'activité hein. Vous voyez la liste ? On a d'autres financements qui sont destinés à la prévention, le Fonds pour l'amélioration des conditions de travail. Alors c'est un dispositif d'aide publique hein, géré par la NAC, par délégation du ministère du Travail, ce sont les subventions à destination des PME et en faveur de l'amélioration des conditions de travail. Et enfin on a le je, je l'ai mis quand même, hein ? C'est le Front national de prévention des accidents de travail des maladies professionnelles. Qui est dédié aux fonctionnaires et plus généralement donc à la fonction publique et donc enfin le fipu, donc issu de ce projet de loi de financement actifs de la sécurité sociale. Vulgairement appelée réforme des retraites ? Donc son nom le fit plus. Le fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle doit servir à cofinancer avec les employeurs des actions de prévention, des actions de sensibilisation, d'aménagement de poste, de formation, de reconversion. Alors au départ, il est destiné aux contraintes physiques marquées, manutention de charges lourdes, posture pénible, vibration. On a les 3 facteurs, 3 des 4 facteurs exclus du format du compte. À Vincent. Alors forcément, le Sénat a ajouté à voulu ajouter le facteur manquant par voie d'amendement, l'exposition aux agents chimiques dangereux. Cet amendement a été retiré au motif qu'il était préférable que ce critère soit pris en considération par les entreprises grâce aux normes en vigueur en matière d'utilisation des agents chimiques. C'est extrêmement réglementé, hein, en rappelant évidemment l'obligation de protection individuelle et collective des employeurs. Le fit plus ne doit pas financer les équipements individuels qui restent à la charge de l'employeur. Voilà ce qu'on pouvait dire en matière de risques de pénibilité, d'usure professionnelle. Alors, concernant la suite de la réforme, mais notamment le texte soumis au Conseil constitutionnel, il ne devrait pas y avoir de modification significative concernant la pénibilité. On en saura plus évidemment prochainement. À la suite des recours portés devant le Conseil constitutionnel et éventuellement des décrets d'application. On va pouvoir passer aux questions alors Pour ce faire, vous pouvez cliquer en haut de votre écran. Sur le bouton accéder à la session questions, réponses. _1712991413059
    

Focus Actu Sociale et légale :
Pénibilité, exposition à un risque, usure professionnelle ….
Sait-on vraiment de quoi on parle ? 

L’âge de départ à la retraite est le thème d'actualité du moment. Le sujet de la réparation de la pénibilité et la logique de prévention est intimement liée la problématique des retraites.

Une excellente raison pour faire un petit rappel historique et règlementaire, appréhender les rouages de la pénibilité au travail et actualiser nos connaissances sur ces sujets :

- Le dispositif C3P, mis en place par la réforme de 2014,
- La prévention de l’usure professionnelle et le suivi médical des salariés
- Le fonds d’investissement pour prévenir la pénibilité

En 1 heure, vous disposerez de toutes les informations pour comprendre les particularités du dispositif de « pénibilité », les mesures en place et celles à venir.

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