Emmanuel, c'est ça quoi ? Bonjour à tous et bienvenue à cette matinale de l'actu sociale organisée par ADP. Je suis Lydia turc, dirigeante du cabinet marlo. Alors chaque année, c'est 85000 entreprises qui font l'objet d'un contrôleur safe et environ 60% qui subissent un en redressement. Alors nous avons vu dans une. Dans un premier épisode comment. Comment se déroule un contrôleur safe et et surtout comment bien l'appréhender. Aujourd'hui et suite à vos nombreuses questions. La foi ? Pardon, un 2e épisode, celui des frais professionnels et des avantages en nature. Notre expert, c'est Antoine, devrait se. Et qui mieux qu'un ancien inspecteur urssaf pour parler de de ce sujet avant d'en engager la présentation ? Quelques modalités pratiques. Je vous rappelle que vous avez la possibilité de poser vos questions via le chat. Nous y répondrons. Enfin de présentation. Par ailleurs, vous avez la possibilité également de revoir la présentation en replay et de télécharger le support. Alors on va passer à quelques quelques chiffres pour commencer. Avant de laisser parler Antoine laisser Antoine la main. Quelque tendance alors ? Les chiffres clés sont de 2020 puisque les chiffres de 2021 n'ont pas encore été publiés. La tendance du contrôle urssaf est globalement chaque année la même chose. Elle porte essentiellement sur les rémunérations non soumises à cotisations. Mais pour notre sujet, aujourd'hui, les frais professionnels représentent 8% quand même des redressements. À savoir que. Globalement, on est on, on, on a des chiffres à hauteur de un milliard de redressement sur la France entière et quelques 15% de restitution quand même. Voilà voilà un petit peu le. Le panorama du contrôleur Safe en France. Je vais donc laisser la parole à Antoine pour le début de cette présentation. Bonjour Antoine, Bonjour à toutes et à tous. Donc effectivement Ben comme il ya viens de le dire, mais le le le dans les 55% la de rémunérations non soumises. Il y a notamment les avantages en nature, il y a pas que ce sujet mais donc les avantages de la nature se retrouvent dans ce quota de redressement là donc le le sujet du jour ce sera de vous parler mais justement des avantages en nature et des frais professionnels. Et puis au fur à en filigrane un peu on je vous parlerai du boss qui prend de l'ampleur un petit peu à au niveau de au niveau de de la législation et donc de des des des recherches que vous pouvez faire je vous invite vraiment à à aller sur ce nouveau site de lure safe et on en on en reparlera ? Donc on va commencer par les avantages en nature. Parce que Ben voilà, on a on. On voit que dans le cadre des contrôles, ça reste un sujet important, même si le le. Le texte est ancien, c'est à dire il cède décembre 2002 ou le législateur a dit Bah Voilà comment il faut calculer les avantages de la nature. Malgré tout, il reste des zones d'impression et puis il y a également des nouveautés. Donc on va, on va révoquer les sujets rapidement. Donc c'est quoi déjà un un avantage dans la nature ? Bon alors là c'est juste la petite définition un peu théorique hein, mais c'est c'est constitué par là fourniture par l'employeur d'un bien ou d'un service. Donc on pense souvent d'abord à l'avantage en nature véhicule. En tout cas, la définition de la nature, c'est. Ça permet aux salariés de faire une économie. Alors que normalement bah c'est lui qui aurait dû supporter ce coût. D'où les le calcul de cotisation quand vous avez un véhicule et que vous avez le droit de l'utiliser personnel, bah ça vous évite, ça vous fait faire l'économie d'acheter un véhicule, donc il faut calculer les cotisations. La 2e petite phrase intéressante, on va en reparler juste après, soit la mise à disposition est gratuite. Ça veut dire que on vous donne un véhicule et vous l'utilisez et on calcule les cotisations ou alors il peut y participation du salarié. Qui est inférieur au calcul davantage ****** ou du montant de l'avantage, ratures. On va en reparler parce que souvent, c'est quelque chose qu'un peu méconnue. Donc la première famille. Davantage en nature celle qui est la plus connue, c'est effectivement le véhicule. Et donc le véhicule. Pourquoi il y a encore des redressements sur ce sujet ? C'est que il y a 2 modes de calcul, le principaux. Le le premier. Mais c'est justement là, enfin la question qui se pose quand vous vous donnez un véhicule à votre salarié. C'est est ce que j'autorise mon salarié à donner ? Ahah, utiliser le véhicule à titre professionnel à titre privé et surtout pour l'utilisation privée, est ce que le salarié a le droit de de d'utiliser le carburant payé par l'entreprise ? Si votre objectif c'est ça c'est de dire Bah voilà, il a le droit d'utiliser les véhicules, c'est un vrai avantage, il peut l'utiliser même pendant ses congés et surtout le carburant est pris en charge par l'entreprise, y compris le week-end. Pour les congés, vous prenez un forfait de 40% quand le véhicule est loué donc 40% des coûts, location, assurance carburant ou 12% du coup TTC. Du véhicule. Et je vais y revenir juste après ça, c'est la formule ou en fait vous avez pas de risque parce que c'est le maximum en fait qu'on peut prendre pour le calcul d'un d'un avantage en nature. Vous complétez. En fait, c'est 40% ou 12% la la plupart du temps votre véhicule il est loué. Néanmoins vous avez le droit de prendre 12% du coût TTC. Remise du coup TTC du véhicule. Le problème à ce moment-là ? Et là, c'est plutôt moins un risque urssaf que que qu'une optimisation en quelque sorte, c'est que vous avez le droit de prendre 12% du coût TTC remisé. Donc du vrai coût du véhicule. Sauf que quand il est loué, bah vous avez du mal à obtenir ce tarif là parce que ce cette information là le 12% du tester remisé parce que le Loueur Ben sur le contrat il souvent ils mettent le coût théorique. Le coup catalogue du véhicule ils mettent pas le coup remise donc je vous invite à à demander le goûter teisseire miser parce qu'il y a une circulaire de lure safe qui est OK, vous avez le droit de calculer votre avantage nature, soit 40% des coûts location assurance carburant soit 12% du tt sérum, du moment que vous avez l'information à. À l'inspecteur dans dans le cadre du contrôle. Et sinon, la formule y a le y a, le voilà, il y a le. Sinon, il y a la formule des 30% de 9% et là c'est quand vous dites non, je donne un véhicule au salarié, mais pour ses déplacements perso il doit payer lui-même le carburant. Et c'est là justement où arrive le redressement, qu contrôle, c'est que l'inspecteur il vous dit Bon bah OK vous avez pris 30% des coûts ou 9% du tt C Enlisé sauf que comment vous me justifier que vous que le salarié. Que le carburant que les salariés a mis soi-disant à titre professionnels mais est ce qu'on est sûr qu'il l'a pas utilisé à titre personnel ? Et c'est là où il y a un débat avec votre inspecteur et là justification, comment vous le pouvez ? Est-ce que vous avez un carnet de bord qui nous démontrent les, les déplacements pros, les déplacements perso c'est toujours 111 sujet à redressement parce que l'inspecteur il va, il va, il va regarder le 2 frais pour vérifier que est ce que par hasard il aurait pas une prise en charge de carburant pendant les congés du salarié ou ne serait-ce que le vendredi soir ? Vous pouvez avoir comme argument de dire Bah oui mais ma carte carburant elle est bloquée à partir du vendredi soir donc le salarié ne peut pas l'utiliser nickel. Ouais mais l'inspecteur il va vous répondre oui mais s'il fait plein de jeudi. Soit disant à titre professionnel, comment on, comment vous pouvez me justifier qu'il a pas utiliser ce carburant là ? À titre Perso, le week-end ? Et c'est vrai que c'est un c'est un vrai vrai sujet. Compliqué donc Ben voilà la solution simple, c'est effectivement de prendre 40% 12% du tt C en musée et à ce moment-là il y a plus de débat dans le cadre des contrôles. Si vous voulez vraiment utiliser la formule des 9%, vous payez moins de cotisations et pour vous et pour le salarié bah il faut pouvoir mettre en place un système qui qui démontrera. Que le et donc et que et aussi que tous les salariés s'y tiennent pour démontrer que que effectivement le le carburant perso reste bien à la charge du salarié. Donc ça reste un sujet important de de redressement et ce que je voulais juste rajouter par rapport à ce que je vous ai dit en pendule, c'est qu'effectivement il y a de plus en plus d'entreprises et qui font participer le salarié. Au montant de de l'avantage en nature, c'est à dire que si votre avantage en nature sur la base des 12% du personnaliser par ces 200,00€ par mois et si vous si vous dites au lieu de 200, je fais que 150 par exemple, davantage dans la nature et que je fais participer le salarié à hauteur de 50,00€ mais l'inspecteur il va dire que c'est bon, il fera l'addition des 150,00€ d'avantage en nature donc soumis adaptation, plus la participation du salarié. Et du moment que ça correspond bien à l'avantage dans la nature théorique de urssaf, pas de problème, ça passera. La preuve en est, c'est que les inspecteurs eux-mêmes, alors pas à Paris parce qu'ils ont pas de véhicule mais en un an pour le reste de la France, les inspecteurs ont des véhicules de fonction pour lequel ils participent, même au coût du véhicule et donc cette participation, elle vient en minoration du montant de l'avantage en nature véhicule. Donc ça fait faire, alors c'est moins intéressant pour le salarié. Ce qu'on lui prend vraiment dans l'exemple ? 50€ sur son net mais ça fait ça vous, ça vous fait faire une économie en tant qu'employeur du montant des cotisations et ça reste quand même un vrai avantage pour le salarié de payer des cotisations salariales sur 150,00€ de payer 50€ parce que comme humphrey avantage enfin l'avantage d'avoir un véhicule de flux. Donc ça, c'était le véhicule, le. Les autres types de de de davantage nature, mais c'est pas le logement. Qui peut, qui est aussi intéressant, hein ? Parce que le le forfait mensuel qui est qui est proposé par le urssaf chaque année, et ce en fonction du salaire du salarié et du nombre de pièces du logement. Et donc c'est bien en deçà même pour quelqu'un qui aura un salaire très important, c'est en deçà du véritable montant du loyer donc c'est intéressant pour comme avantage sauf pour le dirigeant où là c'est la valeur réelle qu'il faut prendre. Le coût réel du. Du. Du coût du loyer ? Maintenant, il faut bien avoir un se souvenir d'une chose, c'est qu'il faut absolument que le bail il soit au nom de l'entreprise. Il faut pas que ça soit le salarié qui est un bail et qui vous fasse financer le le l'avantage en nature. Dans ces cas-là, l'inspecteur Terra Bah non c'est une prise en charge des dépenses personnelles, le loyer du du salarié ça peut pas être un avantage en nature, comme vous le disiez tout à l'heure. L'avantage, la nature c'est quand c'est un quelque chose qui appartient que nous, l'employeur, le quotidien et qui le met à disposition du salarié. Et la 2e case, c'est la nécessité d'une service, la nécessité absolue de service. C'est vous avez un abattement de 30% sur ce sur ce forfait mensuel. Quand le salarié il est logé sur place donc c'est vrai pour les gardiens d'immeubles, c'est vrai pour quelqu'un qui surveillerait enfin qui qui est logé à l'intérieur de de l'antre. Donc ça c'est l'avantage de nature logement, l'avantage en nature nourriture. Donc il y a l'aspect avantages en nature, nourriture dans les hôtels, cafés, restaurants, mais on va pas rentrer dans les détails du de chaque activité, là, ce que je voulais, plutôt vous parler pour l'avantage en nature, c'est quelque chose qui est un peu sous méconnu où sous-estimé. C'est le l'avantage dans la nature nourriture comme vous avez une cantine, une un restaurant d'entreprise. Ouh là c'est pareil. Ben Urssaf vous dit bon. Si, si votre série il devait être nourri gratuitement par ce qui est quand même relativement rare dans dans les entreprises, il, il faut quelqu'un. Avantages à hauteur de 5€ en 2022, le Lun urssaf dit bah il y a un forfait tous les ans, en 2022 c'est 5€, ça tombe bien, c'est c'était arrondi. Est-ce que tous les ans c'est revaloriser de de 5 ou 0,10€ ? Et donc en en en en 2022, c'est 5,00€. Donc si vous nourrissez gratuitement votre salarié le midi, il faut calculer le un avantage sur une base de 5€. Quand le salarié et nourrit en cantine la l'inspecteur, il nous dit moi ce que je veux savoir, la règle, c'est quoi ? C'est quelle est la part qui reste à la charge du salarié ? Ça veut dire combien il paye quoi le salarié quand il va à la cantine parce qu'il y a souvent il y a une aide de l'antre de l'employeur. Il y a pourquoi pas quand vous avez un CS, euh bah le CSE. Allah Allah Allah a au frais de la cantine et donc la question qui se pose c'est qu'est ce qui reste à la charge du salarié ? Combien le salaire il sort de sa ***** pour chaque repas ? Si le salarié il sort au moins de sa ***** la moitié de du montant de l'avantage en nature. Donc, en 2022, c'est 5€. S'il payait au moins 2,50€ de sa ***** pas de problème, il y aura y a pas davantage dans la nature, a calculé. Par contre, si vous êtes généreux en tant que employeur et finalement le le salarié il ne donne que 2€ par exemple. Et Ben là il y aura, il y aura un redressement qui serait à calculer de 5€ le forfait urssaf moins la participation du salarié de euros. Donc il resterait 3€ de base à soumettre à cotisation. Donc vous dites 3€ ? Bon, voilà, c'est quand même pas grand chose en effet. Sauf que quand vous multipliez ça par 200 jours par an, travailler par par salarié que multipliée par votre nombre de salariés que multipliée par 3 années contrôlés, ça peut vite faire mes seuls très très importante. Donc attention, c'est vrai que c'est un peu la, pas la double peine, mais ça nous, si vous cherchez à être sympa entre guillemets, avec votre salarié, à avoir un vrai avantage social via la cantine. Mais si Ben ça peut vous revenir en boomerang si vous êtes trop généreux en. Les charges éducatif, c'est simplement bon, c'est c'est un peu spécifique hein, mais c'est juste pour vous dire, Bah si votre time et nourri gratuitement par exemple dans les dans les espaces peut être ou de dans dans certain nombre de d'activités où votre salarié il est nourri, mais c'est parce que c'est donc pendant son temps de travail, il s'occupe des enfants, ils s'occupent des personnes âgées dans le cadre de son de son activité. Là l'avantage en nature peut être négligé. Alors le l'avantage voiture pour les nouvelles technologies, c'est aussi quelque chose qui est moins, qui est plus méconnue, mais qui est moins calculé par les entreprises par rapport à un véhicule par exemple. Néanmoins, c'est dans le même texte que de décembre 2002 qui vous dit bah au même titre qu'il faut quelqu'un davantage la nature à 12% sur les véhicules. Bah il faut calculer un avantage à hauteur de 10% pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication. Et c'est notamment vrai pour les téléphones mobiles. Mais c'est vrai pour tous les outils, c'est à dire que ça pourrait être aussi vrai pour les ordinateurs portables, et cetera. Le le téléphone portable le lasse. L'inspecteur, il vous dit bah voilà, s'il y a, si on si il arrive à démontrer qu'il y a une utilisation personnelle du téléphone portable. Ben il faut calculer un avantage Jean-Luc. Bon, si vous avez une charte informatique ou un contrat de travail ou règlement intérieur, qui dit qui dit que le le le y a pas d'utilisation perso ? Que le que ça strictement professionnel, on l'inspecteur, il va avoir du mal à essayer de démontrer le contraire pour pour essayer de vous redresser, mais en moins on voit quand même encore. On voit quand même des quelques révolutions, quelques inventions là-dessus. Alors les l'avantage du jour, produits de l'entreprise, ça c'est quand vous avez quelque chose qui peut que dont peut bénéficier le salarié ? Pour un bien ou pour un service ? Me l urssaf vous dit Bah si vous vous lui faites bénéficier une réduction de plus de 30%. Par rapport au prix qu'il trouverait dans le commerce, donc c'est pas par rapport au prix que ça vous coûte, à vous de de de produire le produit, c'est pas le coût de revient, c'est le coup dans un magasin. S'il était pas salariés, combien il payerait 6 à 30% de réduction si vous faites 30% de réduction, pas de problème, pas davantage à calculer. S'il y a plus de 30%, il faut calculer l'avantage en nature. Il y a quand même une nouvelle petite spécificité pour les produits qui seraient considérés comme invendable, périmé, où proche de la limite ou ou démodé. Aussi, il peut y avoir cette notion là où là vous avez droit de faire une réduction plus importante. E votre salarié. C'est un sujet qui peut être important aussi parce que là l'inspecteur, il va vouloir. Il va vous poser des questions-là dessus. En cas de contrôle, et puis bah si vous avez fait payer le salarié. Bah vous allez avoir en comptabilité les informations là-dessus, donc vous allez vous allez avoir un tableau pour dire Bah tel salarié il a acheté tel produit à telle ou telle réduction, ça fait temps. Il y a un redressement pas de redressement. Par contre si vous devez donner le produit au salarié. Ça peut arriver dans un certain nombre d'activités si vous donnez le produit, là ça va être plus compliqué. Parce que soit l'inspecteur, il en a pas connaissance vu qu'il y a pas de trace en comptabilité. On va avec les inspecteurs, ils peuvent avoir connaissance de ces informations là, peut être via de l'affichage dans vos locaux, soit via le CS. Eux qui gèrerait ce ce ce sujet-là, si l'information est qu'il met le sujet sur la table, il va falloir pouvoir lui fournir des des, des bah des chiffres en fait vous dire tel salarié ou à bénéficier de tel de tels avantages. Parce que si vous produisez aucun élément alors qu'il a l'information que ça existe cette pratique. Et Ben il pourrait faire une taxation forfaitaire, une taxation forfaitaire, c'est justement de dire, Eh bien, Ben moi, vous me donnez pas de chiffres et Ben moi je l'ai, je l'ai écrit moi-même. Le chiffre c'est à dire que par à plus B Je je je je je fais un postulat que chaque salarié bénéficie de temps de produits gratuits et donc il va calculer le le le redressement par rapport à ce à ce ce montant théorique. Et qui peut être très important, donc attention à à pouvoir produire des éléments à votre, à votre inspecteur pour qu'il puisse qu'il n'aille pas sur le terrain de la taxation forfaitaire et donc d'un chiffrage qui serait démesuré. Bien sûr, il y a des voies de recours après le contrôle pour essayer de dire bah non, vous votre chiffre à vous, il est pas bon, je vous apporte un autre chiffre mais néanmoins c'est important de de. De de de pouvoir vraiment amener des chiffres sur ce sujet parce que ça peut vraiment être aussi une source de de redressement. Alors dans les nouveautés. Bon là c'est une petite nouveauté, un bon qui concerne pas forcément beaucoup de sociétés, mais quand même on vous dit le avant, quand vous mettiez une salle de sport à l'addition de votre disposition de votre salarié, Eh bien on vous disait, Bah non, c'est au, c'est s'occuper de ça. Si c'est l'employeur qui s'en occupe, ce sera soumis à cotisations. Une jurisprudence là-dessus qui a fait évoluer la le, le la doctrine de urssaf là-dessus et donc désormais vous, vous vous pouvez mettre à disposition des équipements à usage collectif. Les conditions. Ben c'est que. Tous les salariés doivent pouvoir en bénéficier, c'est à dire que vous ne pouvez pas dire Ah bah tiens, je propose cet avantage là que à certains salariés où là justement ça ça ce sera un argument pour l'inspecteur de dire Bah c'est un c'est un avantage personnel dont je soumets la cotisation. Si tous les salariés peuvent en bénéficier et que bah voilà les les 3 petits points des dés de ce qui est concerné par ce. Par cette solution et Ben ce sera pas soumis à cotisation. Y a quand même législateur. Il rajoute quand même toujours une petite condition supplémentaire et il faut que le coût par salarié soit inférieur à 5% du plafond mensuel de Sécu, le 5% du plafond mensuel de Sécu, ça fait environ 170€. 70,00€ 5% du plafond Sécu, donc par salarié donc bon on peut-on peut espérer que que que le coût de de se des cours sportifs et compagnie ce sera moins que 70,00€ donc vous serez passionné. La cotisation pour les toutes petites entreprises si vous avez 34 salariés mais 170€*3 ou 4 salariés mais ça fait 500€ vous pourriez dépasser donc attention donc donc voilà donc c'est une petite subtilité supplémentaire mais en tout cas c'est un. C'est quand même un nouveau service que vous pouvez apporter à vos salariés sans charges. Donc on a fait un premier tour des avantages en nature. On peut prendre peut être une ou 2 questions très rapides dans le sur le sur le sujet des avantages de la nature véhicule parce que c'est une des questions qui revient le plus. Par exemple, le le pour l'option du 12 pourcent, faut-il rajouter la carte essence ? Et bien non. Justement, quand vous prenez 12% du coût du véhicule, bah c'est justement l'intégralité des coûts qui sont compris dedans, donc c'est généralement quand vous avez des véhicules de taille moyenne, un des véhicules à 25000€ par an. Enfin, le coût du véhicule et Ben c'est plus intéressant de prendre ce fameux coût du 12% du coût TTC remise à non seulement parce que ce sera moins élevé que 40% des coûts de location tout à l'heure, on disait qu'on avait le choix entre les 2 en fait c'est ce que j'ai pas dit, c'est que c'est par salariés. C'est à dire que si un salarié sont 40% des différents coûts, ça devait être moins cher que 12% du coût du véhicule. Elle faisait le droit de prendre 40%. Vous avez le droit de prendre par véhicule le montant qui est le plus intéressant. Par contre, le plus souvent, le 12 pourcent, c'est le plus intéressant et en plus, c'est plus simple parce que comme justement il y a pas à rajouter la carte essence ou quoi que ce soit. Mais en fait, tant que le véhicule bah c'est le même véhicule. Ben souvent. Véhicule loué pendant les 3 ans, ce sera le même montant de l'avantage dans la nature des véhicules. Ce qu'on n'a pas dit également, c'est que au bout de 5 ans, le le, c'est plus 12, c'est 9. Ou si vous prenez 9%, c'est plus 9, c'est 6. Sauf que généralement Ben vous, sauf quand c'est un véhicule que vous avez acheté mais le véhicule voulait louer et donc au bout de 34 ans vous voulez changez donc on en a pas parlé mais c'est vrai qu'il y a pas mal de subtilités donc je voulais vous parler du Boss boss.gouv.fr. On en reparlera à la fin mais c'est vrai que c'est une source d'information importante, que ça soit le site de L urssaf ou le site du Boss. Voilà une dernière petite question et on passe au frais professionnels dans la formule des 12. Essayer une limite de kilomètres perso bah non en fait donc c'est vrai que si votre véhicule il sert beaucoup à faire de domicile lieu de travail ça devient un avantage salarial en quelque sorte le véhicule. Mais c'est vrai que l'inspecteur il n'ira pas chercher yo. Vous faites 12% du coût du véhicule, il ira pas chercher les la part du kilomètre pro ou la part du kilomètre perso le 12 pourcent justement comprendre tous les kilomètres. Une dernière question, Antoine, est ce que tu peux rappeler le. Sur quoi reposent les 40% ? Leur 40%, c'est coût du coût de la location. Coût du carburant, coût de l'assurance. Très bien donc c'est des coûts mais justement dont on a alors l'assurance. Le coût du véhicule et l'entretien. On, on les a peut être dans le contrat sauf le coût du carburant. Bah il évolue, on sait pas à l'avance combien exactement il y aura de de de. Donc. Donc, donc c'est ça c'est important et je vois quand même une dernière question, qui qui a ? Kiki, un peu, pas difficile, mais Ouh Ouh là, il y a des des chipotages avec l'inspecteur. C'est si vous prenez 30%, quels sont les justificatifs acceptés par lui ? Et Ben effectivement dans ce que vous suggérez dans la question et Ben si vous arrivez à dire Ben Regardez votre salarié le lundi matin, il a fait le plein. Avec son propre argent et voilà et donc un ticket avec son avec un ticket de carburant avec le carburant qu'il aurait fait le dimanche soir ou lundi matin. Par exemple pour dire mais j'ai utilisé du carburant le week-end mais Regardez, j'ai refait le plein. Donc c'est vrai dire qu'il faudrait faire le plein de vendredi soir avec le le la le la carte de l'entreprise et le plein le lundi matin avec le le salarié qui ramène son ticket pour dire Regardez j'ai fait le plein, si vous faites ça tout le temps chaque semaine, mais théoriquement ça ira. Parce que justement l'inspecteur il voit bien qu'il y a pas de prise en charge, il peut pas y avoir de prise en charge. Sauf que, est ce que vous allez réussir à faire faire ça à tous vos salariés tous les week-ends ? J'ai du mal à le croire et donc du coup bah ça pose des vrais, des vrais problèmes de discussion avec l'inspecteur dans dans le cas. Il y a plein de questions sur les avantages en nature. On essaiera d'y revenir après à la fin si tu veux bien, on essaiera tout à l'heure. On va passer au frais professionnels pour Ben pour compléter justement ce qu'on vient de se dire, c'est que parfois il peut être des confusions. Autre avantage, nature et frais professionnels, donc on va passer désormais les les verres prochaines minutes sur sur les frais pro et et à la fin on essaiera de répondre aux aux aux questions. Donc 2 grandes catégories de de frère. Les les frais réels ou les frais au forfait. Donc effectivement, tous les ans, le Urssaf vous dit il y a des forfaits qui sont édictées par urssaf où on vous dit Bon Ben si votre salarié il est-il va au restaurant le midi parce qu'il est en déplacement professionnel et Ben il y a un barème, c'est 19,40€ que vous avez le droit de lui rembourser. En chaque fois, on dit où forfait, c'est à dire, c'est à contrario du frais réel. C'est vous n'avez pas besoin de ramener de justificatif. Sauf que, certes, vous n'êtes pas obligé de ramener le ticket de restaurant pour dire Ben Regardez mon salarié, il a mangé au restaurant ce jour-là, vous pouvez lui rembourser le 19 40 sans justificatif de la note de restaurant. Sauf que l'inspecteur il veut-il veut quand même avoir bien sûr la démonstration que votre salarié il était en situation de déplacement ce jour-là, donc il faut pouvoir démontrer qu'il était en déplacement. Donc, soit de par son activité. Bah il en déplacement parce qu'il est commercial et qu'il a une tournée à faire, et cetera. Sauf qu'il faut quand même avoir un conserver des plannings pour dire ce jour-là il est en déplacement, il a eu le 19 40 ce jour-là, il est en télétravail chez lui, il a eu par exemple un ticket restaurant. Donc. Finalement, le le forfait, c'est un peu à double tranchant quoi il faut. Parfois, Ben on est quand même obligé de conserver des justificatifs du du, du ticket, du resto. Même si vous remboursez que 19, 40, la petite parenthèse, si vous garder le ticket du resto, vous avez le droit de lui rembourser 19 46 est votre règle. Si bien sûr le repas il est supérieur 19 40 si votre votre repas il a 16 bah il faut rembourser que 16, sinon l'inspecteur va vous dire Bah le le le forfait vous remboursez plus que ça à réellement coûté le salarié, vous vous pouvez pas ? Donc c'est vrai que le plus simple quand même, c'est le frais réel. Là, il y a théoriquement il y a pas de discussion, on va quand même voir que c'est que de théoriquement. Qui peut d'ailleurs en discussion parce qu'on va s'apercevoir que il peut y en avoir quand même, donc on va essayer de parler de d'un certain nombre de frais professionnels, un outil kilométrique, les restaurants, les repas, et cetera. Donc voilà le petit sa mère, on va tout faire du sujet. On va en reparler après des repas parce que c'est un vrai sujet, mais il y a aussi d'autres sujets qui sont l'analytique kilométrique. L'année, petit kilométrique. C'est quand donc là votre salarié il a pas de véhicule de fonction, il utilise son propre véhicule personnel pour. Pour faire un déplacement professionnel à ce moment-là, l'inspecteur, il vous dit. OK pour OK bien sûr, il y a pas de problème si du moment que vous ramenez la carte grise du salarié et que vous et que vous faites précisément dans un État détaillé pour dire tel jour le salarié il est aller du point à au point B pour livrer tel client pour aller voir tel client, pour faire bon, pour faire telle ou telle mission, pour l'entreprise, ça fait tant de kilomètres via les sites demappy.fr et cetera. Vous savez, le nombre de kilomètres qu'il peut y avoir. Et ça fait du donc du coup tant de kilomètres que je vais comparer au barème fiscal parce qu'elle avait pas de barème urssaf ou en tout cas le bal urssaf utilise le même barème fiscal du remboursement des invités kilométriques il y a 3 tranches, moins de 5000 km 5000 à 20000 km et plus de 20000. Donc il faut peut être anticipé combien le salarié va faire 2 km sur l'année. Son est sûr qu'il fait moins de 5000 et on rembourse sur la base du moins de 5000 si on est sûr qu'il va faire plus de 20000 et on rembourse sur la base du. Du 20000 fonctions du de la puissance fiscale du véhicule. Soit on fait une régule. Si finalement il dépasse les 5000, il faudra faire une régule parce que plus on fait de kilomètres dans l'année, plus barême est bas et donc il faudra faire une régule parce qu au final l'inspecteur lui il arrive 3 ans après et donc il vous dit sur l'année complète que je contrôle combien y'a de kilomètres et donc utiliser le le Bombardier ce qui est important pour les kilomètres c'est de bien pouvoir les justifier et de pas accepter d'un salarié qui vous dit bon bah moi ce mois-ci j'ai à peu près fait 1000 km bah non là l'inspecteur il va vous redresser, il faut que ça soit précis, très précis quoi. Les les kilomètres en mars. Le ticket restaurant donc le ticket restaurant. Ça reste un sujet alors pas pas sur le généralement vous connaissez bien les règles sur les parts patronales, sur le le le montant de la part patronale autorisé ? Vous connaissez le le le, mais vous savez qu'il faut donner un ticket travail, un ticket restaurant par jour de travail qu'il faut pas en donner justement tout à l'heure, on parlait du repas, on va reparler après, mais il faut pas le jour où votre déplacement. Il a droit à son remboursement de frais. Du coup il a pas le droit à son petit resto ? Faire attention à cette notion de cumul pour un même. Pour un même repas, il peut pas y avoir accumulé de 2, de 2 façons d'indemniser le salarié. On vous met une petit focus sur le. Temps partiel, le temps partiel, évidemment, le temps partiel. Si votre salarié il commence à 8h, il fini à midi. Il a pas le droit aux tickets resto, le ticket resto c'est pour vous avez votre céramique quand il revient travailler après la, après la pause méridienne du repas du Midi. Donc ça faut faire attention. Le télétravail, c'est un gros sujet, alors le télétravail, effectivement c'est il y a eu un débat, il y a aussi du débat sur est ce que le l'employeur il doit le donner pas donné le petit restaurant pour les télétravailleurs mais surtout ça a été un débat au début. T'es travail, s'est mis en route de lui dire Bah non, il a pas le droit au petit gâteau et finalement c'est passé en 1h et finalement il a un re tickets resto de tes travailleurs ? Presque au contraire, ça pourrait être un argument pour l'inspecteur de dire, attention, vous vous discriminez vos télétravailleurs en ne donnant pas tickets restaurant, il faut donner des tickets. Resto au télétravail. Donc le repas, on en parlait à l'instant du cumul avec le titre restaurant, c'est important, mais aussi ce qu'on voit, c'est, c'est l'inspecteur qui essaye de démontrer que là le ticket, que le, finalement que le restaurant que vous avez pris en charge et bien il est le sérieux, n'était pas en situation de déplacement, ça c'est important. La situation de déplacement. Il faut pas que là que le restaurant près du siège de l'entreprise, mais il se transforme entre guillemets. Cantine que vous donniez ou pas, des tickets restaurant. D'ailleurs c'est, peu importe le ticket restaurant, c'est pas une obligation, c'est pas obligé de le donner. Mais si vous remboursez à votre salarié des repas qui sont pris à côté du siège de l'entreprise ou à côté de son domicile, l'inspecteur vous dit le salarié, il est pas situation de déplacement, je redresse le repas. Tout en sachant également que que que alors à contrario, si vous êtes avec un client ? Si le salarié avec un client, donc il y a 2 repas sur la note de resto, là ça passera parce que vous êtes situation de déplacement, vous êtes en en situation de mission réception. Donc là l'inspecteur. Il va l'accepter parce que vous êtes en mission réception mais si vous êtes seul, si ça allait seul à manger au restaurant le midi et Ben là il va te redresser parce que il est pas en situation de déplacement donc ça c'est un point de vigilance important à avoir ce que c'est un vrai sport qu'on voit vraiment régulièrement. Alors tout à l'heure, on parlait des avantages en nature, quand vous donnez un téléphone portable à votre salarié, si le salarié il utilise son propre téléphone portable. Avant la période COVID, Urssaf vous disait donc son propre téléphone portable ou sa propre box Internet chez lui, hein ? C'est c'est pareil, euh bien le, les textes, et c'est et c'est toujours vrai hein. Mais avant le COVID c'était Ben vous ramenez la facture de téléphone mobile où vous ramener la facture de boxe de votre salarié, vous avez le droit de lui en rembourser 50% du moment. Bien sûr que vous conservez les justificatifs en cas de contrôle, une facture à 30€ de boxe, vous avez le droit de lui rembourser 15,00€ pas de problème du moment bien évidemment. Que il fait du télétravail afin que vous puissiez justifier que de par ses missions, il utilise le. Les outils personnels, ses outils personnels sont téléphones portables, ça. Depuis le. Donc ça, c'était sur justificatif. Depuis le la période COVID l'allure, sa famille vont aller. Hop, on est sympa, on vous avez le droit désormais de rembourser sans justificatif. Avec quand même, alors il y a pas besoin de ramener de facture mais il y a quand même besoin de de de d'avoir un accord de télétravail, de dire tel salarié en télétravail. Mais si il est avéré que vos salariés soient de travail, Eh bien ce moment-là, vous avez le droit de rembourser 10€. Par mois par jour de télétravail par semaine, ça veut dire quoi ? Ça veut dire que si votre salarié il est à temps plein en télétravail 5 jours par semaine ? Donc les 20 jours par mois, il aura, vous avez le droit de lui rembourser 50€ par mois au titre de son télétravail. Ce qui comprendrait Ben ça justement, sa mort, son téléphone mobile, son chauffage, parce qu'il va chauffer son appartement toute la journée, et cetera. Et là, c'est son justif. Sauf qu'il y a peut être des séries qui vont dire bah oui mais moi je suis au travail tout le temps, ça me coûte plus que 50€ par mois, ma box, mon téléphone portable, mon chauffage, me ma quote-part de mon loyer. Pourquoi pas, et cetera si vous voulez aller au-delà des 50€ par mois, bah il faut pour le coup un ramener des justificatifs et puis faire des calculs, donc là c'est plus compliqué. Mais c'est vrai qu'on peut aller au-delà des 50,00€ si sur justificatif où salariés vous rappellerait sa facture d'électricité, et cetera et cetera pour justifier d'une quote-part. De de prise en charge de de des, des vrais frais que que sa vie en jaune. On vient d'en parler tout à fait. Frère titre, restaurant, il y a droit. Quote-part du loyer. Pourquoi pas, mais là sociologie, la quote-part, vous voyez, c'est un calcul, et Ben après ça va être un calcul justement de dire Bah par exemple, alors j'ai un j'ai un mon appartement, il fait 50 m², j'ai un bureau de 5, m² et Ben 10% de mon loyer correspond à mon activité professionnelle. Après c'est 10%. Puis après il faut aussi tenir compte du nombre de jours de télétravail donc, mais une une des éléments comme ça peuvent être acceptés dans le cadre du contrôle. Du moment que vous ramener des des éléments justificatifs. Mais c'est à l'employeur, mais établir au regard de du loyer global, d'établir presque comment un salarié peut prouver que il utilise que 10% de son logement pour enfin 10 m². Ou bah après, ça va être un peu d'un commun, d'accord aussi entre le salarié et l'employeur quelque chose. Et puis pour l'inspecteur, il va faire quelque chose de cohérent. Dire que vous avez pas pouvoir donner 500 500€ par mois votre salarié en disant Bah tiens, je te donne du net. Que ça soit cohérent et représentatif de la réalité de de de ce que ça a de ce que ça coûte réellement, c'est rien. On est dans la catégorie frais professionnels, donc ça veut dire qu'il faut que les frais professionnels, c'est ce que ça coûte au salarié, que l'employeur lui rembourse. Faut pas que ça faut pas que l'inspecteur il puisse aller sur le terrain de rémunération des visées, vous donner plus que ce que ça coûte réellement au salarié. Alors après, il y a effectivement tout ce qui est frais de transport, donc là souvent vous avez bien connaissance de de votre obligation de rembourser 5, 50% du coût du du du coût de transport en commun. Carte Navigo pour l'île de France le coût du transport en commun ? Que ça soit pour pour tous les transports en commun. Souvent, ce qui est moins connu peut être, c'est que Ben votre obligation c'est 50, mais que vous vous avez le droit de rembourser 100% du coût du du coût du transport en commun, du moment. Encore une fois que vous collectez 100% des justificatifs auprès de vos salariés. Euh. Au-delà de ça, depuis 2009, il y a les l'histoire des 200,00€ par an que vous avez droit de rembourser à vos salariés. Si vous faites un accord au titre du prise en charge de carburant, c'est à dire vos salariés. Ils viennent pas en transport en commun, donc il y a pas de l'utica type de transport commun mais donc ils viennent avec leur véhicule personnel. Vous avez le droit de rembourser 200€ par an, attention à ce moment-là, à la notion de de de covoiturage, on en reparlera tout en fin de dans quelques minutes par rapport au Boss. Et puis il y a des possibilités également, avec les nouvelles mobilités douces et cetera, d'aller au-delà des 200,00€, d'aller jusqu'à 600€ par an. Là pour le coup, attention à à votre pratique, Regardez bien ce que l'on observe solaire. Pour le coup, le urssaf. Là c'est plutôt y'a sur le Boss, le Boss point je préfère mais aussi sur les Sims deluxer.fr on vous met des exemples de ce que vous avez le droit de faire en termes de cumul des différentes prises en charges et et les trottinettes électriques. Si mobilité douce tout à fait. Voilà, il peut y avoir des prises en charge sur le vélo électrique sur des choses comme ça, c'est nouveau, Regardez ce que vous avez le droit de faire et qui rentre dans dans ce dans ce truc là. Par contre là je voulais également vous parler des indemnités kilométriques parce que souvent on a des redressements où l'inspecteur vous dit Ah bah non c'est par convenance. Personnel que le salarié vient en voiture, donc vous pouvez lui rembourser au mieux que les 200€ au titre de la prise en charge de carburants. Sauf que Ben si il est prouvé que le salarié. Bah il vient en voiture, c'est parce qu'il a pas le choix, soit parce qu'il y a pas de transport en commun, soit parce que ces horaires de travail, mais ils ont en 38 par exemple et donc il commence tout, il finit tard et Ben vous avez le droit de lui rembourser sur la base des du barème fiscal, ant kilométrique toujours pareil, conservez bien les cartes grises, conservez bien une attestation comme quoi le salarié bah il utilise son véhicule, il fait 30 km, il fait pas de covoiturage encore une fois de covoiturage c'est important et petit sizing on en reparlera tout à l'heure pour dire Bah qu'est ce qu'on fait que le covoiturage éventuel ? Frédéric. Et Ben voilà donc là là on a pas tout à fait le temps de rentrer dans le détail mais effectivement faut forfait mobilité durable et bien vous pouvez rembourser plus jusqu'à 600€ par an le vélo, le le enfin voilà, tout tous les autres services de mobilité partagée. Là c'est quand même nouveau donc ça n'a pas encore été contrôlé par les inspecteurs étant donné que là on est en 2022. Seulement maintenant. Depuis en ce moment, depuis janvier février, les inspecteurs se mettent à contrôler les années. Enfin, quand ils viennent en contrôle, les contrôles 19, 20 et 21 donc il commence tout juste à contrôler 2021, donc on n'a pas encore de recul sur comment les inspecteurs ? Interprète un peu cette cette notion, donc Regardez bien les textes avant de mettre en place, faites un accord qui qui rentrera dans les clous de de ça pour que bah tout le monde y gagne et les salariés. Et et qui est pas de riche cœur ça par rapport à ça ? Alors, il y a, c'est plus rare, mais c'est vrai que dans certaines activités c'est vous pouvez pas mal concerner le les adeptes de grand déplacement donc quand vous avez des chantiers qui sont loin, vous envoyer des salariés qui sont loin, vous avez le droit de rembourser pour le coup au forfait des des grands déplacements. Ça veut dire que une nuitée de repas midi soir-là l'inspecteur il va donc vérifier que vous. Pour les les les les chantiers qui sont très longs, vous vous faites bien là dégressivité au fur et à mesure des des mois et des années que le que le le chantier dure mais surtout quand, quand ? Si le chantier et bravo tellement long que le salarié lui il a il se dit bah attends moi mon objectif c'est peut être je sais que j'ai travaillé pendant 23 ans sur le lieu du chantier, ils peuvent être amenés à dire mais à déménager. En réalité il à l'inspecteur il vérifie que le salarié il a vraiment cette double résidence, son domicile fiscal. Le lieu du chantier qui, éloigné et du coup c'est cohérent que vous lui rembourser des frais si si et c'est pour ça que parfois ils vous demandent le lieu du domicile fiscal, donc la feuille d'impôt du salarié pour vérifier que le salarié il est bien domicilié. Là il dit qu'il est domicilié donc c'est un peu du jeu du chat et de la souris mais là l'inspecteur quelqu'un qui est 111 ouvrier qui serait payé 1800 nets par mois et qui aurait 1800€ de de frais parce que ça va vite hein. Les frais de grand déplacement ? Il peut tiquer, ou en tout cas investiguer davantage pour être sûr justement, que mes céramiques ils supportent bien des frais de de grands déplacements et donc si justifié pour lui rendre si ça, ça peut être un vrai vrai sujet également, quand vous êtes concerné par cette pratique à Sion. Alors là mobilité professionnelle ? Bon bah c'est pareil, vous avez le droit de faire du du, du forfait. Il y a un forfait tous les ans qui est revu où qui est un peu alambiqué, qui est un peu avec des 0,00€. Mais quand vous muter un salarié vous pouvez rembourser des un un montant forfaitaire ainsi que pendant 9 mois des des frais de double résidence. Justement jusqu'au moment où il va trouver un logement définitif. Donc ça voilà dans la, dans les, c'est vrai, c'est dans le cadre des mutations. Heu, on va parler d'un dernier TI sujet si on veut parler du Boss peut être ? Ou pas avant ? Ça fait, ça fait le lien un petit peu entre la déduction forfaitaire spécifique, c'est pareil, ça concerne pas beaucoup de métiers et quand vous êtes concerné la le le. Le Urssaf à. Il est en train de changer son fils d'épaule par rapport à cette pratique là, la déduction forfaitaire spécifique, c'est, c'est de faire un abattement sur le brut du salarié. Pour certains métiers. Sauf qu'il faut rajouter les frais normalement, le frais justement c'est pas soumis à cotisation. Là vous rajoutez les frais. Avant d'appliquer cet abattement ? Vous mettez les frais de brutes, vous faites la Batman le, il faut bien conserver les justificatifs et puis surtout les nouveautés, c'est qu'il faut bien que les salariés subissent enfin, supporte des frais professionnels parce que parfois bah on travaille dans les dans. Le nettoyage, travaux publics, on ne supporte pas spécialement donc c'est un lieu historique. Cette pratiques de la déduction forfaitaire spécifique. Mais si ça il ne supporte pas de frais et Ben l'abattement ne ne plus ne peut plus ne peut pas se faire. Donc ça c'est un peu nouveau. Vous avez des informations là-dessus dans le le Boss et et l'autre information que vous avez. On en parle maintenant, même si on peut en parler juste après. C'est pas grave, c'est que il faut. Informer le salarié. De lui poser la question, est ce que tu veux, l'abattement ou est ce que tu veux pas ? L'abattement on se dit bah un abattement c'est super, ça fait du coup ça va faire payer moins de cotisations et au salarié et à l'employeur c'est vrai sauf que c'est un peu une vision à court terme le le il faut informer le salarié. Du alors c'est pas un risque mais c'est que il va moins cotiser donc il va avoir un net plus élevé. Néanmoins il va moins cotiser pour ces pour ces droits futurs en termes de chômage, en termes de retraite. Donc ça veut dire que là lure safe vous dit précisément, il faut dire aux salariés est ce que tu prends la Batman ou pas l'abattement et donc conserver chaque année un document comme quoi il choisirait de que vous lui appliquez la vêtements, mais faut pas seulement lui poser la question, est ce que tu veux la vêtement ? Il faut lui expliquer. Les enjeux de cette année, donc lui mettre main sur blanc dans la, dans le dans l'attestation, il faut lui mettre. Bah voilà, tu peux avoir la réponse de 10 pourcent, mais ça il faut expliquer, expliquer le fait que les conséquences que ça va à court terme un des plus élevés à moyen terme, au terme potentiellement des droits moins élevés au titre de la retraite ou du chômage. Et ça à chaque année, donc il faut-il va donc là, il y a une petite période de tolérance, et cetera. Mais il va falloir bien se mettre d'équerre là-dessus toujours pareil qu'en cas de contrôle. Vous ayez pas de de souci à dessus et pourquoi pas pour le coup en cas de prud'hommes aussi pour pas que votre salarié vous dise bah on va pas laisser le choix ou et cetera et cetera. Donc voilà donc pour le Boss, donc le Boss. Il a été il est opposable depuis avril 2021 c'est à dire vous pouvez dire un inspecteur alors Regardez dans le bas c'est écrit ça. Donc moi je sais ce que je fais l inspecteur Ben il est censé s'en inspirer ou en tout cas le adapter. Son interprétation à ce qui est écrit dans le Boss, le Boss il est là pour essayer de harmoniser les pratiques des urssaf, tenir compte des des jurisprudences nouvelles qui pourraient être. Quel que la Cour de cassation pourrait éviter et donc le Boss est là pour en dire, pour donc normalement il y a des. Il y a des mises à jour régulières, ça a l'air de pas mal fonctionner pas mal fonctionné parce que la balle, le lure safe, justement. Bah vous vous y a 1YA un questionnaire en ce moment pour vous dire bah qu'est ce que vous voulez, qu'est-ce que vous souhaitez vous mettre en plus dans dans le Boss et cetera. C'est là d'être un outil qui a l'air de prendre parce que effectivement le c'est c'est relativement clair, il y a des exemples, bon ça va dans le bon sens à mon avis pour pour pour une uniformisation des des règles et que vous soyez contrôler. Par tel ou tel urssaf ? Tel ou tel Urssaf, Ben vous soyez contrôle de la même façon. Bon, on voit que c'est encore un peu théorique, hein, que les jurisprudences, il faut qu'elle soit qu'elles mettent du temps un peu à à se mettre en place. Par exemple, il y a une jurisprudence de septembre 2020 qui dit que il faut pas. Les inspecteurs n'ont plus à re brutaliser une somme. L'inspecteur, recruter, c'est quoi ? C'est que, par exemple, quand il vous dit, Ben vous, vous vous votre très professionnel, que j'estime être infondée. 100€ par 100€ par exemple. Il estime que le jusqu'à jusqu'à cette jurisprudence, l'inspecteur il est estimé que si votre salle il y a eu 100€ net, c'est que vous auriez dû en tout cas il applique un redressement sur une base de 120,00€ bruts parce qu'il a re brutaliser la somme en disant s'il a touché son net, c'est qu'il aurait eu 120 brut. Sauf que là jurisprudence et qu'on veut casser sur place. Parle en disant Bah non, si ce qu'il faut en dresser, si vous êtes pas d'accord avec les frais, bah c'est 100,00€ c'est plus 120€. Sauf que Ben par exemple, Bosse. Alors c'est que septembre 2020. Bah on tient pas compte, c'est à dire que toutes les urssaf le font pas encore ne tiennent pas compte de de cette jurisprudence là. Ça commence à venir, mais pas que, mais pas pour pas pour toutes les ursules donc. C'est perfectible, bien sûr, mais ça va quand même dans le bon sens je trouve. Et donc là on va vous mettre 23 petits exemples, alors ça va dans le bon sens. Mais par exemple, il y a toujours cette phrase, ou ou on vous dit Bon bah vous avez le droit de rembourser les frais des frais professionnels ? Non ? S'ils ne sont pas d'un niveau exagéré alors ça vous êtes gentil. Mais c'est vrai que un inspecteur d'un inspecteur à l'autre Ball niveau exagéré mais c'est hyper subjectif quoi. Donc il y aura encore des débats mais ça a tendance à être dans le bon sens. On a toujours la possibilité de discuter lors du contrôle. Ah, voilà, ça ça, c'est ce qu'on peut être. On avait vu en novembre, on expliquait que justement, le le, il faut-il y a des voies de recours après un contrôle bien sûr, mais il faut profiter au maximum des échanges que vous pouvez avoir avec un inspecteur pendant le contrôle pour espérer Ben qu'il y ait pas de contentieux sur ce niveau-là de niveau exagéré. Pas exagérer d'essayer d'expliquer correctement vos pratiques, essayer de bien expliquer ce que vous faites pour que pourquoi pas dissuadé l'inspecteur de faire un un redressement quand quand ça peut être possible mais c'est un peu ton travail. Dans le cadre de tes audit par exemple. Tout à fait donc voilà. Donc, effectivement, il faut profiter vraiment du temps, du contrôle pour échanger avec l'inspecteur. Finalement, c'est rare d'avoir une personne physique, de lure, safe en face de vous. Parfois, on aimerait bien en avoir une comme vous avez des problèmes avec la gestion des comptes, là vous l'avez en face de vous, un contrôle ça peut durer plusieurs jours, plusieurs semaines, plusieurs mois pour les grandes entreprises, profiter de la venue des inspecteurs pour poser aussi vos questions et bien vous échanger avec eux pour que ça soit clair. Les les qui qui voilà. Que les redressements qui vous qui qui vous mettent à la fin du contrôle, Ben il soit clair et justifié quoi ? Donc, dans le bosquet, ce qu'on a justement dans il y a une petite rubrique très intéressante dans le Boss qui vous avez pas le temps de lire tout le Boss parce que pour le coup c'est volumineux quand même sur les amants, ne serait-ce que sur les avantages naturels professionnels où vous irez pas. Il y a du volume mais il y a un petit onglet actualités qui qui vous met les nouveautés en quelque sorte. Donc voilà. Donc c'est quand même bien bien rangé dans le Boss. Vous allez dans le frais professionnels, il y a un paragraphe 1520 par exemple qui vous dit que l'organisation par employeur une fois par an, un événement. Qui serait au-delà des voyages d'affaires et séminaires. Donc ça veut dire qu'il sera un peu festif, quoi pour faire simple ? Ou pour l'anniversaire de l'entreprise et Ben avant, un inspecteur qui voyait ça dans la comptabilité, BAM Bam. Il a redressé parce qu'il me dit bah non, c'est un, il y avait rien de professionnel là-dedans, je redresse. Sauf que Ben pareil, il y a de la jurisprudence qui a dit que si c'est raisonnables ? Si C'est alors le Boss dit maintenant bon bah si c'est une fois par an que vous faites l'anniversaire d'entreprise. Une scène de fin d'année même s'il y a pas de comité entreprise qui me gèrent, si c'est l'employeur qui le gère en direct, il y aura pas de redressement donc c'est pas constitutif d'un d'un avantage en nature. Donc on voit que par ce biais de ce petit genre d'éléments et bien. Le Boss vient pour. Tenir compte des nouvelles jurisprudences et donc vous dire ce que vous avez le droit de faire ou pas le droit de faire. Donc maintenant, si vous avez que un événement par an festif, un inspecteur va plus le redresser où s'il essayait de le rester, bah vous dire, bah attendez, on comprend pas dans le Boss, c'est quand même écrit contraire. Le Boss est opposant. Donc là, dans l'actualité de de du mois de janvier, ils vous disent que dans les paragraphes 343 150, il y a des modifications pour les invités de frais de repas pour les chauffeurs routiers où là bon bah c'est spécifiques, pas grand monde parmi vous peut être concerné mais c'est important d'aller voir pour dire justement vous le le chauffeur routier il va manger au restaurant ? Si vous démontrez qu'il a bien une coupure le midi pour pour manger au restaurant et Ben vous avez le droit de lui rembourser le fameux forfait dès 19 0,40$ sans conserver. Il y a des précisions qui sont là-dedans, c'est important d'aller les voir et d'en tenir compte. Notre. Sur le fameux covoiturage, je vous parlais tout à l'heure, mais effectivement, le urssaf rappelle à ce stade là que quand 2 salariés font du covoiturage, bah il y a que celui qui a le véhicule et donc il y a la carte grise à qui vous avez le droit de rembourser des frais. Celui qui, le 2nd, qui est qui, qui a du qui bénéficie du covoiturage, il supporte pas de frais donc il a pas le droit de vous, vous pouvez pas le rembourser une somme dans ce cadre-là pour le domicile, le travail si vous le faites là, ça peut être redressée, c'est pour ça que l'inspecteur ils ont tendance à. Demander les cartes grises et une attestation qui dit Ben moi salarié, j'utilise mon véhicule de tant de chevaux, ça fait 30 km entre mon domicile et le travail et je ne fait pas de covoiturage. Et on va finir sur le un sujet important sur le le contexte de crise sanitaire justement. Voilà ou peut être parmi vous. Vous êtes-vous êtes pu être tenté où ça a été votre pratique de rembourser les tests une fois qu'ils sont devenus payants, les tests antigéniques ou PC ? R, effectivement, l'allure surf rappelle que bah si c'est pas vraiment une si la prise en charge par l'employeur des frais de test constitué un avantage en nature sauf qu très spécifique quand il y a pas d'alternative. Au test pour les déplacements étrangers par exemple, ça veut dire que si vous vous avez pris en charge les tests parce que votre salarié par exemple, il prenait le train et qu'il fallait qu'il fasse un test parce qu'il était pas vacciné, donc on pourrait se dire Bah oui c'est dans le cadre de son activité professionnelle. Il a, il a payé son test, vous lui rembourser les inspecteurs, ils ils redresseront. Après peut être ça se discutera parce que ça c'est la position durable, ça vous dit ? Vous pouvez pas prendre en charge ce type, ce n'est pas du frais, vous ne pouvez pas prendre un type de ce type de de de remboursement à votre salarié si ça a été votre pratique la jurisprudence elle dira peut être le contraire. Et ça on le verra quand justement les inspecteurs auront contrôler 2021. Qu'on les teste étaient payants. Il redresseront. Si vous avez beaucoup de salariés concernés, alors si vous avez un petit peu les 25€ ça passera. Mais si vous avez si c'est une pratique de votre entreprise, Ben ça vaudrait peut être le coup de faire du contentieux là-dessus parce que peut être ça se discute. Pour l'instant la position de l'ancien est clair, ça dit pas un avantage en nature exactement OK. Enfin ça constitue. Voilà, il faut calculer cotisation dessus, c'est pas un frais professionnels que pour que vous pouvez renverser, rembourser son son son charge. Et Ben très bien, merci Antoine, on va, on va passer aux questions. Alors y'en a y'en a quand même un certain nombre, on va, on va essayer de les prendre là il nous reste plus beaucoup de temps donc on va essayer de prendre celle que on voit au fur et à mesure. Là je vois les cadres, est ce qu'il faut passer les notes de frais en paye, on peut les les notes de frais s'ils sont hors paye ou en paye les inspecteurs. Il adressera de la même façon, ça veut dire que bah si ils sont en paye Ben il vous demandera votre rubrique de paye il détails de la rubrique de paye si ils sont via des notes de frais via la comptabilité où via. Note de frais, il les contrôlera. Soit en version papier, en faisant des échantillonnages, et cetera où via votre logiciel de Nautilus où concurrent pour pas faire de publicité pour. Via notre logiciel, ils viennent. Requête de ce logiciel. Les avantages en nature sont alors pour les véhicules, on en a quand même déjà pas trop mal parlé. Énormément a beaucoup, beaucoup. Comment prévoir le montant du carburant dans le forfait 40% ? Mais justement, dans le forfait 40% c'est si votre loyer de véhicule c'est 500€ faut prendre 500,00€ 40% des 500€. Mais il faut aussi prendre 40% des 1000€ de de de carburant que vous auriez eu dans la dans l'année, donc il faut tenir à jour un un calcul par rapport à ça. Donc encore une fois, Regardez bien si si le 12% du Tt C remisé n'est pas plus avantageux pour vous parce que. Qui sera aussi beaucoup plus simple en en gestion quoi ? Il y a beaucoup de questions sur les les plus véhicules électriques. Alors ça, effectivement, il y a pareil, une souplesse par rapport à ça. Je vous invite à à regarder de près ce que vous avez le droit de faire. Est ce que j'ai une et hybride-électrique. Voilà, il y a des. Il y a des charges électriques, voilà, voilà. Et ça il y a des spécificités aussi, la recharge électrique qui serait chez le collaborateur, ou alors dans l'entreprise. Il y a des spécialités, là on a pas le temps de rentrer dans le détail mais le pour le coup. Le site de Lure Safe vous donne des exemples également là-dessus, je veux juste une question de la GSC, alors je viens d'avoir par hasard on en a pas parlé, une question que c'est un avantage ça j'essaie donc c'est Aurélie qui aura la chance de pouvoir poser cette question et t'es bien ******* des premiers mots et Ben effectivement oui là j'ai c'est la garantie. Sociale du chef d'entreprise, c'est dire que quand on est, quand on est une autre, on en a pas parlé, mais ça concerne quand même peut être pas mal de de mandataires parmi vous ou si vous, si vous ne n'êtes pas éligible au chômage. Et que vous preniez une, donc c'est une garantie chômage privée en quelque sorte. Effectivement, il faut la soumettre à cotisation tel premier euro. Est-ce que c'est considéré comme un avantage personnel pour le le, pour le ? Pour le mandataire salarié ? Les ieca. Donc dans dans les I cas les I qu il faut bien, voilà pas faire de forfait le pour les ICA, encore une question doit-on défalqué des kilomètres domicile, lieu de travail habituel ? Alors ça, c'est une question qui revient souvent souvent les inspecteurs, ils vont pas sur ce terrain là parce que bah parce que une fois votre salarié il va faire un déplacement qui va lui faire faire moins de kilomètres. Une fois, ça va, ça va rallonger, entre guillemets d'aller sur son déplacement de professionnels et parfois ça va le raccourcir. Donc si vous prenez toujours le même lieu de départ des kilomètres, j'ai jamais vu de redressement là-dessus, donc le menu de départ c'est soit toujours le siège de l'entreprise soit toujours le domicile du salarié. Mais à ce moment-là, il y a l'un dans l'autre, il y a pas de y aurait pas de davantage de tirer fait que le mec doit travailler. Peut-on rembourser moins que le barême ? Alors si si on parle du du des kilomètres, effectivement on peut rembourser moins que le barême c'est à dire que le barème fiscal Dance techno métriques lure safe se base dessus pour vérifier que vous n'avez pas dépassé si vous êtes en dessous, il y a plein d'entreprises qui ont un barème de maison qui serait à 0,40€ par exemple alors que barelli les supérieurs du moment que vous respectez le barème l'inspecteur pourrais pas vous reprocher de de rembourser au moins que le barème c'est à peu près ce que parfois être un risque prudhommal plutôt si le salarié mais essaye de démontrer. Que que mais que finalement, si vous dites c'est 0,10€ de kilomètres lui dire Bah moi ça me coûte plus cher que les 0,10€ du kilomètre, d'autant plus avec l'histoire du carburant qui qui coûte cher. Alors il y a beaucoup de questions sur les tickets restaurants pour les salariés qui travaillent une demi-journée ou de 9h à 14h00. Alors ce qui voilà, ouais mais c'est un peu ce qu'on disait tout à l'heure. Euh si votre salarié il fait 912, il prend sa pause, il retravaille 1h00. L'impact ? Problème, donc, si vous justifiez ça par des par, des plannings, pas de problème. Si le le salarié. Il fait si humeur, alors s'il fait alors si t'es 9h 14h00, bon là peut être ça pourrait plus expliquer parce qu'il a peut être quand même eu une pause 9h-14h00 à midi il a peut être plus ça pose donc c'est bon mais c'est vrai que s'il fait 9h00 midi et qui revient pas travailler après là il y a un problème, il faut vraiment qu'il y ait une pause pour lequel il aurait eu le temps de dépenser son petit resto en quelque sorte, alors toujours la même question mais là pour le coup sûr pour un cadre forfait. Sur une demi-journée. Alors le cadre forfait. Ben alors là franchement, là je pense que l'inspecteur il y aurait pas sur ce terrain là parce que le Ben le principe de base c'est que le forfait bah on sait pas trop combien il fait d'heure, et cetera donc là là c'est plus difficile. Après il faut-il faut bien voir aussi que l'inspecteur il aura pas le temps de regarder comme toutes les toutes les situations individuelles de chacun, il regarde les grandes lignes donc les tickets resto il va pas compter chaque ticket resto pour s'assurer. Qui est pas de cumul entre une prise en charge de repas et un petit resto donc bon ça va être ça va être il va faire de la gestion du risque et aller à l'essentiel donc bon ça c'est quand même un peu. Anecdotique, je pense. Donc est ce qu'on attend encore une petite question ? Alors vos questions, on essaiera, peut être d'y répondre après coup. Est ce que je vois qu'il y a des grandes questions, des situations individuelles ont on essaiera de, on aura vos coordonnées via le formulaire que vous avez rempli. J'essaierai de de de répondre à à à chacun chacun e chacun le plus possible des questions. Un. Alors, une dernière question, un abonnement, il y en a plusieurs sur ce sujet. Un abonnement de train pour un salarié peut être pris en charge à 100%. C'est sa cotisation. Si on a bien justificatif ouais. Alors effectivement le train après il y a certains certains inspecteurs qui peuvent aller sur le terrain du oui, mais c'est par contre dans ce personnel qu'il habite hors région parisienne par exemple. Donc là vous prenez le le Chartres Saint Lazare et le Saint Lazare et puis après le Navigo au boudin, quand quand le quand ? Le déplacement est vraiment trop long, les inspecteurs peuvent aller sur le terrain de la de la prise en charge de dépenses personnelles parce que c'est par. Convenance personnelle que les salariés habitent très loin. Néanmoins, ça se discute vraiment. Un c'est, on a le droit d'habiter hors région parisienne et se faire rembourser 100% du du en net à mon sens bon bah très bien écoute, je pense qu'on peut s'arrêter là. Mais comme comme vous le disait Antoine. On essaiera de répondre individuellement à aux questions pour lesquelles on a on n'a pas forcément répondu on va regrouper un petit peu le l'ensemble des questions on va voir ensemble pour le moment Ben je vous souhaite une bonne journéEJ'espère que ça vous a plu. C'est toujours très dense sur ce, sur cette problématique de de contrôleur safe, on aura peut être l'occasion de de faire un 3e épisode sur un autre sujet puisque ça vous passionnent. En attendant, je vous rappelle donc, vous pouvez re visualiser en replay la présentation de Antoine et télécharger le support et donc on vous souhaite une bonne journée. On se retrouvera en mars. On vous précisera la date ultérieurement. Et puis nous vous souhaitons une excellente journée. Merci beaucoup à bientôt au revoir, au revoir. _1670408760114
   

Toutes les entreprises peuvent faire l’objet d’un contrôle par l’URSSAF, tous les cinq ans en moyenne environ. Pour éviter un redressement, dont le coût peut être élevé, il est nécessaire de respecter l’ensemble de la législation en vigueur. Le volet 2 de notre Focus Actu consacré au contrôle URSSAF du mois de novembre, aborde cette fois, le point spécifique et combien épineux, des avantages en nature et des frais professionnels.

Télétravail, titres restaurants, déplacements, avantages en nature : comment les évaluer, les distinguer, quelles sont les nouveautés 2021/2022 ? 

Focus sur les redressements les plus fréquents :

 

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