Bonjour, Bonjour à tous, bienvenue au Focus actu de ADP, je me présente, je suis Lydia turc, je dirige le cabinet marleau spécialisé dans le management et l'anticipation des risques juridiques et je suis ravie d'animer ce cette conférence consacrée au contrôle urssaf et je suis accompagné pour cela d'un expert en la matière. Antoine, de Brest. À qui je laisse la parole pour se présenter. Bonjour à toutes et à tous. Donc effectivement toi ne devrait se. Je suis consultant et formateur en matière de contrôle urssaf, je suis an. Ancien inspecteur allure, sa feuille de France et depuis une douzaine d'années, Ben je suis passé de l'autre côté de la barrière pour essayer de faire profiter. Mais mon expérience et mes compétences au client en vue de la préparation de leur contrôle urssaf. Alors pour commencer, on va faire un petit sondage pour orienter un petit peu le débat. Je vous propose de de participer à ce petit sondage pour prendre la tendance. J'ouvre les votes. Voilà donc on va vous laisser quelques secondes pour pouvoir intervenir. Et puis comme ça, ça permettra Antoine d'orienter son dès le le débat sur sur la présentation. Alors pour commencer une petite introduction pour rentrer dans le vif du sujet, Bah le contrôleur safe. C'est une thématique un petit peu spécifiques, c'est, c'est très technique et c'est souvent pyogènes pour les contrôler, parce que tout simplement la réglementation est lourde, danse et et surtout, elle est elle est voilà un peu anxiogène sur les chiffres. Les chiffres de de publiés par le par leur SAFE en 2020. Alors je vous ai mis les chiffres Ile-de-France, donc c'est un c'est pas représentatif de de de de Day ? Nationaux mais on est quand même à 108 milliards de cotisations encaissées en en 2020 sur sur la totalité, on est plutôt sur les 500 milliards. Antoine, je crois que ce soir, sur l'ensemble de la France donc 108 milliards de cotisations pour 9000000 de cotisants, alors les cotisants c'est pas que les entreprises. On est on est sûr sur toute la population, c'est à dire les, les collectivités, les travailleurs indépendants, les professions libérales. Les les particuliers, employeurs et également et ça représente pour 2020. Par exemple, 722000000 de de euros de régularisation, alors là régularisation, c'est pas seulement le redressement, c'est aussi la restitution, mais comme vous pouvez le voir, on est plutôt sur 700000000 de redressements pour un petit 20000000 de restitutions. Donc ça représente quoi ? Bah ça représente 52% de cotisations sur les 52% de cotisations déclarées. Euh 52% pardon, ont été vérifiés, ça représente 22001 peu plus de 22 milles actions de contrôle des inspecteurs de l urssaf. On est en en bessin sur sur 2020 il y a un un petit recul de 15% des contrôles, ce qui s'est fait s'explique par par la crise sanitaire. Évidemment les les contrôleurs, les inspecteurs urssaf se sont un peu moins déplacés. Et on est sur 90% des contrôles qui aboutissent à une régularisation des cotisations. Alors plutôt ciblée sur les ETI, donc les plus de 250 salariés T et grandes entreprises et en 2020, lure Safe a particulièrement axé son action sur 2 problématiques, le travail dissimulé et, évidemment les indemnités perçues par les entreprises, les entreprises. Pardon au titre des de de l'activité partielle. Pendant la crise sanitaire, voilà un petit peu les chiffres. On va rentrer dans le vif du sujet, je les laisser la parole à Antoine pour vous présenter d'abord le programme et à engager ensuite la discussion sur sur le. Le petit sondage, alors, 71% 71 pardon pour 100 d'entre vous ont ont subi un ont subi lapsus on subit un contrôle 24% pas du tout et. 4% en cours alors c'est intéressant hein ? Donc effectivement on va pouvoir en parler tout au long de la présentation et à l'issue. On pourra répondre à votre question donc n'hésitez pas à utiliser le chat tout au long de la présentation. On se, on se réserve un peu de temps-là à l'issue de la présentation d'Antoine pour répondre à vos questions. Je vais laisser la parole à notre expert. Voilà donc voilà donc effectivement, donc on voit le sur le premier sondage ou Ben vous dites bah oui, on a déjà eu un contrôle parce que c'est vrai que le contrôle urssaf finalement c'est ça revient même si c'est anxiogène mais voilà, ça revient comme régulièrement dans la vie des entreprises. Attends il y a 24% et ou vous vous dites bah non, il n'y a pas de il y a on en a pas eu. Bah c'est vrai pour les jeunes entreprises qui viennent d'être créés à lure, safe généralement vu que la prescription est de 3 ans bah il se précipite pas forcément tout de suite tout de suite pour vous contrôler. Mais c'est vrai que une entreprise qui a été créée en 2015, 2016, Bah peut évidemment s'attendre à tout instant à recevoir le fameux recommandé de de Lure SAFE, donc on va parler de pendant pendant 7h, on va parler de 2 sujets. Donc justement pour ceux qui ont jamais eu de contrôle ça va plus le ça va aussi les concerner. La première partie sur les différentes étapes, un rapidement du contrôle urssaf. Et puis, dans un une 2nde partie qui sera sûrement la plus longue des 2 parties, les redressements auxquels on peut faire face en cas de. En cas de contrôle et donc les les sujets, les sujets qui, voilà les les, quels documents il faut préparer, quelle que, comment je fais pour pour essayer de minimiser ce ce ces risques là. Surtout, n'hésitez pas donc à poser vos questions comme vous la rappelez, Lydia ? On essaiera d'y répondre au maximum. Euh, allons y. Donc les différentes étapes du contrôle. Vous recevez justement, mais ce qu'on ce qu'on disait tout à l'heure, c'est le l'avis de passage, donc plus on est, plus on est une grande entreprise, plus le l'avis de passage. Il a tendance à arriver en début d'année, ça veut dire que bah la lure Safe Ben commence pas des gros contrôles en fin d'année globalement donc si vous êtes une grande entreprise, une très grande entreprise, vous pouvez vous dire, Ben j'ai encore 34 mois tranquille. Si ça fait longtemps que vous n'avez pas eu de contrôle. Généralement, le urssaf envoie ses avis de passage en janvier février pour commencer son contrôle en mars. Quoi, une fois que vous avez clôturé l'année 2020 ? Donc ça veut dire que si leur ça vient en 2022, ce sera pour contrôler les années 19, 20 21 ? Donc, si vous êtes une grande entreprise, attendez-vous potentiellement, si vous n'avez pas eu de contrôle depuis 2018, un nouveau contrôle en 2022 ? Sur les années 19, 20, 21. Et ça veut donc dire implicitement que l'année 2018 ? Mais est prescrite ou si juridiquement, n'est pas encore prescrite. Parce que si alors enfin inclure, SAFE arrive tout de suite tout de suite avant la fin de l'année, efface toute tout son contrôle, et cetera avant la fin de l'année. Donc là, on peut se dire que pour les grandes entreprises vous êtes tranquille, 2018 ne sera pas contrôler, c'est d'être une petite entreprise. Par contre, Balla Silure. Si l'inspecteur est-ce qu'il travaille comme toute l'année, il travaille. Il y a pas que les grandes entreprises à contrôler un inspecteur, ça c'est pas ils sont pas spécialisés les inspecteurs, ils peuvent faire aujourd'hui. Une entreprise privée le lendemain, une mairie et 3e jour une boucherie. Je veux dire tout, tout est possible. L'inspecteur est pas spécialisé, donc là peut être en fin d'année, il va peut être faire des petites entreprises pour lesquelles il pourrait contrôler 1819 20 étant donné que l'année 2021 pour le coup n'est pas clôturée. Donc vous recevez votre avis de passage. Là je pense qu'on va avoir un petit. Trop vite ? Pardon sur donc l'avis de passage. Donc c'est un élément substantiel, une formalité substantielle de la part du contrôle, c'est à dire que, hors travail dissimulé, l'inspecteur, il vous envoie un recommandé pour vous dire, Bah voilà, cette année, c'est pour, c'est votre tour. Euh. D'ailleurs, pour rebondir sur ce que Lydia disait en 2020, effectivement, pendant 6 mois, les inspecteurs ont stoppé les contrôles. Enfin, les urssaf ont stoppé les contrôles et les inspecteurs ont été sur d'autres tâches comme justement les aides aux indépendants. Des choses comme ça et donc là. Depuis quelques. Depuis la reprise, les ils ont rajouté un petit paragraphe dans cet avis. De passage en en expliquant que Ben voilà, même si les temps sont durs et que la crise n'est peut être pas tout à fait terminé, mais il faut que les contrôles reprennent, et cetera et cetera. Donc il vous faut un petit un petit paragraphe pour faire passer la pilule. Mais en l'occurrence Ben voilà, vous allez recevoir ce recommandé ou on vous dit la date de passage, pourquoi vous êtes contrôlé ou en tout cas l'objet, c'est à dire l'ensemble des cigarettes de votre sirène ? Ça veut dire que même si vous cotiser. Sur plusieurs urssaf pour votre sirène du siège de l'entreprise mais l'inspecteur admettons votre siège, il est en Île-de-France. Si vous avez une un cirette dans le sud de la France, mais c'est quand même l'inspecteur de Paris qui contrôlera l'ensemble des cigarettes. Donc ce sera rappelé dans cet avis de passage, les comptes faisant l'objet du contrôle, les documents à préparer, donc, les documents à préparer. Bah ils sont d'ordres le lié à la paye bien évidemment voter SN vos bulletins de paye mais on oublie peut être un peu plus souvent les les éléments liés à la comptabilité ou les inspecteurs bah les logiciels de paye globalement ils sont de mieux en mieux, de plus en plus bien paramétré, et cetera. Donc on a tendance à à peut être on va nuancer un peu après mais peut être avoir moins. De redressement liées à la paye et peut être plus de redressement lié à la. À la comptabilité, on va en reparler après. Et puis le 3e, le 3e sujet que regarde les inspecteurs, mais ça va être les prestations de votre CS, votre votre CSE ? Il verse des bons d'achat à Noël, il verse des chèques vacances et Ben ça c'est vos salariés qui en sont bénéficiaires, donc le l'inspecteur regarde aussi ces ces éléments là pour vérifier. Bah comme on le sait c'est pas soumis à charge, un bon d'achat de Noël. Outre les autres éléments tolérée par le Urssaf sur c'est sur ce thème-là. Mais parfois l'inspecteur cherche à aller aller requalifiés en salaires parce que vous peut être pour une notion de discrimination par exemple. Bah parce que vous donnez pas vos bons d'achat de Noël à l'ensemble des salariés ou des choses comme ça, donc c'est un. Voilà faut bien penser à la paye, c'est sûr. C'est souvent le responsable paye qui qui gère le contrôle, mais la partie comptable est très importante et la partie s'est faut pas l'oublier. Donc les documents à préparer. Bon, voilà, on ce que ce qu'on disait, documents sociaux, paye le livre de paye bulletin de paye détail des réductions de charges. On va en reparler tout à l'heure un petit peu, mais les réductions de de charge, la réduction générale de cotisations anciennement appelée allègement Fillon. Mais c'est une des sources de redressement important. C'est pour ça que je vais nuancer tout à l'heure, les logiciels de paye. Il gère bien la plupart des sujets de paye, les réductions de charges. Ça reste un sujet important. C'est toujours 20% des redressements. Les, les réductions de charges, notamment l'ex Fillon mais y a pas que il peut y aller. Zone franche urbaine disait les aiderait enfin, il y a plein de y a plein de réductions possibles, il faut pouvoir justement dans le cadre de la préparation de ces documents, pouvoir dire inspecteur bien regardée. J'ai déduit X montant de de réduction. Voilà qui ça concerne t-elle salariés tels calculs tels montants donc ça c'est un sujet. Important qui ? Pour rappel, quand on et puis ça, c'est une parenthèse plus large. Le l'inspecteur, il vient pas, on se disant à cela il, il triche, je vais voilà, il part plutôt sur le principe qu'on qu'on se trompe. Plus on est une grande entreprise, plus on essaie de faire les choses bien, mais il y a le rappeler, c'est plus, on est gros, plus on a de de chance de se faire redresser tellement il y a de spécificité dans le dans la législation, donc le la réduction des charges importantes pour les documents à préparer et pour pour compléter ce que je viens de dire à l'instant c'est que c'est aussi un des sujets sur lesquels urssaf rembourse de l'argent dans le cadre du contrôle. Il faut pas oublier qu'un contrôle urssaf, c'est une. C'est l'inspecteur, il il vient remettre une situation comme elle aurait dû être. Si vous avez respecté 100% des textes et globalement, mais parfois on est redressé sur les réductions de charges, parfois leur l'inspecteur vous rembourse parce que vous auriez pas assez bénéficier de l'allègement. Ça peut être une différence peut être avec le fisc. L'inspecteur, il peut vous rendre de l'argent dans le cadre du contrôle si vous avez trop cotiser. Donc, dans les documents préparés, donc les documents comptables et le fichier de de d'écritures comptables, les bilans, les balances, le. Le grand livre comptable ou la l'inspecteur, Ben vous demande d'avoir ces éléments là pour ensuite faire un échantillonnage, piocher des des sommes des des libellés de comptes et des et des et des factures à produire et donc dans un 2nd temps, il vous enverra il vous demandera bah des des, des factures, des justificatifs notamment pour les notes de frais, et cetera. Euh. Et ceci dans un 2nd temps, puis document juridique, K bis accord d'entreprise, PV l'Assemblée, tout ce qui épargne salariale et cetera. On aura l'occasion de retoucher. Un ou 2 mots dans la 2nde partie sur sur justement, les différents types de redressements. Donc, depuis 2009, il y a la charte du cotisant, que l'inspecteur vous remet dans le cadre en début de contrôle, qui peut vous remettre ou si vous pouvez vous la télécharger sur le sur le site de lure Safe, c'est une sorte de vulgarisation, un peu des droits et devoirs de de chacune des 2 parties dans le cadre du contrôle. Aujourd'hui, on va essentiellement parler quand même du du contrôle urssaf pour les grandes entreprises, c'est à dire un contrôle. C'est ce que j'expliquais tout à l'heure pour l'histoire des 3 années. Si vous avez un contrôle en 2022, ce sera pour les années 19, 20, 21. Ça, c'est pour les grandes entreprises, pour quand vous avez un inspecteur qui vient chez vous, dans vos murs, quand on veut depuis 2009 justement également, bah c'est la Cour des comptes qui a dit aux Urssaf, bah quand même, vous contrôlez pas grand monde finalement. Quand on est petit, un petit quotidien, on a, on a très peu de chance d'être contrôlé. Et donc, depuis 2009, les Urssaf ont créé le contrôleur, donc il y a l'inspecteur qui vient dans vos murs, qui contrôle 3 ans. Il y a le contrôleur qui contrôle une seule année. Les sur pièce, c'est à dire qu'il vous envoie la liste des documents et c'est pas lui qui se déplace, c'est vous qui envoyer des documents et là il va contrôler une année si tout va bien bah tranquille vous allez recevoir votre lettre d'observation qu'on va aborder après ou on vous dira que tout va bien ou qui a une bricole à à redresser. Mais si ça prend de l'ampleur, et cetera. Bah le contrôle d'une année faite par un contrôleur sur pièce mais peut se transformer en en contrôle sur place par un inspecteur un peu plus chevronné qui. Viendra faire 3 ans, donc un petit conseil. Si vous êtes plutôt une petite entreprise, si vous avez un contrôle sur pièce. Bah ne le prenez bien. La mesure de ce contrôle en fournissant bien les éléments en temps et en heure pour justement que ça se transforme pas en contrôle triennal, donc sur 3 ans, on faisait bien, compris, vaut mieux avoir adresse ment sur un an que sur 3 ans, ça multiplie par 3 le risque encouru. Donc voilà donc l'inspecteur bah il va faire son contrôle avec les éléments que vous lui aurez préparé dans dans cet avis de passage, il va mener ses investigations. Euh et puis donc il va, il va chercher à trouver les zones de risque potentiel. Pour les, le contrôle de 3 ans. Bah il va commencer son contrôle par un échange avec vous parce qu'il sait qu'il aura pas le temps de regarder tous les documents, tout vos bulletins de paye, tout de toute votre comptabilité, et cetera. Donc il va faire de la gestion du risque qui va vous interroger pour prendre un peu la température, savoir là où vous êtes sûr de vous, et cetera. Et puis peut être les zones, vous êtes un peu plus fragile quand il y a plusieurs interlocuteurs, un la compta à la paye, il va peut être essayer justement. De de poser les mêmes questions à plusieurs interlocuteurs, pour voir Bah si vous êtes bien bien raccord et ainsi. Euh davantage investiguer sur les zones ou vous serez moins à l'aise, puis zone, vous êtes plus à l'aise ? Je vous dis pas qu'il va pas contrôler mais il va, il va faire un échantillonnage moins approfondi. Euh que que là ou vous sentez un peu moins à l'aise, et puis donc, à l'issue du contrôle, vous allez donc, ça peut prendre une journée, un contrôle si vous avez 34 salariés, ça peut prendre 6 mois comme vous êtes une grande entreprise, même si c'est pas tous les jours quand je vous dis moi l'inspecteur il est pas si moi de suite dans vos murs mais il ce que je vous disais tout à l'heure il commence en mars un contrôle pour le terminer en septembre, octobre novembre il y a 4 pourcents que le contrôler en cours. Bah c'est peut être le contrôle n'est pas terminée donc vous potentiellement vous pouvez avoir une lettre d'observation. Jusqu'à elle peut vous être envoyé jusqu'à la fin de l'année. Donc vous allez recevoir cette fameuse lettre d'observation qui est une étape, une étape importante là là, pratiquement la fin, la fin de de de, de, de des investigations de la part de l'inspecteur, c'est à dire que ce qui met dans la lettre d'observation, mais c'est un maximum, ça veut dire que il envisage ces redressements là, il va y avoir des des voies de recours que vous allez pouvoir utiliser, on va en parler rapidement. Il pourra pas faire pire entre guillemets, il pourra pas mettre plus que ce qu'il a mis dans la lettre d'observations. Donc dans cette lettre d'observation. Il y aura des redressements, évidemment. On a vu que 9 fois sur 19 fois sur 10 pour les grandes entreprises, 6 fois sur 10 globalement, dans les entreprises ou pour le Global des entreprises, 6 fois sur 10, il y a des redressements. Alors la petite parenthèse, on pose la question, est-ce que les inspecteurs, ils sont au pourcentage ou est-ce qu'ils sont ? But est de ramener des redressements ? Non, il n'y a pas de pourcentage mais voilà, ils sont comme des objectifs, on leur dit bah de 2 dossiers sur 3, il faut que au minimum un redressement, plus on est une grande entreprise. Enfin, on voit jamais de grandes entreprises sans aucun redressement, c'est c'est impossible. Donc il y a des redressements, des crédits, donc ce que disait Nigga, ça peut être des les crédits et les remboursements de cotisations. Et puis il peut avoir également des observations pour l'avenir ou la l'inspecteur. Il vous dit. Vous n'avez pas respecté un texte ? Mais je suis sympa, je vous redresse pas le passé. Par contre, à l'avenir, il faudra en tenir compte, il faudra en tenir compte et si vous ne, si vous n'en tenez pas compte, que ça soit un redressement, une observation pour l'avenir et Ben dans 3 ans, dans 4 ans, dans 5 ans, au prochain contrôle et bien vous serez redresser cette fois-ci. Et en plus, on vous appliquera la majoration pour récidive, qui est de 10%, c'est à dire que sur le redressement pour lequel Bah vous n'avez pas tenu compte de ce qu'on vous a dit, l'impression contrôle, on vous, on vous appliquera le redressement au calcul, normalement, plus une pénalité de une majoration progressive de 10%. Alors l'inspecteur, avant de vous envoyer cette lettre d'observation, il va vous faire un bilan de fin de contrôle. Ça veut dire que quand il est dans vos murs, mais il il va essayer de d'expliquer, de vous dire ce qui va mettre dans cette observation. Parce que Ben lui, il a tout intérêt à ce que vous compreniez bien le le pourquoi du comment. Et puis que ça soit en termes du Fonds juridique mais aussi en termes de chiffrage, dire qu'il va vous dire Ben voilà, je vais vous mettre les annexes de calcul, parfois il vous les donne avant pour que vous puissiez peut être les vérifier, et cetera. Vous vous mettiez d'accord plus ou moins sur sur un chiffrage pour que bah dans le cadre de la contestation de cette lettre d'observation, il est le moins possible de choses à à redire. Puis l'inspecteur, il faut aussi cette réunion de fin de contrôle pour prendre un peu la température, savoir si vous allez contester, pas contesté, et cetera. Nous, ce qu'on peut vous conseiller également, c'est de dire Bah c'est de pas attendre cette lettre d'observations ni même ce ce bilan de fin de contrôle, c'est de c'est tout au long du contrôle. Amenez l'inspecteur à mettre les sujets sur la table pour que vous puissiez les les discuter avec lui. Ce que je vous disais tout à l'heure, l'inspecteur, il est pas spécialisé dans dans le BTP ou dans telle ou telle activité, ça veut dire que euh. Si vous êtes du BTP. Mais la convention collective, vous la connaissez parfaitement bien. Lui, il la connaît parce qu'il en fait temps en temps des boîtes de BTP, mais pas tout le temps. Donc peut être vous dis pas que vous pourrez lui apprendre des choses, mais vous pourrez le l'orienter sur des sujets ou peut être qu'il fait fausse route parce que bah il voilà il a pas eu il a pas eu le réflexe de telle spécificité de votre convention collective par exemple, donc essayer de le faire parler au fur à mesure du contrôle pour Ben peut être le dissuadé ou lui montrer qu'il fait fausse route sur tel ou tel tel ou tel sujet ou même s'il fait pas fausse route. Lui lui il vous laissez le temps, euh, mais d'amener. Les bons éléments ? Pour. Pour que, finalement le redressement qu'il envisageait soit pas d'actualité. Je prends un exemple, on en reparlera après ce que c'est dans les redressements assez courant sur la mutuelle qui est obligatoire depuis 2016. Mais si il y a un salarié qui ne qui n'a pas la mutuelle c'est peut être parce que vous avez un justificatif pour lui parce que son conjoint à la mutuelle de son employeur de de son autre employeur par exemple. Masse justificatif là, vous pouvez le peut être le, le retrouver en cours de contrôle ou le fabriquer entre guillemets en cours de contrôle. Euh avant que l'inspecteur ne vous le réclame ou au moment ou il vous le réclame. Mais pouvoir le le sortir au au bon moment avant qu'il ne fasse le redressement donc. Envisager ça, de de d'échanger avec l'inspecteur sur les redressements qui, qui qu'il prévoit pour Ben, pour qu'il y en ait le moins possible au journal d'observation ? Donc vous recevez cette lettre d'observation ? Euh bon alors ouais juste avant on peut quand même dire un dernier mot, ouais, un dernier mot sur les d'observation, la lettre d'observation. Donc on vous dit les redressements et cetera. Là vous avez un premier délai de 30 jours pour répondre à l'inspecteur qui a fait le contrôle. Ce délai peut même être porté à 60 jours sur demande. Donc on vous encourage à demander 60 jours, ça mange pas de pain, ça recule d'autant, la mise en demeure. Donc on va évoquer juste après mais surtout ça vous laisse plus de temps pour justement Ben sortir des récupérer des éléments auprès des salariés, trouver des des réponses ou des des, des des arguments pour pour contester le pour contester éventuellement le la lettre d'observations. Maintenant ce que je vous ai dit juste là c'est que vous répondez. Au même inspecteur qui a fait le contrôle. Donc, si vous avez déjà discuté le le bout de gras avec lui pendant le contrôle, vous avez pas réussi à convaincre. Et puis PAF, il vous fait ce tel ou tel redressement et nous, on vous conseille de de de pas forcément ou de pas, de ne pas retenter auprès de l'inspecteur le même argumentaire que vous lui aurez tenu oralement. Si s'il n'a pas voulu l'accepter pendant. Et qui l'a mis dans sa lettre d'observation ? Bah c'est qu'il a l'accord de sa hiérarchie, c'est qu'il a l'accord pour les gros montants de son service juridique, donc pour pendant ce premier délai de 30 ou 60 jours. Dans lequel vous pouvez lui répondre à mon sens, il vaut mieux pas lui répondre sur le fond, sauf cas exceptionnel. Un cas particulier. Mais si vous avez des justificatifs à produire moi aussi, sauf élément nouveau, en quelque sorte, si vous avez pas d'éléments nouveaux, bah tout ce que vous avez dit oralement qui n'a pas fonctionné. Conservez vos arguments pour la 2e phase, la Commission de recours amiable qu'on va évoquer juste après la l'inspecteur, on peut quand même lui répondre sur sur les chiffrages, sur les chiffrages qu'il a qu'il a effectué sur des documents ou il vous dit. Que je vous redresse, je vous fais une taxation forfaitaire parce que vous ne m'avez pas amené de documents, mais là si vous ramenez documents, Ben là il va les les accepter. Mais sur le fond des sujets, c'est plus difficile d'obtenir gain de cause de de sa part. Par contre vos arguments, vous pourrez les garder au chaud et les utiliser dans un 2nd temps. Et ce 2nd temps en fait, ce sera au moment justement de la mise en demeure. C'est là. Une autre des phases du contrôle urssaf c'est une mise en demeure. Ben voilà le la lettre d'observation, commencer votre d'observation, il faut pas payer tout de suite la somme parce que justement l'inspecteur va pouvoir l'améliorer. Et une fois que qu'il a accepté de la minorer ou pas, vous allez faire un courrier peut être il a il a pas accepté mais vous recevez une mise en demeure qui sera le montant de la lettre d'observation, moins éventuellement ce que l'inspecteur aura bien voulu enlever suite à votre premier courrier, plus les majorations de retard et la pénalité pour récidivent le cas échéant. Donc ce sera les cotisations des 3 années contrôlées, tout en sachant que la lettre d'observations ce que je disais tout à l'heure, elle doit être envoyé avant le 31 décembre de l'année 2021 par exemple, pour que le pour que l'inspecteur puisse redresser 1819 et 20. Donc cette alors. Voilà, il y a cette petite spécificité ou la loi de la loi de rectificatif de. De financement de Sécu de 2021 via modifier temporairement le délai de prescription et le urssaf ainsi à cause du COVID pourrait réclamer des négociations au titre de 2018 jusqu'au 31 décembre 2022. Donc c'est temporaire mais ça peut arriver maintenant, je pense que l'URSS ça va pas forcément trop utilisé cette cette possibilité parce que Ben les Urssaf C'est alors on n'est pas fonctionnaire quant à d'ailleurs ça fait effectivement c'est un service public mais il faut que ça soit rentable urssaf donc les inspecteurs ont leur dit. Bon bah cette année tu contrôles tes l'entreprise. Il faut qu'avant la fin de l'année tu puisses envoyer ta mise en demeure et c'est pas lui qui fait un service de gestion des comptes. Et pour cuire ça puisse collecter c'est les les, les les, les cotisations liées au redressement donc ce qu'on voit le le plus souvent c'est que les les d'observation bah elles arrivent quand même avant la fin de l'année pour justement bah que le plus vite possible le sac puisse mettre en recouvrement la loi de financement rectificative et Ben elle est là pour pour se donner une. Porte de sortie pour leur ça, pour prendre son plus de son temps si besoin, on verra si elle utilise ou pas. Maintenant. Voilà, on voit que les gens savent, mais elles sont. Elles sont aussi notés au-dessus des urssaf, qui a lacrosse, qui a changé de nom, qui s'appelle Urssaf Caisse nationale, qui est là pour Ben pour pour que l'argent rentre hein il faut pas se leurer quand même. Surtout on le rappelle tout à l'heure, tout à l'heure on parlait des 500 milliards, on parlait des 100 milliards pour Paris et Île-de-France, des 500 milliards au global. C'est surtout le système déclaratif qui fait que les cotisations rentres maintenant. Il y a quand même un milliard à récupérer dans le cadre des contrôles, il faut que ça rentre, donc les mises en demeure, elles sont envoyées le le le plus vite possible. D'autant plus qu'on était en recul. Comme je vous l'ai dit tout à l'heure sur les contrôles de de de de en moyenne 15%, donc la feuille de route de la cause pour pour les. Pour les contrôles urssaf. Aurait tendance à avoisiné ? On était sur 51%, on on pourrait avoisiner les 55% pour 2021. Exercice 2022 plutôt donc, donc ça serait cohérent avec effectivement cette disposition c'est un peu l'année blanche 2020 donc c'est pas qu'il doive se refaire mais quand même il y a voilà. Les inspecteurs sont sont repartis à temps plein. Donc voilà donc là je pense que Ben voilà, on peut parler des majorations de retard rapidement, les majorations de retard. Elle s'applique sur cette mise en demeure, mais vous pouvez en faire une demande de remise gracieuse. Le forfait de 5 pourcents lire, ça vous dit Bon, okay, je vous les remets par contre les 0 2% par mois complémentaires on se disait 02 C'est pas beaucoup ouais Mais sauf que 2018 par exemple, Ben vous êtes 36 mois en retard pour lire ça quand on est en 2021 donc 36*02 mais ça peut vite faire comme des montants importants donc attention au montant. Qui peuvent se rajouter là-dessus, on va faire juste un petit sondage puisque on va parler des des redressements récurrents. Justement, je vais ouvrir les votes si vous voulez bien répondre en tout cas pour ceux qui ont déjà eu un contrôle les 71% c'est intéressant de voir sur quoi on est. On est on est généralement redressé, tu ouvre ainsi les votes. Euh Antoine, je vais te laisser, voilà. Bah on peut compléter juste en attendant le résultat du vote, c'est de dire Bah quand vous recevez cette mise en demeure. Vous allez avoir 111 nouveau délai parce que je vous disais tout à l'heure pour saisir la Commission de recours amiable et là peut être mettre vos arguments de fond, et cetera et cetera. Ce sera plus le même inspecteur, ce sera un juriste de l urssaf qui va regarder votre dossier. Donc vous pouvez espérer avoir une nouvelle lecture de votre dossier. Il y a des représentants des employeurs qui siègent dans les commissions de recours amiable. Vous pouvez avoir. Voilà une autre lecture de votre dossier et espérer pourquoi pas un accord de lure Safe, même s'il faut évidemment un même si elle fait de l'amiable. Il faut-il faut avoir des vrais arguments quand même et de toute façon, si vous voulez aller plus loin devant les tribunaux, il faudra passer par la case commission de recours amiable, donc la case commission de recours amiable. C'est dans les 2 mois qui suivent la mise en demeure. Je vais clôturer les votes pour voir un petit peu la tendance. Je laisse 2 secondes. Pour que tout le monde réponde, voilà donc on va passer à la taille suivante justement pour vous dire bah, et on pour commencer notre 2e partie qui est, quels sont les redressements récurrents ? Donc on va évoquer quelques redressements récurrent dans le sondage, on voit que les avantages en nature, même si c'est un texte de 2002 arrêté de décembre 2002, qui prévoit comment on calcule un avantage nature, comment on va les revoir tout à l'heure, que il y a toujours des redressements sur ces sujets là. Les ruptures du contrat de travail. Et bien bah c'est pareil hein, c'est des sommes qui sont non soumis à cotisation partiellement donc forcément ça va être un des sujets qui va fortement intéressé l'inspecteur et épargne salariale. La réduction générale des cotisations. Ben voyez 15%, vous êtes représentatif hein, je vous disais 20% tout à l'heure des des redressements sont liées à au. Au Alex Fillon et Ben c'est toujours à peu près le cas mutuelle prévoyance, les frais professionnels, voilà donc il y a, il y a toujours plein de sujets, il y a il y a 150 motifs d'adresse ment différents donc c'est dire comment c'est large. Le le panel de redressement potentiel. Donc on va commencer justement par la rupture conventionnelle, donc il fait partie évidemment des ruptures du contrat de travail ou là le l'inspecteur. Bah il va déjà vérifier, est ce que vous payez bien votre forfait social ? Est ce que de 20% est ce que vous payez bien votre CSG ? C'est un DS que vous, si vous, si vous appliquez une rupture conventionnelle qui serait supérieur à la à à l'indemnité légale ou conventionnelle. Euh. Et puis il y a de la, donc ça c'est un peu basique et après il y a la transaction. L'inspecteur vous dit Bah moi je vois si vous vous signer une transaction. Après une rupture conventionnelle et Ben moi je je fais masse de l'indemnité que vous avez versé et de la transaction, et je vérifie que vous avez bien payé du forfait social et le cas échéant je vérifie que vous avez bien respecté les. Le l'assiette des 2 des 2 passes des 2 plafond annuel de sécurité sociale pour vérifier le exonération globale. Donc voilà que ça soit la rupture commissaire ou sur les licenciement avec transaction, moi ça va être pareil, on fait masse de toutes les indemnités pour vérifier le les les les exonérations par rapport aux limites des 2 plafonds sécu. Et puis il y a la rupture conventionnelle de plus de 55 ans ou la lure SAFE depuis 2009. Ils ont une circulaire qui fonctionne bien pour eux ou on vous dit attention si vous signez une une rupture conventionnelle avec un salarié de plus de 55 ans. Euh lure safe, une sorte de de présomption, est ce que votre salarié n'aurait pas pu partir dans le cadre d'une retraite ? Pour pour carrière longue par exemple, voilà donc la lure. Safe bah attends, a avec cette circulaire de 2009 avait tendance à essayer de de requalifier la rupture conventionnelle en départ à la retraite qui lui serait soumis à cotisations donc bien sûr. L'inspecteur dans ces cas-là, il, il vous rend votre forfait social parce que vous auriez, parce qu'on calcule pas de forfait seul sur le net de retraite. Par contre il vous applique toutes les cotisations. Donc pour essayer de se prémunir de ça, si vous avez, si vous faites partir un salarié de plus de 55 ans rupture conventionnelle, il faut lui demander un document qui démontrerait qu'il ne peut pas partir à la retraite et donc que c'est à juste titre que vous lui faites signer une rupture conventionnelle. Donc il y a une circulairededeuxmilleneufilyalesinspecteursilsontvraimentfoncezladessusetsilyavaitpasledocumentilredressaitdepuisalorspetiteparenthèsemaisdepuismarsdeuxmillevingtetunaoutpremieravrildeuxmillevingtetunvousallezlebossbodeuxsboss.gouv.fr que la culture, sa famille en place pour justement essayer de clarifier certains points et cetera, et tenir compte le cas échéant des jurisprudences, et cetera. Et donc sur ce point de rupture conventionnelle de plus de 55 ans. Et Ben il y a une sorte de de de de. De tolérance qui est en train de s'appliquer ou ou les inspecteurs ? Bah si vous arrivez à lui démontrer, par un faisceau d'indices que le service ne pouvait pas prétendre à à à son indemnité de à son départ à la retraite, il peut accepter votre rupture conventionnelle sans vouloir requalifier. Pour les plus de 60 ans faut pas rêver hein, plus on se rapproche de 59 60 162, c'est plus compliqué. De plus en plus compliqué de t'expliquer que le salarié ne pouvait pas prétendre à la retraite, mais c'est c'est possible. Donc il y a des si vous êtes redresser la dessus, il y a des moyens de se battre. Ça, c'était la rupture conventionnelle. Donc si on parle rapidement des avantages en nature, le celui auquel on pense le plus, c'est le véhicule. Ou effectivement je vous disais, décembre 2002, un texte qui vous dit comment calculer avantage en nature véhicule. Néanmoins, il reste des des zones de risque. Parce que bah parce que dans ce texte de 2002 on vous dit qu'on peut calculer par exemple le le l'avantage en nature sur la base pour le pour la voiture sur la base de. Du carburant qui resterait à la charge du salarié ? Ça veut dire que le le l'employeur dit Okay, tu peux utiliser le véhicule, mais par contre pour ton carburant perso. C'est toi qui le paye. Et à ce moment-là, on a droit de calculer un avantage un peu minorés, qui est de l'ordre de 30% des loyers ou de 9% du coût du véhicule si c'est un véhicule acheté. Mais l'allure, ça vous dit ? Bah oui, mais comment vous me prouvez que le le carburant. Perso il est bien à la charge du salarié et ça c'est vrai que c'est un peu difficile à prouver. On a beau dire à l'inspecteur mais si ma carte de carburant total par exemple elle est bloquée le samedi dimanche, il peut pas l'utiliser pendant ses congés ou pendant le week-end. Oui mais pourquoi ? Comment on est sûr que le carburant pro qu'il aurait mis le jeudi soir par exemple, il va pas lui servir à partir en week-end ? C'est très compliqué, c'est toujours un sujet à débat avec l'inspecteur, donc ça, ça reste un des sujets de redressement important pour les véhicules. Le logement aussi, donc là, c'est plus classique. Si vous avez un bail au nom de l'entreprise, vous pouvez quelque un avantage, nature logement sur la base du forfait qui est intéressant, hein, qui est beaucoup moins important que le que le coût du du loyer, vous payez dans dans le cadre du bail, là il faut être juste vigilant sur le fait que, mais il faut bien que le bail soit au nom de l'entreprise pour calculer un amateur. Genre tu relogement si le bail il devait être au nom du salarié ? Bah là ça va être considéré comme une prise en charge de dépenses personnelles du salarié donc la redresser. Sur la totalité du loyer alors que le vous avez le barème urssaf qui est moins important si le bail est au nom de l'entreprise. Il y a la nourriture également, auquel on se dit bah la nourriture aura, c'est réservé aux hôtels, cafés, restaurants et bien non. Là il y a des redressements, des importants qui peuvent être sur les restaurants d'entreprise. Si vous êtes une grande entreprise, vous avez un. Donc un restaurant d'entreprises parfois. Bah vous pouvez être généreux avec votre salarié, ça veut dire que la part qui resterait à la charge du salarié, si elle est trop mince, là l'inspecteur il peut considérer qu'un avantage nature alors le trauma c'est pas subjectif hein ? C'est pas l'inspecteur qui décide si c'est trop minime ou pas. Le la part du salarié elle est elle est bien expliqué sur le site de lure Safe, on vous dit. Le. Il y a alors, je vais vous la faire simple parce que c'est un peu tarabiscoté mais un peu quand même. En 2022, l'avantage en nature urssaf, qui sera de 5€. L'avantage nature nourriture, c'est à dire que si vous nourrissez gratuitement vos salariés, il faut soumettre à cotisation 5€ par repas. Non, c'est bien cantine ou on reste en treprises balle servi, il paye quelque chose de sa ***** mais le samedi, si vous. Si le salarié payé au moins la moitié du forfait urssaf, donc la moitié du dès 5€ donc 2,50€ s'il paye au moins 2,50€, pas de problème, il n'y a pas davantage de nature à calculer. Par contre, si le salarié, il paye que 2€ de sa *****. Parce que l'employeur, généreux, parce que le CSE peut être participe au coût de la cantine. Admettons bah y'a des entreprises c'est ça ? Le salarié ne fait que 2€ de sa ***** et bah si l'inspecteur se rend compte de sa est-ce qu'il va demander les les requêtes auprès de votre sodexho enfin de votre prestataire pour voir Ben quel est qu'est-ce qui reste à la charge du salarié ? Et bah si il reste que 2,00€ à la charge du salarié Ball à l'inspecteur va dire Ben je vous redresse sur la base du forfait Urssaf, 5€ moins les 2,00€ que le salarié a à payer de sa ***** donc il va vous redresser sur 3€ donc on se dit 3€, 3€ 3€ c'est pas grand chose. Sauf que. Quand on est adressé, c'est entre 30 et 50% de charge à peu près en fonction des des si les salariés sont au-dessus ou en dessous du plafond sécu et c'est surtout c'est 200 jours travaillés par an. C'est 3 ans de contrôle, c'est fois X salarié que vous avez, ça peut représenter des redressements très important donc ça concerne pas forcément grand monde ce ce sujet mais quand ça me concerne ça peut coûter très cher. Alors les autres restaurants, les autres avantages nature les NT IC nouvelles technologies de l'information et de la communication. Ça, c'est surtout les téléphones mobiles. Et là, justement, le fameux Boss qu'on évoquait tout à l'heure mais vient assouplir un peu là-dessus. Il y avait déjà pas beaucoup de redressements là-dessus. Alors que le texte de 2002 que je vous évoquais tout à l'heure. Décembre 2002, l'arrêté de décembre 2002 il disait, Bah si un avantage nature sur les téléphones mobiles, sur les outils au sens large lié aux nouvelles technologies, il faut calculer un avantage nature de l'ordre de 10% si vous ne le faites pas, Ben l'inspecteur le le re, Calculera maintenant le voilà de le le Boss vous dit bon bah si vous avez une le un contrat de travail, un règlement intérieur, une charte informatique. Qui explique que l'usage des outils liés aux nouvelles technologies sont à usage strictement professionnel. Il n'y aura pas davantage de nature à à calculer. Après les produits d'entreprise, le dernier produit de l'entreprise c'est quoi ? Bah en fait, c'est c'est les produits que vous fabriquez dans votre entreprise. Si vous faites profiter d'une réduction à vos salariés. Eh bien, il y a le risque du. Si vous faites une trop grosse réduction à votre salarié E vous avez un risque de redressement, alors ça vous dit la tolérance, c'est 30%. Ça veut dire que si le produit que vous faites que vous fabriquez le ou service, que service impeccable dans les banques, là là il y a un avantage bancaire qui peut être fait sur les emprunts et cetera. Bah c'est pareil. Si si vous avez 30% de réduction de plus qu'un client lambda et Ben Urssaf considère que que Ben c'est un réel avantage pour le salarié qui doit être soumis à cotisations. Donc c'est vrai pour les services, c'est vrai pour les biens, toutes, toutes, tout et tout est concerné. Alors là, on va à ce stade, on parle pas, on n'est pas dans le cadre des des nouvelles technologies, on peut penser aux aux frais professionnels que vous remboursez. Donc on n'est pas dans la case davantage nature dans la case très professionnel, on peut en dire un mot. Il y a des questions à ce sujet sur le chat ou le, mais justement, on on disait sur les frais professionnels justement bah pour faire le lien avec les nouvelles technologies, les frais de télétravail. La lure Safe a dit Bon bah c'est le COVID E avant pour pouvoir rembourser des frais de télétravail, il fallait absolument des des justificatifs c'est à dire la facture de sa box personnelle que le salarié Ah et à chez lui par exemple. L'allure ça vous dit bon bah si. Si votre salarié il a un jour de télétravail par semaine, vous avez le droit, lui rembourser 10€ par mois. En franchise de cotisations alors en franchise de cotisation, faudra quand même démontrer que votre salarié il est un jour en télétravail par semaine. Donc si vous avez un accord de télétravail, c'est bien et c'est là, pour justifier sa théoriquement les inspecteurs, ils seront un peu moins cheval là-dessus. Bah parce que bah voilà, c'est comme liée au COVID, on sait que ça existe de plus en plus, le télétravail, donc ce sera cohérent de rembourser ce fameux Dieu euros. Par mois pour un jour par semaine. 20€ par mois pour 2 jours par semaine. Donc si votre sérieux 100% télétravail 5 jours par semaines, il aura. Il peut, vous pouvez lui donner 50€ par mois en franchise de de cotisations donc dans les redressements récurrents on a aussi les les indemnités kilométriques ou là-bas effectivement mais pour le coup y a pas vraiment de justificatif pour un frais. Enfin encore, il va falloir en faire un, c'est-à-dire un État détaillé pour dire Ben le salarié, voyez sa carte grise il tel jour à telle heure, enfin tel jour. Il a été chez. Il a fait tel déplacement chez tel client. Avec le petit mappy.fr pour calculer nous 2 km euh donc il reste des redressements là-dessus mais parce que le barème fiscal y a pas de barème urssaf c'est le même que le barème fiscal il y a 3 tranches. L'inspecteur il peut-il va regarder Ben au global de l'année combien voulez combien votre salariat fait de kilomètres, est ce que vous êtes dans la bonne tranche du barème fiscal, est ce que si votre salarié il a changé de véhicule, est ce que vous le rembourser sur la base du bon barème ? Donc voilà les dépassements de barèmes, ça existe sur tout ce que l'inspecteur il va regarder, c'est la réalité. Des kilomètres, est ce que c'est des vrais kilomètres, est ce que c'est pas des kilomètres que vous faites faire votre salarié pour lui donner du net entre guillemets ? C'est un peu caricatural mais c'est vrai que l'inspecteur il peut avoir tendance à à regarder ça de près. En tout cas ce qu'il faut faire c'est c'est pas faire des forfaits de kilomètres. Si votre salarié il fait plein de petits déplacements dans Paris mais il faut réussir à dire combien combien c'est les petits déplacements parce que si vous le dites à l'inspecteur Ben il fait 22 il fait 50 km par jour donc je lui rembourse sur la base des des 0,50€ du bac kilométrique, je rembourse 25 km par jour. Là ou en cas de contrôle, vous êtes sûr d'être dressé. Puis l'inspecteur, il va revenir 3 ans après. S'il faut re détailler le le délai des kilomètres, ça va être juste impossible donc faites le bien au fur à mesure, pas de forfait de kilomètres mais bien tel déplacement tank kilomètres tel montant. Après, il y a les repas, les repas. Bah c'est vrai que quand on est en situation de déplacement, on peut avoir un frais professionnels, pas de problème. Sauf que là l'inspecteur il va regarder justement c'est ce que la situation de déplacement est avéré. Est ce que le repas que vous remboursez il est pas justement en en à côté de votre siège de de l'entreprise ? Est ce que finalement la pizza du coin, la pizzeria du coin, elle se transforme pas en cantine justement et vous rembourser des notes de frais ? Là l'inspecteur ça y va regarder ça de près, si le salarié il est près du domicile. Repas pris. Il est près du siège de l'entreprise ou du domicile du salarié. L'inspecteur dit, il aurait pu rentrer à son domicile, il aurait pu rentrer au siège de l'entreprise, il n'est pas en situation de déplacement, je, je redresse. Donc ça c'est un, c'est important également. Et puis la notion de cumul avec un ticket restaurant par exemple, quand vous donner un rang, vous rembourser un repas. Bah il faut déduire un ticket restaurant de, il peut pas cumuler pour un même repas de 2 modes de remboursement ? Et puis les frais de transport, donc on pense au Navigo tout ça, pas de problème. Par contre, quand on va au-delà du montant alloué par le le Navigo, ça peut y a des solutions possibles. Il y a le 200€ par an de prise en charge de carburant avec les nouvelles législations, il y a les 500 voir les 600€ par an pour les mobilités douces et cetera. Attention à bien conserver les documents pour, en cas de contrôle. Donc le temps avance, on va essayer de d'aller vite pour pouvoir essayer de répondre à vos questions. Voilà. Ça tombe bien, c'est un peu le tour donc effectivement on va prendre les questions de nos participants. Bonjour à tous alors. J'arrive, voilà, connaissez-vous le coût de ces contrôles ? Alors le coût des contrôles ? Alors ce serait bien que Grégory, qui a posé cette question, appréciait ce que voilà précisé peut être ce que vous voyez par le coût des contrôles, parce que ça peut, est-ce que c'est le coût pour l'entreprise parce que c'est vrai que pendant quand je vous disais, pour les grandes entreprises, quand pendant 6 mois vous allez avoir un inspecteur chez vous, il va falloir Lab rev d'éléments répondre à ces questions, c'est ça peut être un coup chronophage en. Pour l'entreprise parce que il va falloir être être présent, que rien n'énerve plus à l'inspecteur que d'être sans documents à à contrôler ou qu'on lui fournisse pas les éléments. On vous passe les les, les possibilités d'obstacle à contrôle qui peut vous mettre de taxation forfaitaire, qui peut vous faire ? Voilà, il y a plein de sujets importants dans le cadre du contrôle. Là, on a vraiment survolé dans le cadre de de de 7h, mais il y a plein de sujets importants. Donc Grégory si vous pouvez préciser, on y répondra. Ensuite, nous venons de recevoir un courrier pour un contrôleur safe, c'est une petite société 50 et ils mettent sur le courrier. Que nous allons être contrôlé à partir du 1 janvier 2019. Ils vont contrôler que 2 ans, est-ce possible ? Alors la réponse, mais c'est quoi ça, ça ? Ça confirme entre guillemets, ce que je vous dit tout à l'heure sur les entreprises d'une certaine taille. 2018 ne sera pas contrôlé. Par contre l'inspecteur, comme il va venir donc là s'il vient en 2006 votre contrôle, Cindy se se termine en 2021. Ben là seront là, pas de problème. Il contrôlera 19 20, mais si le contrôle s'éternise un peu et que et que ça se prolonge en 2022, lalas paraît que l'inspecteur pourra faire 19 20 21, généralement jusqu'à avril, mai 2022Y contrôle quand même que 2 ans donc c'est un peu l'avantage que vous avez la être contrôlé en fin d'année c'est que potentiellement, il contrôlera que 2 années 19 20. Voilà ce qu'on peut dire un contrôle et il automatiquement tous les 5 ans. Donc là justement non, euh euh les les grandes entreprises elles auront tendance à être contrôlé tous les 34 ans même si potentiellement elles peuvent être contrôlés de façon plus éloignée quand même. On l'a pas dit tout à l'heure mais euh, elle essaye d'aller là ou ça peut rapporter. Donc si 2 fois de suite dans une grosse entreprise 2000 je dis n'importe quoi, 2015 2018. 2. Redressements donc que t'as 3 tous les 3 ans mais que ils ont pas donné grand-chose Ball à l'heure ça peut dire bon bah ceux-là ils sont nickel, ça sert à rien d'aller les contrôler trop souvent. Ben là ils vont laisser plus d'années. Ce qu'il faut retenir, c'est plus on est gros, plus on est contrôlé souvent quoi, ça c'est quand même une règle. Qui est vraie ? Quel document peut-on demander au salarié de plus de 55 ans exactement ? Alors il y a le document de la Carsat pour la rupture conventionnelle. J'imagine que vous posez la question peut être une autre question. Euh. Ou justement, il faut pouvoir le le le le le le relevé de carrière qui peut apporter des éléments pour démontrer que non, il a pas travailler avant 20 ans par exemple ou il y a un document dont j'ai perdu le nom sur sur votre âge, votre âge de départ à la retraite quand vous savez maintenant tous les 5 ans, on reçoit un relevé de carrière justement pour savoir ou on en est de sa retraite. Là vous pouvez y a des y a un document, une petite attestation qui peut qui qui peut vous amener à dire Bah si oui ou non, quand est-ce que vous pouvez partir ? Donc ça, c'est des éléments qui peuvent amener l'inspecteur à à se confirmer que non, il n'y a pas de risque de de de départ à la retraite à la place de la rupture conventionnelle qu'on demande aux salariés du coup par contre c'est ça le problème, c'est qu'il faut demander au salarié, vous pouvez pas vous de votre côté faire la demande auprès de l'administration et c'est là ou c'est compliqué maintenant le salarié, il a tout intérêt à vous produire cet élément pour que son indemnité bah ça soit vous qui supportez le forfait social et que lui il ne supporte pas de d'impôt sur d'impôt sur le revenu ? Sur sur l'indemnité alors que si vous soumettez à toute cotisation dans le cadre d'un départ à la retraite se sera imposé pour lui aussi, donc il a quand même vraiment tout intérêt à vous produire. C'est cet élément. Alors Bénédicte, je sais pas, Antoine si tu peux répondre, s'il est salarié d'un justif mais qui peut partir le mois suivant ? Kit de l'interprétation. Ouais là effectivement, euh. Là, ça peut être chaud, ça peut être chaud parce que l'inspecteur il va vous dire Bah vous voyez ou au contraire la logistique hâtive ? Je je si j'étais vous, je le produirait pas et je produirait peut être autre chose, a le relevé de carrière ou ou parce que là l'inspecteur il peut au contraire utiliser le justificatif comme argument pour pour redresser en disant Bah vous voyez bien, il était en mesure de partir, c'est parce que le fait de partir un mois plutôt que que que c'était que c'est pas justifié que peut-on entendre par produits de la société ? Pour un magasin de bricolage, par exemple, qui appliquerait des tarifs réduits pour les collaborateurs, c'est valable pour plein de d'entreprises. Ouais alors c'est vrai pour plein d'entreprises alors et et vous faites bien de poser la question quand même parce que le. Urssaf résonne aussi par par entreprise. Justement, c'est à dire que si vous êtes dans un groupe, il y a un groupe qui qui produit. Et un groupe qui vent. Bah, potentiellement, l'inspecteur peut dire Bah la réduction, vous avez le droit de l'avoir que sur celui qui produit les les les le le le le le produit de bricolage par exemple. Bon maintenant pour un Leroy Merlin si vous justement faites pas plus de 30% de réduction à vos salariés. Théoriquement, y aura pas de problème parce que bah justement, il y a cette tolérance des 30 pourcent qui qui peut s'appliquer. Sur la retraite, on a déjà répondu pour un salarié de plus de 60 ans, ça paraît évident. Ouais, là c'est là, c'est 2 droit exactement, donc là faut la soumettre tout de suite à cotisation parce que bon après, euh. C'est c'est aussi au une autre parenthèse mais. Lure, safe, elle fait quoi ? Elle vient vérifier si, pendant les 3 années vous avez bien, mais bien cotiser si plus de 60 ans. Vous cotisez que le forfait social dessus et que vous êtes pas contrôler sur cette année-là, là vous serez pas adressé. Donc après parfois il peut-on prend des risques, on fait des choix parfois vous être dressé sur des sujets, mais vous dites bah non moins socialement je préfère perdurer une pratique plutôt que plutôt que que que de me mettre mes salariés ados voilà par exemple je donne l'exemple du. Par exemple, le J importe quoi ? Mais le meilleur salariés du mois, il y aura un bon d'achat tout à l'heure, on disait, on peut donner un bon d'achat en franchise de cotisation à ses salariés quand c'est via le CSE. À Noël par exemple, si vous donnez un bon d'achat directement par l'employeur dans le cadre d'un challenge ou et cetera. Ben là, il doit être soumis dès le premier euro. Sauf que si vous dites Ben je te donne 100€ de bon d'achat parce que t'as été un bon salarié mais qu'en même temps Ben c'est ce fameux 100€. Vous êtes censé le mettre sur le bulletin de paye pour calculer les cotisations dessus et donc prélevé 20% de charges salariales dessus donc payer des cotisations patronales de l'autre côté mais prélevé au salarié 20€ dans l'exemple de charges salariales. Bah le le le. L'objectif pour vous de de de de fidéliser votre salarié ? Bah c'est un peu rater dans le sens ou enfin en tout cas c'est amoindries dans le sens ou auquel il aura son bon d'achat de 100€ mais il verra son être baissé de 20,00€ ce mois là donc y'a des entreprises qui dit c'est pas grave moi je paye le redressement en cas de contrôle mais je continue à donner des bons d'achats sont les sans les passer sur le le bulletin avec ce risque effectivement de redressement voire de de pénalité pour récidive. Mais vous vous au moins votre salarié ici du l'avantage à temps plein. Nous remboursons le forfait de base Internet et nous soumettons 50 pourcent d'avantages naturels. Se okay et c'est bon. Euh effectivement donc dans le cadre des des frais professionnels. Madame Collet, Euh, vous, Monsieur Collet, pardon, Euh vous rembourser 50% ? C'est le texte, effectivement, au-delà de ce qu'on disait tout à l'heure sur les 10€ du jour de télétravail, vous avez le droit de rembourser 50% de la box de votre salarié quand c'est sa box personnel. Donc si vous souhaitez les 50% autres, bah là l'inspecteur il aura rien à dire vu que rien n'a y redire vu que c'est une somme saoulez à cotisations, pas de problème en revanche. Conservez bien les les factures de votre de votre salarié pour pouvoir dire Ben voyez, il avait une box a un forfait à 40€ je rembourse 20€ j'ai le justificatif. Conserver les les justificatifs bah sur les 3 dernières années alors question récurrente, qui a du maintien des titres restaurants pendant une journée de télétravail ? Alors on a vu qu'effectivement il y avait de la jurisprudence un peu fluctuante sur le sujet. Maintenant le urssaf considère qu'effectivement un télétravailleur il a droit aux tickets resto pour les journées de télétravail. Donc pas de pas de risques là-dessus. En cas de contrôle maintenant, euh. Imaginons quand même un télétravailleur à mi-temps. Et donc pour le coup ou par extension, c'est vrai pour n'importe quel télétravail. N'importe quel travailleur à mi-temps le l'inspecteur, il vous redressera votre ticket restaurant. Si par exemple votre salarié il fait 913 9h 13h et qui revient pas travailler après la pause déj bah il n'a pas droit aux tickets restaurant ce jour-là donc ça ça peut être une cause de redressement important si vous avez beaucoup de temps partiel par exemple, attention à cette notion là pour avoir droit à un ticket restaurant, il faut revenir travailler après la pause méridienne du Midi, le risque de redressement. Pour les indépendants. Alors il est-il sera moins élevé que, euh. Il sera moins élevé parce que il es freelance. Ils sont moins souvent contrôlés les inspecteurs. Ils contrôlent d'abord les comptes, le compte régime général, donc les comptes des salariés des entreprises. Si vous avez, si vous cotiser à lure, Safe, e l'inspecteur, il pourra, on vous invite à bien bien déclarées quand même. Si vous êtes auto-entrepreneur sur votre site d'affaires, et cetera, parce que vous pourrez peut être contrôlée via un de vos clients. Ça veut dire que. La grosse entreprise, elle va l'inspecteur. Il va vérifier justement les factures d'honoraires. Tout à l'heure, on parlait des des redressements issues de la comptabilité. Bah c'est justement ça tout ce qui est sous-traitance honoraires par exemple ou l'inspecteur va vérifier. Euh alors c'est difficile de pas trop entrer dans le détail mais euh vérifier le devoir de vigilance, c'est à dire vérifier que justement ces indépendants là il paye bien leur urssaf de leur côté. Mais pour ça, l'inspecteur, il va pouvoir potentiellement vérifier, mais wow wow votre compte à vous en tant qu'indépendant et donc pourquoi pas s'il trouve des choses bizarres. Si l'entreprise vous facturer plus que ce que vous déclarez à Lure Safe en tant que chiffre d'affaire par exemple. Et bah ça pourrait vous amener 111 contrôle donc attention à ça. C'est vrai que c'est pas la priorité des inspecteurs mais via le contrôle sur pièces fameux contrôle sur une année, mais vous pouvez être contrôlé dans ce dans ce cadre. On a beaucoup sur sur les avantages. un iPhone professionnel est ce que les 10€ évoqués comme indemnité acceptée par mois pour un jour par semaine de télétravail englobe une éventuelle participation au repas. Euh Bah alors ça ce serait pas forcément alors là faudrait voir la situation précise mais le si vous donnez 50€ pour quelqu'un qui est toujours en télétravail, eux ce serait d'abord pour l'ensemble de ces frais. Maintenant ça vous si vous donner des tickets restaurants par exemple aux aux autres salariés, ça vous ça vous permet pas. Je ne pense pas de de ne pas lui en donner de salariés, ce sera pour son ses équipements, son chauffage sans électricité, les 50€. Pas forcément pour le repas et j'ai raté une petite question sur la tablette et le portable. Euh ? L'employeur rembourse 50€ par mois par salarié pour l'utilisation à titre professionnel, il YAT il un risque de redressement sur ces montants ? Ben là c'est pareil que tout à l'heure. Si vous avez des justificatifs de de le de l'utilisation enfin des factures persos du salarié qui démontre que et puis bien évidemment que dans le cadre de son activité c'est cohérent qu'il utilise. Ces ces outils là là, pas de problème mais en appareil 50€ c'est à dire qu'il faut que vous ayez 100€ de si je me trouve. Si je réponds bien la bonne question on est d'accord. On parle toujours des je relis la question pour être sûr et son téléphone portable et sa tablette perso voilà, on est bien d'accord mais si vous ramenez des des justificatifs de facturation de 100€ là pour le coup si vous rembourser 50€ par mois donc là ça commence à devenir beaucoup quand c'est facture à 30, 40€ vous remboursez 15 20,00€ pas de problème. Là là l'inspecteur, il va quand même regarder vos les factures du salarié pour voir s'il y'a pas de VO D ou autre chose qui correspondrait pas à d'utilisation pro donc attention quand même. Le texte prévoit qu'on a le droit de rembourser. 50%. On peut rembourser plus mais si on justificatif et si on justifie que le plus c'est du pro, si votre facture c'est de la VO D ou autre chose, là ça va pas marcher pour la réduction des tickets restaurant, est ce que c'est possible pour les repas pris à l'étranger ? Bah théoriquement oui hein. Si vous rembourser une note de frais à votre salarié à l'étranger, bah il faudrait lui déduire un ticket resto parce que ce jour-là, pour ce repas là il a pas, il a pas eu besoin d'utiliser tickets resto donc là le le risque du redressement c'est le montant de la part patronale du ticket resto que l'inspecteur vous dit bah sur resto ce ********. Wallah vous y avez pas droit. Alors s'il y en a un de temps en temps l'inspecteur il va pas regarder là ce qu'il regarde sur ce truc là c'est est ce que par exemple en cas de maladie, en cas d'absence vous déduisez bien les tickets resto. L'inspecteur, dans le cadre du contrat, il a pas le temps de s'amuser à calculer pour chaque salarié s'il y a le bon nombre de tickets resto ou pas, mais si c'est gros comme un camion que que vous déduisez pas le ticket resto, là il va retournant ça à à essayer de de de chiffrer ça et si on rentre dans le détail on dirait bah il pourrait faire un sondage puis une extrapolation du risques du risque là-dessus par exemple. Je vais prendre 2 dernières questions puisqu'on a écoulé le temps imparti, est ce qu'une est-ce pardon ? Est ce si le contrôleur urssaf ne donne pas de signe de vie une fois tous les éléments envoyés ? On doit-on le relancer ? Alors on a envie de dire Bah non, ne le relancez pas, le son contrôle est en cours, lui il a sa prescription de de fin d'année, on a vu décembre avec la tolérance en plus qui lui permettrait peut être de de rallonger un peu la la sauce donc on a de temps en temps. Et la question, elle est pas étonnante parce que tous les ans, on a des clients qui nous disent bah c'est bizarre mon inspecteur il il m'a demandé de bain. Voilà, parfois il y a un congé maternité, il y a l'organisation de urssaf qui fait que il y a des bugs et le contrôle est commencé et finalement il est jamais terminé ou en tout cas il s'est éternisée, et cetera, et cetera. Ne relancez pas lurçat. Vous avez aucun intérêt, plus la courbe est plus finalement il y a quand même des périodes qui pourraient être prescrites. Attendez le retour de lure, Safe d'autant plus. C'est là, j'ai un client ou pareil, ça dure depuis vraiment longtemps. Mais si pour le urssaf, votre contrôle sera considéré comme en cours et donc. Mais s'ils veulent relancer un contrôle, je crois qu'il relance un nouvel avis. De passage au bout d'un moment aussi vraiment. Ça durait un an, 2 ans, 3 ans. Il faudrait qu'il envoie un nouvel avis de passage avec un nouvel inspecteur pour recommencer le contrôle dans la limite de la prescription, donc surtout ne ne relancez pas votre sac. Et la dernière question, est-ce qu'une position retenue par un inspecteur lors d'un contrôle peut être opposable à un autre inspecteur d'une autre urssaf ? Alors ça, c'est une excellente question. Tout à l'heure, je vous parlais de la charte du cotisant. Euh, qui justement parle de ce sujet-là ou on vous dit en fait, c'est pas un inspecteur pas. Alors je je m'excuse auprès de Jérôme, vous pouvez nous contacter après coup pour expliciter votre question. Si si ma réponse n'a pas été clair. Mais ce qui est important à retenir c'est que. Votre sirène ? Il a été contrôlé peut être par une autre urssaf, à un moment donné et Ben pour le coup, le Urssaf, 6L Urssaf au sens large qui se qui s'est positionné c'est pas lurçat fils de France sur le leur safe Rhône-Alpes, si c'est une autre urssaf qui contrôle, mais vous pourrez quand même lui sortir votre lettre d'observations apprécié en contrôle et lui dire Mais Regardez le votre votre confrères. Lors du précédent contrôle, n'a pas redressé tel ou tel sujet. Donc il est lié à ça, maintenant, c'est une question, euh, qui mériterait vraiment de d'être approfondi, parce que il faut pouvoir, si on rentre dans le détail pour essayer de répondre à votre question, c'est de dire, il faut que vous puissiez justifier que la situation était identique lors du précédent contrôle. Donc s'avérer pratique, était là et que l'inspecteur ne l'a pas redressé et et au à ce contrôle, si eux et que et aussi que la législation n'a pas changé entre les 2 contrôles, il faut pouvoir. Et 3e 3e point, il faut que vous puissiez démontrer que lors d'un précédent contrôle, l'inspecteur ne vous a pas adressé mais en toute connaissance de cause, c'est à dire qu'il a fait le choix de ne pas vous redresser. Sauf que une lettre d'observations seront ce qu'on disait tout à l'heure, c'est que le le la la liste des redressements qui vous fait, il vous dit pas tel sujet, je ne le redresse pas. Donc c'est une sorte d'accord tacite de l'inspecteur, il faut pouvoir démontrer cet accord tacite et je vous invite à lire la la charte du cotisant. Il y a un petit passage là-dessus, on vous dit dans dans la lettre d'observations donc du précédent contrôle. Vous aurez ce ce un un passage de l'observation qui est les. Les documents consultés ? L'inspecteur il dit, pour faire le redressement, j'ai consulté tel document. Bah vous vous allez pouvoir vous resservir de cette liste de documents consultés pour dire, Ben Regardez votre prédécesseur. Il dit qu'il a regardé tel document et pour autant il n'a pas fait le redressement. Cette fois-ci. Vous pouvez pas me faire le redressement non plus. Par contre il peut vous faire une observation pour l'avenir, peux vous dire à l'avenir. Euh, il faudra changer la pratique, mais effectivement, le urssaf, pour répondre aux question, est liée à une décision d'une. Lors d'un précédent contrôle, encore une fois sur un même sirène, ça peut pas être une une autre société du groupe. Il faut que ça soit vraiment le même, le même ciel. Donc malheureusement on va pas pouvoir répondre à toutes les questions. C'est lié en a énormément. J'ai vu que Véronique souhaiter avoir un retour sur une question que j'ai dû passer, j'en suis désolé, mais on est ce que c'est sur les 60 jours. Je crois qu'il y avait quelque peu sur les 60 jours regardant les premières Questions Véronique et amp, Nickel et ou. Non, ça doit être. Bon, un risque reste oui effectivement, j'ai passé cette question. Désolé alors c'est peut être le respect et la dernière alors pour Véronique, le Rescrit social, le problème du reste qui met en pause de redressement alors soit on déjà on vous dit le rescrit social, vous ne pouvez pas le faire dans le cadre d'un contrôle, ça veut dire que si vous êtes en contrôle mais non, c'est à l'issue d'un contrôle. Vous pouvez faire un un rescrit, donc le rescrit pour ceux qu'on pas entendu parler c'est justement je pose une question, à lure, Safe, lure, safe me répond et c'est une réponse qui engage justement le l'administration. Mais généralement, quand l'inspecteur vient, il faudrait voir votre cas apprécier un Madame. Mais quand l'inspecteur vient, mais genre je il y a eu une réponse. Positive ou négative ? Dans le cadre du Rescrit et l'inspecteur sera obligé de de de sang de s'y tenir. Et c'est vrai que là, malheureusement, il faudrait vraiment avoir votre cas précis pour pouvoir vous préciser. On va essayer de répondre aux autres questions par la suite, en tout cas, pour l'instant je vous souhaite une belle journée du petite précision quand même si j'arrive. Je vois là pour vous informer que la prochaine matinale aura lieu exactement le 19 novembre, donc le sujet ça sera les indemnités de rupture, donc c'est un sujet dont on a parlé tout à l'heure avec notre expert maître Élise mialet, donc avocat en droit du travail, droit social. Nous espérons vous y retrouver. Nous espérons que avoir répondu à vos questions et puis et que ce que que cette conférence vous a plu et nous vous souhaitons une agréable fin de journée. Merci, merci beaucoup. À bientôt au revoir, au revoir. _1638110887933
   

Le contrôle URSSAF contribue à garantir l’égalité de traitement entre les cotisants et les conditions d’une saine concurrence. 

Même si celui-ci revient à intervalles réguliers, c'est un événement parfois anxiogène dans la vie des sociétés. 

Le mille-feuille législatif est source d’insécurité juridique et amène toujours de nouveaux redressements.

Enfin, les régularisations sont issues de la paie bien sûr mais aussi de la comptabilité et des prestations versées par le CSE.
 
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