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Exposé-sondage du CNAC : Rapports sur la conformité à des dispositions contractuelles, légales ou réglementaires


De nombreux professionnels en exercice reçoivent la mission de délivrer un rapport d’audit ou d’examen sur la conformité d’une entité à des dispositions contractuelles, légales ou réglementaires. À l’heure actuelle, les professionnels en exercice se rapportent aux chapitres 5800, 5815 ou 8600 pour réaliser ce type de mission. Le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) a publié un exposé-sondage sur un projet de Norme canadienne de missions de certification (NCMC) 3530, Rapports sur la conformité à des dispositions contractuelles, légales ou réglementaires, qui remplacera les chapitres existants.

Le CNAC tiendra un webinaire interactif consacré aux principaux éléments de l’exposé-sondage.

LES PARTICIPANTS AU WEBINAIRE POURRONT :
  • comprendre les exigences du projet de norme;
  • comprendre l’incidence que la proposition pourrait avoir sur les rapports délivrés sur la conformité à des dispositions contractuelles, légales ou réglementaires;
  • faire connaître leurs points de vue sur le projet de norme;
  • savoir comment apporter leur contribution au projet.

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Date de disponibilité du visionnement sur demande : le 29 octobre 2015
Date de la webinaire : le 28 octobre 2015
Durée : 1 heure


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