Bonjour à toutes et à tous et bienvenue à cette matinale de l'Actu social et organisée par à DP, dont le sujet aujourd'hui est consacré aux mises à jour du Boss. Concernant les frais professionnels, et plus précisément tout ce qui est prime prime transport notamment. Et tout ce qui est au sens large, particulièrement aux avantages en nature véhicule. Donc je suis étonné devrais-je suis consultant, je suis expérience, je suis ancien inspecteur à l'Urssaf de Paris et Ben, comme d'habitude, ce que c'est certainement pas la première fois que vous écoutez l'actu, vous savez que vous pouvez poser vos questions dans le chat en haut à droite de votre écran. Et donc il y aura, vous pouvez commencer à poser vos questions dans dans ce chat au fur et à mesure, mais c'est plutôt à la fin on essaiera de répondre à à vos questions. Je vous aurez également accès à la présentation en replay sans problème. Donc voilà hein ? Donc j'ai effectivement en 2002 Ben fait la fait. La formation de l'aspect pour être inspecteur à l'échelle de Paris. Et puis Ben depuis je je suis passé de l'autre côté de la barrière pour pour essayer de de donner des conseils aux entreprises qui qui vont subir un contrôle usage ou ou entre 2 contre urssaf pour. Pour pour voir si toutes leurs pratiques vont coller en pas de contrôle. Donc les chiffres 2020 que en 2 mots en fait, y a pas encore les le. Le réseau a pas encore communiqué sur les redressements 2021 mais d'une année sur l'autre c'est sensiblement toujours les mêmes sujets hein. Tout ce qui est travail dissimulé dans le pavé des des rémunérations non soumises à cotisation. Mais pas que, bien sûr, hein, dans ce paquet là, il y a aussi justement tout ce qui est avantage en nature et notamment le véhicule qui va être un des sujets d'aujourd'hui. Dans les autres redressements, 18% sur les mesures dérogatoires en faveur de l'emploi. Bah c'est notamment tout ce qui concerne la réduction générale des cotisations, hein. La la loi Fillon. Après 10% sur les cotisations et contributions et versements annexes, notamment le versement mobilité qui a fait l'objet du de de durcissement depuis 2018. Et c'est de plus en plus difficile de d'échapper à à cette contribution versement mobilité. Et puis 8,2% les frais professionnels, donc là on va en parler aussi du coup. Par rapport ? Kilométrique à la prime, prime, transport et cetera qui vont qui vont être le sujet du jour. Notamment. Donc on va commencer par l'avantage de votre véhicule, donc là c'est aujourd'hui, c'est le véhicule au sens large, l'avantage dans notre véhicule. D'une part frais professionnels. D'autre part. Avantage en nature avant de rentrer dans le véhicule, il faut quand même se souvenir que Ben le véhicule, c'est le principal, ou en tout cas c'est celui qu'on connaît le plus. On sait que quand on a loué un véhicule à un salarié, il faut calculer un avantage en nature et on va voir comment c'est vrai qu'il faut pas oublier l'avantage en nature logement, l'avantage en nature nourriture, donc ça c'est vrai pour les hôtel café-restaurant, mais c'est aussi vrai pour n'importe quel employeur qui met à disposition une cantine, par exemple un terre enfin d'entreprise, une cantine d'entreprise. Il, il est possible d'un certain cas d'être obligé de calculer un avantage en nature. Celui qu'on oublie aussi un peu. Ces nouvelles technologies NTIC où là, Ben quand vous donnez au même titre que quand vous mettez à disposition un véhicule, il faut quelqu'un davantage nature au même quand vous allez à un téléphone mobile ou 1PC portable, il faut calculer un avantage en nature. Nouvelles technologies, tous ces sujets sont issus d'un même texte de de l'arrêté de décembre 2002. Donc c'est une vieille histoire mais c'est toujours d'actualité. Enfin, il faut le compte. C'est le même texte, hein ? Qui qui parle des véhicules qui dit comment on calcule un avantage véhicule et qui indique comment calculer l'avantage de la nouvelle de technologie. Et celui qu'on oublie aussi qu'il peut coûter cher, c'est le produit de l'entreprise avantage nature, produit de l'entreprise. C'est quand vous fabriquez un produit ou un service qui va être qui peut être vendu où donné à un salarié. Il faut également calculer un avantage en nature. Donc ça ça, ça pourrait être l'objet de de d'un d'un autre débat. Alors le donc là on commence par l'avantage en nature, donc la définition de lavage. L'avantage nature c'est bien ça, c'est le, c'est l'avantage nature est constitué par là fourniture par l'employeur d'un bien ou d'un service. Donc c'est un un bien ou un service, donc qui appartient à l'entreprise qui est la comptabilité d'entreprise. La mise à disposition de ce de ce service ou de ce bien mais peut être soit gratuite, soit moyennant une participation. Du salarié, donc on va donner un exemple dans le cadre du de l'avantage en nature véhicule. Et c'est quoi un avantage nature ? C'est ça permet de faire une économie au salarié qui. Portez bien s'il avait pas tes salariés de votre entreprise, il aurait pas eu de véhicule, il sera acheté son propre véhicule donc c'est pour les cotisations. Elles vont être là pour justement justifier de l'économie qu'il aurait dû normalement supporté. Alors, il y a une grande règle générale, c'est. Il y a 2 façons de calculer son avantage dans la nature, soit. Vous le le carburant, la question. Là, il y a qu'une seule question à se poser, c'est, est-ce que le carburant que le salarié va utiliser à titre personnel ? Qui ne prend en charge ce que c'est l'employeur parce qu'il prend en charge tout le carburant. Où est-ce qu'on essaie de faire le distinguo entre carburant professionnel et carburant personnel pour ses déplacements personnels du week-end ou des vacances ? Donc le texte fin du texte de 2002 on vous dit Bon bah si le véhicule est loué, il faut prendre 40% du loyer du carburant de tous les coups quand justement c'est l'employeur qui prend en charge tout le carburant. Donc ça c'est la solution un peu de sécurité vis-à-vis de l'USAF parce que finalement c'est le c'est le, c'est le montant maximal de l'avantage en nature vous pouvez calculer. Et et du coup, en cas de contrôle, bah y a pas de débat, vous prenez 40% de tous les coups quand c'est un véhicule loué où vous prenez 12% du coût du véhicule, si c'est un véhicule acheté avec comme subtilité que les inspecteurs appliquent pas toujours, c'est que même si votre véhicule est loué, vous avez le droit de calculer votre avantage nature sur la base de 12%. Du coup, remise du véhicule donc ça le coût. Remise du. Auprès loueur qui parfois aussi a du mal à l'inscrire dans son dans son contrat, pour des raisons peut-être de politique commerciale. Mais du coup, si l'inspecteur vous en aurez. Pôle de dire, Ben, si vous prenez l'option de prendre 12% du coup TTC remise même si votre véhicule est loué, il faut obtenir cette cette cotation auprès de votre joueur donc ça l'inspecteur Ben il sera transigeant là-dessus. Il faudra pouvoir produire un élément qui provient du joueur à ce sujet. Alors pourquoi je dis que c'est la solution sans risque, mais parce que justement l'autre solution, elle est risquée ? L'autre solution, c'est vous considérez et vous mettez dans vos contrats de travail que le carburant personnel reste à la charge du salarié. Et à ce moment-là, vous avez le droit effectivement de prendre un avantage nature moins élevé, 30% le forfait 30%, c'est 30% de tous les coûts. Coût de location, entretien, assurance. Ou 9% ? Du coup, t'étais C remise du véhicule. Le problème, c'est que on aboutir vous a beau écrire dans un contrat de travail, le carburant est à la charge du salarié. Alors ces déplacements personnels et bien l'inspecteur lui va vouloir que vous démontriez le fait que justement vous ne prenez pas en charge le carburant perso et que du coup c'est pour ça que vous prenez 30 ou 9%. Et cette démonstration belle est difficile à faire parce que Ben parce que l'inspecteur il va trouver dans dans il va regarder de près vos notes de frais dans ce cas dans ce cas de figure, pour bien s'assurer que y a pas de prise en charge de carburant le week-end pour les vacances par exemple. Mais il va aussi vous dire comment vous justifiez que votre carburant professionnel qui est pris par exemple le jeudi à la pompe, comment on peut être sûr qu'il a pas ? Était utilisé en partie à titre personnel le week-end, donc c'est très compliqué, c'est un jeu du chat et de la souris un peu avec l'inspecteur là-dessus. L'inspecteur, il vous dit Ben si vous voulez prendre ce ce ce faites prendre 30 ou 9% et Ben il va falloir. Justifiée par à plus B Quelles ont été les dans un carnet de bord par exemple, quels ont été les déplacements professionnels pour pouvoir dire Ben y a tant de kilomètres pro tant tant de kilomètres total et donc la différence entre le perso pour justifier de la réalité de la prise en charge du du carburant ? Franchement c'est pas facile, c'est un vrai risque et on voit souvent le redressement, ce redressement là où l'inspecteur Ben reprend la différence des entre 30 et 40% ou entre 9 et 12% en expliquant que justement vous justifiez pas suffisamment. De de la réalité de cette prise en charge ? Par le salarié de son carburant perso. Alors toc. C'est clair pour vous si vous avez des questions, je les regarderai tout à l'heure et on essaiera de d'y répondre. Alors, nouveauté hein ? La nouveauté 2022 donc. Que vous Retrouvez dans le Boss, Hein ? Le bulletin officiel de la sécurité sociale. Donc c'est vrai que avant de parler du véhicule électrique, on reparle du site urssafurssaf.fr on, vous avez les informations plus les textes, hein ? Voilà les rappels des textes, et cetera. Et puis d'un autre côté, le Boss, le bulletin officiel de sécurité sociale qui a été mis en place en en avril 2021 pour essayer de justement Ben de de d'expliquer comment on peut mettre en place la législation, les, les, les petites tolérances de l'USAF SS. Le Boss tient compte des jurisprudences sur sur les différents sujets de sur les différentes thématiques. Donc c'est vraiment bien de d'aller voir. Armand ce site qui vous permet Ben justement quand vous mettez en place un nouveau sujet, Ben de de voir un peu le CE qui est, ce qui est accepté par l'urssaf hein. Donc le Boss il est opposable en pas de contrôle donc c'est vrai que Ben c'est c'est important de de d'en tenir compte et. Et de pouvoir le présenter pour dire à l'inspecteur Bah c'est écrit dans le Boss donc je je peux je peux pratiquer comme je le fais. Donc le véhicule électrique donc. Ben voilà, on est le le. Le législateur essaie de de de, de de promouvoir et de d'encourager les les solutions qui seraient plus vertes si on peut dire. Et donc il y a un avantage en nature, l'avantage en nature qu'on vient de voir juste avant. Mais il est abattu de 50% pour les véhicules électriques, donc y a quand même une limite, hein, c'est dans la limite de 1800,00€. Puis comme y a pas de carburant, Eh bien c'est sur la base de des 9% ou 30% vu qu'il y a pas le le carburant. Donc, par exemple un véhicule électrique qui coûterait 30000€ à 9%. L'avantage en nature y verra 2700€. Mais comme vous avez cette décote de 50%, votre avantage naturel est de 350, donc c'est vrai que ça peut être Ben c'est bon pour la planète, c'est c'est bon pour pour votre politique RSE. Enfin voilà ça ça plus en plus de salariés qui sont peut-être sensibles à ce genre d'argument. Alors ? Donc. Salaire du direct hop. Alors ce qu'on. Et une autre sous thématique de l'avantage nature véhicule et qui est assez. Oubliez entre guillemets. C'est bien que vous pouvez faire et c'est ce qu'on disait en préambule, vous pouvez faire participer le salarié au coût de l'avantage en nature. Donc, par exemple votre véhicule remisé, il est à 20000€, vous prenez bien la formule des 12%. Ben parce que tout le carburant est pris en charge par le par, le par vous-même hein par l'employeur. Donc on arrive à 2400,00€, ce qui fait divisé par 12 200€ par mois. Donc urssaf attend que vous soumettiez à cotisation 200€ par mois dans ce cas de figure. Sauf que ce qui est également toléré, c'est que vous puissiez tirer aux salariés. Bah je te donne un véhicule, t'as le droit d'utiliser le carburant pour tous tes déplacements. Par contre tu participes à hauteur de 50,00€ à ce moment-là. Eh Ben vous pouvez soumettre un avantage en nature à hauteur de 150€. Vous déduisez bien sûr votre avantage nature en butin, moins 150 et vous retenez, 50€ aux salariés. Et pour l'usap, c'est complètement complètement déchiré. Donc ça c'est. Et c'est quelque chose qui est complètement permis par leur sac et qui est encore plus utilisé par les entreprises, donc que c'est un tout petit peu moins avantageux pour le salarié, mais vous payez moins de moins de cotisations tout en restant dans les coups durs. Alors une autre slide qu'on a pas rajouté ? Mais qui peut être aussi intéressant de de d'aller sur les frais professionnels. C'est et ça, c'est repris dans le Boss. Je vous invite à aller voir après ce webinaire le paragraphe 640. Ce qui est encore plus méconnu où on vous dit quand. Que vous avez une flotte quand vous achetez vos véhicules ? Eh bien, quand vous faites reprendre votre véhicule. Par votre VO. Le garage enfin là où vous achetez votre véhicule et bien en fait vous avez le droit de pour calculer votre avantage en nature, vous avez le droit de déduire. Le le. Le prix de la reprise de l'ancien véhicule donc dans le Boss. Ils mettent un exemple où ils disent le véhicule 9 que vous achetez est à 20000, vous faites reprendre votre véhicule à 2000 du coup J'ai le droit de calculer votre avantage en nature sur une base de 18000. Enfin, 1000 points de vie moins 2000. Sauf que Ben y a pas de limite entre guillemets, ça veut dire que si mettons vous tous les ans vous changez de véhicule, votre véhicule y coûte, il coûte 20000€, ce que vous achetez, celui que vous que vous faites reprendre. Il est à 10000. Bah théoriquement, vous pouvez calculer votre avantage en nature sur une base de 10020 1000 points moins 10000. Et ça, c'est vrai que c'est, c'est méconnu, c'est dans les dans les lettres. Dans une lettre questions-réponses juste après le texte de 2002 et qui est repris dans le Boss. Donc c'est quelque chose qui est permis également. Donc on reprendra dans les questions tout à l'heure, les vos questions sur les avantages en nature véhicule. Là, on va passer à l'autre pont. L'autre sujet, le toujours par rapport au véhicule et c'est. C'est les frais professionnels dans les frais professionnels. Bah on a 2 sortes de frais, les frais réels, donc tout ce qui est. Voilà hôtel restaurant les avions, les tout ce qu'on veut SNCF. Les frais au forfait, les repas également les le forfait télétravail et le sujet qui nous intéressé aujourd'hui ? Et Ben c'est l'indemnité kilométrique, donc l'indemnité kilométrique. C'est justement lorsque vous, contra. Mais en tout cas, vous demandez à votre salarié de faire un déplacement professionnel ? Avec son véhicule personnel. Là, vous pouvez lui rembourser des indemnités kilométriques. Euh. Quand c'est véhicules électriques, le montant est majoré de 20%. Ça a pas de problème. Vous avez en tout cas, s'il faut retenir quelque chose, c'est que ce qui intéressé vraiment les inspecteurs en cas de contrôle. Pourquoi ? Ben parce que l'indemnité kilométrique, finalement, c'est un frais où y a pas réellement de justificatif. On vous dit bon, il faut absolument produire la carte grise du véhicule du salarié, ça c'est important, on va en reparler. Il faut un État détaillé, ça veut dire qu'il faut absolument pas rembourser un forfait kilomètre. Là c'est vrai que ça a un peu un abus de langage au-dessus, on remarque que c'est une indemnité forfaitaire kilométrique, mais il faut pouvoir justifier de la réalité, du nom exacte de kilomètres qui qui est effectué par votre salarié dans dans son cadre professionnel. Donc c'est son véhicule perso il utilisation professionnel, il faut pouvoir dire Bah voilà quel jour il le sait il a du point à au point B ça fait tant de kilomètres sur mappy.fr ou via Michelin ce que vous voulez. Il est allé voir tel client, quel était l'objet de sa visite. Il faut que ça soit vérifiable. Quoi cet État, cet État, parce que y a un salarié qui qui ferait 20000 km par an, avec un, peut-on dire beaucoup de kilomètres avec son véhicule personnel et avec des. Un détail pas très clair, mais l'inspecteur il va douter de la réalité de ces kilomètres. Il va vous demander des tickets de péage pour justifier de la réalité de de des kilomètres donc bon voilà, il faut pouvoir vraiment démontrer. La réalité de ces. Ces déplacements ? Et c'est exactement ce que le Boss vous rappelle, hein, paragraphe 390, on vous dit en l'absence de pièces justificatives établissant la nature. L'important, c'est la réalité des frais engagés. Les indemnités kilométriques sont requalifiées en. Dans la dans l'assiette des cotisations et donc ******* ******* aux 53% à peu près de de charges patronales, salariales, urssaf et chômage qu'un salarié doit supporter. Enfin, quand tout cas vous allez supporter dans le cadre du du contrôle. Donc. Si tu aussi le la référence aux antibiotiques c'est aussi un un arrêté de décembre 2002 où on vous, on vous parle justement de après, c'est quoi la notion de véhicule personnel ? Le véhicule personnel, c'est justement Ben, un véhicule qui appartient au salarié lui-même ou à son conjoint ou à un membre de son foyer fiscal. Donc ça c'est c'est la pas là subtilité, mais vous pouvez pas faire des kilomètres avec la voiture du voisin quoi. Il faut pouvoir justifier que c'est vous qui l'entretenez, c'est vous qui mettez le carburant à l'intérieur, ce qu'on est bien d'accord que l'indemnité kilométrique ça recouvre tous les coûts du salarié hormis le péage qui peut être. Tout ce qui est carburant, entretien du véhicule, ça fait partie du du barème, le barème Ben il est là, c'est le barème fiscal, c'est le barème fiscal qui est utilisé par par l'Urssaf. Où justement, Ben là on vous dit attention, encore une fois, c'est pour ça qu'il faut produire la carte grise de votre des véhicules concernés. Ben parce que il faut pouvoir dire, Ben le véhicule de mon salarié, il est telle puissance fiscale donc nombre de chevaux fiscaux en fonction du barème en question qui est. Avec 3 possibilités, soit votre travail va faire moins de 5 km sur l'année, soit il fait entre 5000 et 20000, soit plus de 20000. Donc, soit vous savez à l'avance combien il va faire de kilomètres parce que globalement d'une année sur l'autre, toujours même de kilomètres donc si vous savez qu'il va faire plus de 20000, il faut tout de suite rembourser sur la base du du kilométrage à 0,35€ si ça véhicule de 3 chevaux ou à 400 0,46€ si ça véhicule de 7 chevaux et plus. Ou alors vous savez pas encore combien de salariés va faire de de kilomètres, donc au début de l'Année Ben pour les 5000 premiers vous rembourser sur la base de 600 0,61€ par exemple. Par kilomètre pour les 7 jours plus. Mais il va falloir faire une régule si il dépassé le nombre de kilomètres. C'est le nombre de kilomètres, c'est annuel, donc si à la fin de l'année, potentiellement il faut faire une régule, si vous avez remboursé sur un taux plus élevé. En début d'année. Donc ça c'est important les redressements qu'on voit dans les contrôles CAF, c'est celui-là, hein ? Le le dépassement du barème fiscal ou alors plus plus grave entre guillemets ? Bah c'est la requalification parce que vous n'avez pas su prouver à l'inspecteur. La réalité des kilomètres vous faites pas faire un Paris-Lyon dans la journée à un salarié 1000 km alors qu'il y a pas de. Alors qu'il y a pas de péage, ça, vous arriverez jamais fait à à faire croire ça à un inspecteur donc il faut vraiment être vigilant là-dessus. Et puis surtout, éviter les forfaits kilométriques. C'est vrai qu'un salarié qui fait qui fait, admettons des des tournées un peu plein de petits kilométrages, on peut pas dire bon bah il a fait 50 km dans la journée parce que c'est son activité qui veut ça, non l'inspecteur, il veut vraiment quelque chose de fiable de sur pour pouvoir accepter l'exonération de de ce type de frais professions. Alors bien sûr Ben pareil, hein, dans la, dans la, dans la continuité de sa mémé kilométrique y a l'indemnité kilométrique vélo qui a été mis en place pour encourager toujours les solutions de déplacement. Plus verte donc bon bah c'est vrai que pour Paris c'est bien quand on est en ou en ville maintenant quand on est en province je suis pas sûr qu'il y a beaucoup de salariés qui fassent des déplacements professionnels en vélo mais si on a ces tant mieux. C'était, c'est 0,25€, le kilomètre qui a été prévu par les textes et cette approche par la loi du 24 décembre 2019. Mais c'est toujours d'actualité quand même. Il y a une tolérance qui qui prévoit de hors les trajets domicile de travail. Vous pouvez continuer à rembourser sur cette base là. Donc, justement on bah c'est un peu la transition pour passer sur le. C'est toujours le plus ou moins le véhicule ou pas que le véhicule justement, on. On, on peut allouer des frais de transport aux salariés, donc il y a ceux qui viennent en véhicule donc on va reparler. Il y a ceux qui viennent en transport en commun, ça c'est plus classique et et donc ce qui vient dans le véhicule et Ben on peut leur allouer une une. Une allocation annuelle de 200€ ou 500€ c'est électrique. L'article 2 de la loi de finances rectificative pour 2022 va a essayé. D'encourager justement dans le cadre du du de ce paquet de nouvelles mesures pour le pouvoir d'achat aussi. Donc il y a 22 facettes, y a l'inflation. D'un côté, le pouvoir d'achat et le et la planète de de l'autre. Donc on essaie de de de enfin, le législateur essaie de d'encourager les solutions plutôt de de mobilité tous hein, donc on va en parler juste après que le. Le forfait mobilité durable, et donc Ben. Depuis, pour les années 2022 1023 c'est rappelé dans le Boss, vous pouvez ? Exonérer la prise en charge à 400€ pour le carburant. Dans un premier temps, puis on va parler après du véhicule électrique, donc ça c'est bien il il faut pouvoir. Faire un accord d'entreprise ou une décision unilatérale, hein ? Sur ces sujets, donc ça peut faire partie effectivement là au sens large, hein, de dire Bah dans le cadre DNO dans le cadre des discussions avec les les les. Le CSE avec les les représentants des salariés Ben on peut mettre en place des choses de ce type qui seraient exonéré de charges sociales donc y a quand même un vrai intérêt pour le, pour l'employeur et pour le salarié c'est exonéré d'impôt sur le revenu. On vous pouvez mettre en place des choses, on va voir quand même dans quel, dans quelle mesure. Le l'indemnité kilométrique, on revient à elle parce que finalement il y a le forfait transport, mais vous avez le droit de. Et parfois l'obligation entre guillemets, de dire aux salariés, Ben je rembourse quand même des années kilométriques pour le domicile de travail parce que Ben y a pas de transport, y a pas de transport en commun parce que on est en à la campagne parce qu'on est en province, parce que on a des horaires décalés où vous ou bien le salaire il peut pas venir en transport quand vous faites les 3, que vous commencez à 5h du matin, vous pouvez pas utiliser le les transports en commun, donc à ce moment-là, l'indemnité kilométrique. Et tolérer, ça veut dire que vous pouvez rembourser sur la base du barème fiscal maximum par des entreprises. Bien souvent, ça peut représenter des sommes importantes à ce moment-là, donc vous allez loin de rembourser sur la base de de d'un barème maison du moins qu'il est inférieur au barème. Fiscal des techniques. Il faut pouvoir attester par les salariés, en parallèle du moyen de transport utilisé, donc mon véhicule personnel, donc ma carte grise, le nombre de kilomètres que que j'ai effectué. La puissance fiscale du véhicule via la carte grise et le nombre de trajets effectués chaque mois en fonction de cette notion de. De. Et de combien je fais de trajet par rapport aux absences, et cetera. Il y avait cette notion qu'on n'a pas rajouté là, mais qu'on aurait pu, sur la notion de non covoiturage, ça veut dire que Ben initialement comme vous rembourser cette somme là vous devez la rembourser, c'est du frais professionnel donc que à la personne qui utilise son véhicule c'est à dire que si vous faites du covoiturage et Ben celui qui qui est covoiture Ben ne théoriquement il ne pouvait pas bénéficier de cette indemnité. Ce qui pourrait être apparent par rapport à justement la planète où on se dit Ben on fait du covoiturage pour essayer d'éviter d'utiliser du carburant. Mais il y avait des redressements là-dessus, parce que le l'inspecteur, il découvrait que il y a qu'un salarié qui supportait le coût d'utilisation de son véhicule, pas l'autre. Et Ben il redressait le salarié qui ne supportait pas le coup. Et Ben ça change justement, donc ça, ça va dans le bon sens. On va en reparler juste maintenant. Via le forfait mobilité durable. Donc ça, c'est la nouveauté ou maintenant l'urssaf ? Enfin, le législateur vous dit si vous mettez en place dans votre entreprise des solutions qui seraient le vélo avec ou sans assistance électrique, le covoiturage. Avec cette nuance qui est très importante à mon sens, hein, c'est en tant que conducteur où passager, c'est à dire que maintenant, justement, il y a plus cette cette subtilité avant on disait, Ah vous êtes covoiture, donc vous avez pas le droit à la prime transport Ben le fort. Mobilité durable ? On va voir comment le les inspecteurs l'utilisent et l'urssaf le le contrôle, mais là, c'est cité expressément le covoiturage en tant que conducteur où passager. C'est à dire que même si vous avez un véhicule thermique, si vous faites du covoiturage et Ben c'est considéré comme une forme de mobilité douce. Et Ben parce que vous. Vous épargnez un peu de gasoil dans la nature. Les autres transports publics de personnes, donc toutes les tout ce qui est nouveau sur les tout ce qui est électrique, et cetera. Les autres services de mobilité partagée, tout ce qui est carbox enfin les les les véhicules. Spécifique pour le covoiturage ? Donc ça c'est bien les quelque chose que vous pouvez mettre en place dans votre entreprise ? De maintenant, il faut faire un accord d'entreprise ou une décision unilatérale où vous expliquer justement ce que vous comptez faire comment, combien ? Parce qu'il y a des montants maximums que l'sac que le législateur préconise et donc vous pouvez aussi faire des montants moins moins importants. Mais c'est vrai que ça va dans le dans le sens et de la planète et du du pouvoir d'achat. Donc, c'est à nouveau un l'article 2 de la loi de finances rectificative pour 2022 qui reprend justement tout à l'heure. On a vu les les les 200€ qui se transforment en 400 pour les véhicules thermiques et le plafond d'exonération de prise en charge est passé à 700€ au lieu de 500 pour les les véhicules électriques et hybrides donc voilà donc. Ce qui, ce qu'il faut, ce qu'il faut faire. Ce qu'il faut faire entre Guy, ce qu'il faut faire, Ben c'est. Ben c'est rappelé, hein ? Sur les, sur les, sur les sites qui encouragent justement à à vous faire aller sur ces sur ces, sur ces possibilités de. Qui sont liés aux nouvelles mesures pour le pouvoir d'achat. C'est bien de le faire, mais après il faut bien le faire entre guillemets, ce qui l'exonération c'est bien, c'est quand l'employeur l'écoutions qui vont payer hein ? Donc c'est c'est pas c'est pas c'est pas gratuit hein, c'est c'est l'employeur qui paye c'est exonéré de charge exonéré d'impôt sur le revenu. Mais il faut essayer de le faire bien donc c'est vrai qu'il faut essayer d'établir un diagnostic qui serait Ben qui répondrait aussi à la demande de vos salariés. Quelles sont, quelles sont les bonnes questions à se poser justement pour les critères d'attribution ? Donc combien ça va me coûter, et cetera donc. Après une sorte de y a un plan d'action qui est amené pour hiérarchiser les options que vous souhaitez mettre en place, est ce que c'est plus le vélo quand on est en ville, est ce que c'est plus le covoiturage quand on quand on est obligé quand même de prendre son véhicule ? En tout cas, il faut penser à faire cet accord cette ou cette décision unilatérale. Accord d'entreprise ? Noir sur blanc ce que vous souhaitez mettre en place, qui va vous être demandé lors de votre prochain contrôle dans 34 ans, quand l'inspecteur il viendra contrôler les années 2000, 22023, 34 ans, même moins que ça, hein ? 2023, l'inspecteur contrôlera 2022. Donc il faut-il faut être en mesure de pouvoir dire à l'inspecteur c'est quoi votre votre solution ? Et puis il faut penser justement au contrôle, c'est de se dire Ben, comment je vais justifier au-delà de mon accord d'entreprise, Ben L'Urssaf écrit noir sur blanc sur son site, les salariés sont invités à remplir une fois par an une attestation de l'utilisation d'au moins un moyen de transport durable et éligible et éligible au forfait mobilités durables. Donc ça veut dire que on revient à l'histoire du de l'attestation sur le covoiturage, mais si le salarié il s'engage ? Va faire du covoiturage et Ben il peut ouvrir droit cette à cette prise en charge. Donc voilà ce qu'on les premiers éléments qu'on pouvait évoquer. Donc tout ça c'est repris dans le Boss donc vraiment je vous invite à chaque fois que ce soit sur ce sujet ou d'autres sujets à aller. Consulter le le bulletin officiel de la sécurité sociale pour pour être sûr de votre pratique. Encore une fois, il est opposable en pas de contrôle faites des imprimés écrans parce que parfois ça peut, ça peut évoluer, même si l'urssaf le l'indique hein quand il y a des des modifications et un petit onglet actualité en haut à droite sur le Boss qui vous permet également de. De bien vous tenir à jour des nouveautés qui ont pu être. Mise en ? Mise en place là-dessus. Donc on va essayer de prendre des questions. Désormais. Donc une question de Virginie, pour commencer, est-ce qu'on est obligé de calculer l'avantage en nature, même si le collaborateur supporte une participation égale à l'avantage en nature ? Donc on reprend l'exemple de tout à l'heure où l'on était arrivé à un avantage 200,00€. Si vous faites participer le salarié à hauteur de 200,00€, c'est à dire que sur son net vous lui enlevez 200€. Vous n'avez pas besoin de calculer l'avantage en nature davantage la nature c'est 0. Il il ursaf. On considérera quand même par rapport à la réalité ce que vous faites et des textes que y a pas de redressement à faire, du moment que là que la participation est au moins égale à l'avantage en nature. Donc la réponse est clairement pas besoin de calculer un avantage en nature dans dans ce cas de figure. Les badges de télépéage sont-ils inclus dans l'avantage en nature ? Donc effectivement, pour les déplacements professionnels, y a pas de problème. C'est inclus pour les déplacements personnels. Ben le salarié, il est censé payer ses déplacements ? Personnel, alors c'est une bonne question en fin de compte, Nathalie, ce qu'effectivement ça je me permettrais de vous répondre par ailleurs ce que là j'ai j'ai pas la réponse comme ça du TAC au TAC donc je vous, je vous répondrai. Par ailleurs je me, je me le note. Donc vous êtes très nombreux à poser des questions, donc si je peux je j'aurais vraiment pas l'occasion de répondre à toutes les questions, mais là on va prendre du temps quand même pour y répondre. J'essaierai de vous rappeler de vous répondre par mail dans les prochains prochains jours. Justement, une autre question, celle le. Le l'avantage en nature suite à l'augmentation du carburant, est-ce qu'il faut le revaloriser ? L'avantage voiture, vu qu'on est, si on calcule sur la base des 40% par exemple 40% de tous les coups donc y compris le carburant, Ben il faut théoriquement augmenter l'avantage en nature pour pour être dans les clous. N'oubliez pas qu'il faut aussi comparer 40% des coûts, donc là ça augmente parce que le carburant augmente. On le comparé à 12% du coup TC remise mais ça augmente pas. C'était dans le contrat initial de votre loueur, ça bouge pas ? Donc on, on peut l'augmenter. C'est vrai que tout le salarié, Ben il va cotiser plus. Bah c'est son aide va baisser mais. Ah, vous vous augmentez qui cotisera sur une base plus importante ? L'employeur. Vous allez cotiser plus. Mais c'est pas une obligation, c'est à dire y a rien qui vous obligé à aller plus sauf si quand on compare les 40% et les 12% Ben c'est les 40% qui sont plus avantageux. Ben là il faudra dire compte de l'augmentation du carburant mais si le 12% du. Plus avantageux ? Ben là, vous êtes de continuer à conserver le même avantage en nature. Alors ? J'ai essayé de le prendre. Alors y a des questions qui sont plus droit du travail, donc là je m'avancerais pas trop là-dessus hein en pas d'invalidité. Puis je retirais le véhicule avant salarié, ça c'est pas le moment de trop de mon ressort hein de sur la facette Urssaf, tant que le véhicule il est attribué un salarié. Côté urssaf, l'inspecteur il s'attend à avoir le calcul d'un avantage en nature, il faudrait vraiment pouvoir prouver que le salarié sur un mois complet, Ben n'a pas bénéficié de son véhicule parce qu'il était sur le parking de l'entreprise pour pour. Éviter le le calcul de l'avantage. Donc il y a quelqu'un, c'est l'or qui pose une question sur les 40% normalement il y a presque un risque pour le coup, un peu prud'homal. Je m'avancerai pas là-dessus mais de se dire, si vous dites au salarié je te calcule l'avantage voiture sur la base de 40% de l'ensemble des coûts donc ça veut dire de tout le carburant mais théoriquement vous pouvez pas en même temps dire aux salariés qui doit payer son propre plein pendant ses congés parce que Ben c'est antinomique avec le fait de de dire Bah c'est on calcule sur la base de 40%. 4 contrôleurs savent pas de problème, vous aurez pas de débat avec l'inspecteur mais pour le coup c'est peut-être un débat que vous salarié, que vous allez avoir, si vous calculez sur la base des 40%, donc vous prenez en charge tout le carburant. Vous pouvez pas à la fois lui dire de de payer son propre carburant pendant ses congés. Florence qui demande si le coût remisait comprend le prix de revente estimé. Et Ben pas forcément le cours remise. C'est justement quand vous avez une grosse flotte auprès de votre loueur et il vous fait des remises parce que il vous fait des remises qui sont plutôt commerciales. C'est pour ça que je disais tout à l'heure qu'ils ont peut-être parfois du mal à cliquer là-dessus. Il faut demander le, il faut un peu insister hein ? Je trouve pour. Pour obtenir cette information, le, ils le mettent pas tous automatiquement dans leur contrat initial. Et même si vous avez pas repris de véhicules, Ben si le prix est remisé et sur cette base là que vous pouvez calculer votre avantage des 12%. Voilà vraiment, vraiment, vraiment beaucoup de questions. Pour les véhicules hybrides. Bon Ben j'ai répondu à la question Séverine hein sur les ? Les 50% pour les véhicules électriques. Euh. Alors effectivement, Nathalie, il faudrait reprendre parce que effectivement, entre le, le forfait mobilité durable ou les véhicules hybrides permis et les véhicules électriques, c'est que les véhicules électriques, vous avez raison, vous avez raison et l'abattement de 1800€ c'est pour les véhicules 100% électriques. Donc c'est vrai que que ça y a pas encore eu les les inspecteurs sont pas encore passés sur cette n'ont pas encore contrôlé cette ces années-là où il y avait cette possibilité là. Donc c'est vrai que. Ben il va falloir aussi voir avec l'expérience de comment les inspecteurs analysent tous ces nouveaux sujets. Ça loi, demande comment on déduit les 50€ sur le salaire. Ben c'est en une rubrique de dans le net du bulletin vous de en négatif, vous seriez de son son net à payer les 50% de la participation dans l'exemple que vous prendriez. Donc Laure, on a répondu à la question y a pas de limite à la participation du salarié, ça sert à rien de le faire participer à plus que l'avantage en nature vu que le montant de l'avantage en nature sera compensé donc à 0 donc pas de cotisation. C'est la question de nombreuses personnes. Je crois que j'ai donné une bonne idée à à certains salariés. Donc quand on avait, quand vous vos salariés ont déjà un avantage à la nature et c'est compliqué de leur demander une participation. Mais c'est le droit de changer votre politique. Et c'est vrai que pour les nouveaux entrants dans l'entreprise, ça reste carrément avantageux quand même d'avoir un véhicule, même avec une participation hein. Du moment que vous laissez vous laissez vos salariés de la possibilité de l'utiliser personnelle, ça reste un vrai vrai avantage. Le le montant de l'avantage en nature les 12%, mais ça reste quelque chose de raisonnable. Par rapport au coût réel supporté par un salarié quand on a son propre véhicule. Alors Sandrine qui demande si on peut cumuler l'avantage ? Artur véhicule et le pass Navigo. Ça, ça peut être compliqué parce que il faut pouvoir démontrer qu'à qu'à des temps différents, le salarié est utilisé. Les les, les 2, les 2 possibilités d'un autre côté, si vous pouvez prouver que le salarié il, enfin vous avez le justificatif du passé Navigo, Ben pourquoi pas, hein ? C'est pas choquant je trouve d'avoir d'avoir les 2 les 2 possibilités du monde. Vous respectez bien les 2 législations. Donc là déduction, Nathalie c'est bien être que ça se passe. Le Lauriane qui demande, est-ce que c'est le hors taxe ou le TTC quand on loue un véhicule, c'est bien le TTC hein ? C'est le coût global TTC et qui doit être pris en compte ou le le coût global ou le tarif TTC remise quand il y a une remise du véhicule s'il est acheté. Ils sont sur la participation, j'en reviens pas. Qui est responsable ? Donc Mélanie, qui pose la question, qui est responsable du montant de la participation ? Type d'entreprise hein, qui va décider quel est le montant que vous souhaitez ? Donc on voit tous les cas de figure en entreprise, hein, ceux qui prennent 50% 50€ dans mon exemple, c'est à dire que ce serait 25% du montant de l'avantage en nature, ça peut être 50% de la nature, ça peut être 100% de l'avantage nature. Tout est tout est possible, c'est vous qui décidez. Le l'inspecteur urssaf faudra s'immisce pas dans la gestion des de de de ce que vous faites hein donc y a pas de y a pas de sujet par rapport à ça. C'est vous qui qui décidez. Et donc cette participation au salarié n'est pas ******* à cotisation salariale, demande Hélène. Donc ça on est, c'est clair là-dessus. Alors, concernant la, alors il y a quelqu'un qui demande le paragraphe dans le boss. Concernant la reprise de l'ancien véhicule. Déduction fait du la reprise de l'ancien véhicule, c'est le paragraphe 640. Et dans le petit moteur de recherche, hein, c'est assez facile à trouver donc donc voilà. C'est opposable à L urssaf c'est très très peu utilisé parce que aussi parce que dans les dans les entreprises de taille importante c'est rare les les flottes achetées c'est le plus souvent des fois de louer donc cette problématique là se s'applique pas mais pour quand vous avez que quelques véhicules, là ça peut être intéressant pour les entreprises où y a beaucoup de véhicules. Et quand vous achetez les légumes ? Sophie demande une autre Sophie, demande à quelle fréquence doit se faire la revalorisation de l'avantage en nature. C'est aussi une des raisons pour lesquelles moi, je préconise les 12%, c'est que par rapport aux 40% Ben souvent c'est plus avantageux que 40% de tous les coups, 40% de tous les coups mais ça change théoriquement presque tous les mois quand étant donné qu'il y a qu'à le coût du carburant et le carburant, forcément le montant des pleins il va évoluer. D'un mois sur l'autre. Donc théoriquement vous êtes obligé de recalculer chaque mois 40% de tous les coups. Donc comme le carburant a changé, vous changez en d'avantage nature. Alors que si vous prenez le 12% du cours remise. Sauf pour les véhicules vraiment haut de gamme en 95% des cas. Quand vous avez un certain nombre de véhicules avec l'aspect remise qu'on a vu et bien les 12% du coût remise c'est plus avantageux que 40% des coûts. Et puis c'est surtout plus simple à à mettre en place parce que pour répondre à la question de Sophie Ben vous le changez que quand vous changez de véhicule, donc tous les 3 ans le montant de l'avantage en nature véhicule il va changer que que que au moment du changement de véhicule donc ça c'est aussi un vrai avantage parce que. Administrativement enfin, c'est pas une usine à gaz. À à vérifier. Alors Morgane, qui s'y qui essaie de se dire Ben tiens, avec le paragraphe 640 du Boss, on va essayer de faire une optimisation et vous vous demandez si quand le rachat du véhicule se fait entre 2 sociétés d'un même groupe, peut-on recalculer rétroactivement le montant de la V Cule ? Et pour l'entreprise qui achète le véhicule, on calcule sur le prix du rachat. Alors faut faire attention quand même aux au montage quoi hein, faut faire attention, là, vous voyez, y a une sorte de tolérance. Qui s'applique ? Il faudrait qu'à mon avis, la l'inspecteur, il va peut être tiquer dans ce cas-là quand même. Si vous faites partie, même lui, quand il contrôle, il contrôlera sirènes tous les sirènes de ce sirène, il pourra avoir envie de vous dire Bah Attendez, là vous êtes en train de me faire un micmac, donc. Attention aussi à la rétroactivité. Un avantage en nature malgré tout, on peut le le calculer. D'une façon ou d'une autre, et le et faire une une régule une régularisation à la fin de l'année, c'est à dire que vous avez de 40% ou les 12% donc annuellement il faut choisir, mais vous pouvez changer avant la fin de l'année donc faire une régule donc mais régulariser les années passées ça à mon avis c'est risqué. Alors Séverine, qui demande pour utiliser les 30%, est-ce qu'on peut demander aux salariés de mettre le plein le vendredi soir et le lundi matin ? Et Ben ça, effectivement. C'est une bonne solution étant, on est bien d'accord que le vendredi soir il ferait le plein avec la carte de l'entreprise donc le plein est fait et le lundi matin il refait le plein avec son propre carburant c'est à dire que il vous apportera un justificatif de plein et qu'il se fait pas rembourser qui qu'il pour pour indiquer que il a refait le plein avec son propre argent et ça effectivement c'est quelque chose qui est toléré. Encore une fois, encore faut-il que les salariés s'y tiennent. Ça veut dire que tous les week-ends, allez faire ça à chaque vacance, vous allez faire ça ? Franchement, c'est très l'inspecteur, il a tendance et au mois de redressement un peu et qui sont pour le coup un peu abusifs à à mon sens de de ils trouvent en dans les notes de frais des prises en charge de carburant au mauvais moment, disons pendant les huitièmes ou les ou les congés et il extrapole en disant Bah Voilà, vous ne faites pas respecter votre législation. La législation sur la prise en charge du carburant perso. On vient de voir. Je redresse l'intégralité, c'est à dire, je redresse la différence entre les 9 et les 12 ou entre les 30 et 40 pour tout le monde. Or, Ben non, l'inspecteur, s'il veut redresser, il faut théoriquement qu'il démontre pour chaque salarié que il y a des abus et donc qui redressent que ceux pour lesquels on peut pas justifier que le carburant perso reste à sa charge. Donc bon c'est ça peut être une solution. Tout cas c'est vrai ce que vous proposez ? Le plein payé par l'employeur le vendredi, le plein payé par le salarié le lundi. Mais ça amène quand même toujours des débats, parce que si, si vous avez fait que 100 km le week-end à titre Perso vous allez remettre quoi ? Vous allez remettre litres d'essence le, le ticket 10 d'essence inspecteur. Il va pouvoir toujours douter de dire ce qu'il a vraiment fait, le plein, et c'est 10,00€ c'est 10 l bon c'est compliqué hein vraiment ce ce sujet-là il est-il est vraiment vraiment compliqué ? Alors, il nous reste 10 Min. On va continuer les questions. Encore répondu. Alors indemnisé que Amandine là, on passe, bah à l'autre sujet, donc là je reprends les questions dans l'ordre, donc là on passe à aux questions sur les plus les frais professionnels, les kilométriques, Amandine demande si les Ikea pour Fred de domicile de travail, c'est dans les mêmes conditions alors ? Indente kilométrique frais domicile, lieu de travail seront acceptés. Ce que je disais tout à l'heure que si on peut pas venir en transport en commun, si on peut pas venir en transport en commun et qu'on est obligé de venir avec sa voiture, là c'est toléré par l'Urssaf parce que Ben effectivement on a pas le choix mais ça il a pas le choix que de venir en transport. Si vous, si vous utilisez les insécurités quand même. Et Ben la le. Alors que le salarié, par exemple en région parisienne, pouvait. Ben là le. L'urssaf considère que que c'est par condensé personnelle que le salarié utilise son véhicule personnel et à ce moment-là, vous avez le droit de rembourser que dans la limite du du de l'abonnement de transport en commun. Du coup de transport en commun 2e classe donc le le le. Le Navigo par exemple. Donc ça c'est possible. Mais il faudra quand même la carte grise pour bien montrer qu'il est venu en en véhicule, et cetera et cetera. Lætitia revient sur les avantages natures, véhicules et demande, si il le service ne l'utilise pas le véhicule le week-end et pendant les vacances, mais encore faut-il pouvoir le prouver qu'il l'a pas utilisée, donc on est toujours sur cette problématique là du carburant, c'est-à-dire qu'il faut que vous puissiez justifier que le salarié, il a que tout le carburant. Vous avez payé dans l'année, bah a servi juste à faire les déplacements professionnels. C'est compliqué, il faut tenir un carnet de bord quotidien pour dire j'ai fait tant et tant, donc il y a peut-être des solutions qui arrivent sur le marché pour pour bien tracer tout ça. Pour que pour que ça soit que ça serve de justificatif en pas de contrôle, mais ça reste encore pour l'instant compliqué. Concernant les pièces justificatives, donc là c'est plus au sens large, les est-ce que les pièces du sativex peuvent être des copies où obligatoirement des originaux ? Donc c'est vrai que dans les y a de plus en plus de solutions de notes de frais qui vous disent je scanné et du coup J'ai plus besoin de garder les originaux parce que le le scan sera infalsifiable, et cetera donc y a pas encore l'urssaf a pas encore écrit noir sur blanc c'est bon les les. Les justificatifs originaux, c'est pas obligé de les garder. Il y a des textes un peu génériques qui qui qui disent que c'est vraiment du moment qu'on peut prouver que les les PDF qui correspondraient aux scans sont infalsifiables, mais ça reste encore un peu 9, même si Ben voilà y a effectivement pas mal de de fournisseurs qui essaient de vous vendre ça, ça reste risqué, mais ça, c'est dans l'air du temps aussi, hein. Le 0 papier, donc les inspecteurs ont tendance malgré tout à accepter. L'été titia même Laetitia qui pose une 2e question aussi prise en charge du carburant du véhicule perso du salarié et un remboursement de frais, ou 1N. Mais théoriquement vous pouvez pas rembourser de de de carburant à un salarié qui utilise son véhicule. Perso il faut rembourser sur la base de l'indemnité kilométrique justement. C'est, c'est ce barème là qui fait foi parce que votre salarié, quand il met 50€ de gasoil, Ben l'inspecteur il veut savoir quel est le déplacement professionnel qui a eu qui a généré cette ce ce remboursement. Donc il faut pouvoir dire à chaque fois point point B voilà ce le, le nombre de kilomètres multiplié par le barème fiscal donc vous remboursez dans la limite du barème fiscal pas un plein de carburant. Je. Les barèmes scooter barème donc effectivement tout à l'heure ce que j'ai affiché comme slide c'était les. Le barème auto, celui qui est le plus utiliser de 3 à 7 chevaux et plus. Mais effectivement il y a un autre barème spécial scooter et moto qui que vous trouvez facilement sur le. Le barème fiscal également hein, c'est le même que pour les autos mais barème fiscal et que vous pouvez utiliser exactement de la même façon, donc c'est un barème qui est un peu moins élevé que vous utilisez la même façon carte grise. État détaillé des déplacements, jamais de force. Et donc justement, Ben Fabienne repose la question, peut-on avoir une petite kilométrique forfaitaire et non au nombre de kilomètres ? Ça, on est, vous avez bien compris cette fois-ci que c'est absolument hors de question, sinon ça ne facteur sera un plaisir de de de le redresser. Et de le de le réinjecter dans le dans le bruit du salarié. Et, petite parenthèse, pourquoi pas un salarié qui serait au SMIC et qui ferait beaucoup de kilomètres ? Et Ben l'inspecteur remet les kilomètres qui serait forfaitaires dans son brut, et il vous recalcule à la baisse la réduction générale des cotisations, c'est à dire qu'il peut dire Bah Attendez moi le le bruit de votre salarié il est plus de de 1800 il est avec ses kilomètres en plus de 2000 du coup je vous baisse votre réduction générale des cotisations. Votre loi Fillon, donc ça c'est un peu la double peine, mais faites attention à ça. Oui, ça c'est vrai, pour d'autres redressements aussi, hein. Une requalification d'un inspecteur pour quelqu'un qui est, qui ouvre droit à la Lèchement Fillon à la réduction générale des cotisations, il a le droit de recalculer une baisse de votre réduction générale des cotisations. Peut-on indemniser moins que la puissance du véhicule ? Je joaquina et Ben ça effectivement le barème fiscal c'est un c'est un maximum, c'est à dire que l'unsa considère que il y a des conventions collectives, d'ailleurs, qui qui prévoit de rembourser plus que le barème fiscal ? Et Ben il faut se soumettre la cotisation y a et soumettre à cotisation le dépassement de le de du barème fiscal quand votre convention collective vous obligé à rembourser plus mais si votre convention collective vous. Vous demande pas de rembourser plus vous avez le droit de rembourser moins que le barème fiscal. Voilà si du moment que le que le que que vous respectez balle fiscale, vous êtes en dessous du barème fiscal, vous avez le droit tout à fait de rembourser moins que la puissance fiscale. Un barème maison, ça peut être, il y a des plein d'entreprises qui font un barème unique, hein ? Sur la base du 3 chevaux justement pour pas être au-dessus du barème si ça réutilisait un justement faut pas utiliser le barème 7 chevaux parce que si votre salarié utilise 13 chevaux bah vous êtes coincé mais vous avez le droit d'utiliser pareil que vous. Alors, pour votre information, il y a encore plus de 200 questions, donc Autant dire que en 3 Min on va pas le faire je. Alors il y a des questions auxquelles on va pas répondre précisément, mais sur la notion de cumul entre le forfait, le Navigo, le forfait mobilité durable. Bon, là, je vous invite vraiment à aller sur le site urssaf qui est pas forcément un jour législation, mais qui vous donne des notions sur les culs prévus entre le. Le forfait mobilité durable par exemple. Donc. Donc n'hésitez pas à consulter le site urssaf.fr à consulter le site boss.gouv.fr les le le site du Boss il est opposable en pas de contrôle au même titre que la charte du cotisant. Par exemple quand vous avez un contrôle, Ben l'urssaf apporté des informations dit que c'est ça qui est la bonne règle. Et Ben il faut s'en servir pour justement être. Être Decker pour qu'il y ait pas de mauvaise surprise en cas de contrôle. Ce que j'ai pas dit et que je. Préfère rajouter aussi, c'est. C'est pour ça qu'il faut un accord d'entreprise qu'il faut expliquer, pourquoi on met ça en place, et cetera. Parce que un des sujets dont on parle pas beaucoup mais quand même hyper important. Et vous voulez je vous dis à la fin en 2 secondes mais ça tient en 2 secondes, c'est qu'il faut pas que cette ce forfait mobilité durable que vous mettiez en place se substitue à un autre élément de salaire, soumis à cotisation versée avant. Il faut pas que ça remplace une prime de 13e mois. Enfin je caricature un peu, mais vous voyez l'esprit, il faut-il faut pas que ça vienne. Mais se substituer exactement, c'est à dire le principe de non substitution, que ça vienne de se substituer à un autre élément de salaire qui lui était soumis à cotisations. Ça c'est hyper important parce que Ben avec tout, tous ces tous ces processus de de de sommes non soumises à cotisation, les inspecteurs, ils vont regarder ce sujet-là, ça c'est le premier point et le 2nd. C'est la non-discrimination et c'est pour ça qu'il faut un accord pour expliquer quelle population aura droit à tel forfait, et cetera. Pour qu'il y ait pas de discrimination entre 2 salariés qui serait dans la même position entreprise, il faut faire hyper attention à ça. Donc on arrive au bout de cette heure sur le sujet, je vous invite à une prochaine matinale, ce sera le 6 octobre 2022 en présentiel à Toulouse à l'Agence D de Toulouse. Là, ce sera plus large, à ce sera sur les tout un panorama de la vue social sur toutes les solutions aussi, hein de de sur le pouvoir d'achat. Sur la pompe, partage de la prime, partage de valeurs, la loi de financement rectificative ou sans charge ? Le bonus malus de chômage la P. De l'activité partielle, ça c'est le 6 octobre en présentiel à Toulouse et le 13 octobre le même sujet mais comme au même sur le même format qu'aujourd'hui c'est pas moi qui présenterai et ce sera sur webikeo pouvez vous abonner dès maintenant pour le 13 octobre. Merci à toutes et à tous pour cette heure passée ensemble et j'essaierai de répondre aux questions dans les prochains jours pour pour ceux à qui malheureusement j'ai pas pu répondre, merci beaucoup à bientôt bonne journée. Et le Live est toujours en cours, donc n'oublie pas le replay, vous pourrez le re ? _1664901178387
    

BOSS : Quelles nouveautés pour les frais et avantages liés aux véhicules ?

Depuis le 1er juillet 2022, plusieurs mises à jour ont été réalisées au BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale) notamment concernant les avantages en nature et frais professionnels.

Un sujet central est le véhicule.

L'utilisation du véhicule en entreprise est au carrefour de notions très différentes : avantage en nature si le véhicule est alloué par l'employeur, frais professionnel si le véhicule appartient au salarié.

Qu'il s'agisse d'avantage en nature ou de frais professionnels, de nombreuses subtilités viennent s'inviter dans le traitement en paie.

Inscrivez-vous dès maintenant au Focus Actu Sociale ADP pour connaître les nouveautés du BOSS et éviter les mauvaises surprises en cas de contrôle URSSAF.

 

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